Cotisation annuelle vs services offerts

Des éléments comparatifs avantageux

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le temps de la cotisation annuelle était de retour dernièrement... On n'y échappe pas, c'est comme la mort et les taxes. Mais à l'encontre de ces deux dernières, la cotisation annuelle au Barreau du Québec semble bien comporter des bénéfices tangibles, en tout cas des avantages comparatifs qui se situent sur deux plans : des frais d'adhésion peu élevés comparativement à d'autres ordres de juristes et à d'autres ordres professionnels canadiens et aussi en regard des services offerts.

Moins cher pour...

Me Pierre Gauthier

Si l'on se compare d'abord à d'autres ordres professionnels de juristes au Canada (les barreaux des neuf autres provinces et la Chambre des notaires du Québec), la cotisation obligatoire au Barreau du Québec en 1999 (758 $¹) est la moins chère de toutes (voir tableau).

Si l'on considère de surcroît qu'en 1999 la couverture à l'assurance responsabilité est gratuite (voir l'encadré en page 15)², les sommes d'argent obligatoires devant être versées au Barreau du Québec sont près de quatre fois moins élevées que celles devant l'être au deuxième barreau le moins coûteux au pays, celui de la Colombie-Britannique. Et pour insister encore sur le fait qu'il en coûte peu pour être avocat au Québec, même en considérant une contribution obligatoire de 500 $ à l'assurance responsabilité, ce qui était effectivement le cas pour l'exercice 1998-1999 qui vient tout juste de se terminer le 31 mars dernier, les cotisations obligatoires devant être effectuées par les avocats québécois sont encore une fois les moins élevées de toutes au pays.

Si l'on compare ensuite la cotisation au Barreau du Québec aux cotisations exigées par d'autres ordres professionnels, à l'exclusion de la prime d'assurance responsabilité, là encore le droit de pratiquer le droit à titre d'avocat ne semble pas si onéreux. C'est en effet l'impression générale qui se dégage de l'examen d'un tableau statistique préparé par le Conseil interprofessionnel du Québec énumérant⁴, pour chacun des 43 ordres professionnels québécois, la cotisation d'un membre à son ordre, le nombre total des membres, le budget annuel pour l'exercice 1998-1999 et les contributions additionnelles demandées aux membres pour leur fonds d'indemnisation, leur assurance responsabilité et certaines autres cotisations spéciales. Selon ce tableau, les médecins doivent débourser 645 $ annuellement en cotisation, les dentistes 792 $, les comptables agréés 810 $, les pharmaciens 530 $, les architectes 525 $³, les ingénieurs 180 $ et les arpenteurs-géomètres 875 $. Les données relatives aux primes d'assurance responsabilité pour les médecins, dentistes et comptables agréés ne paraissent pas au tableau, mais par ailleurs on peut y lire qu'il en coûte 1 779 $ en moyenne annuellement à un arpenteur-géomètre, 175 $ au pharmacien, 525 $ à l'architecte et 21 $ à l'ingénieur à ce chapitre. Un représentant du Fonds d'assurance de l'Ordre des dentistes a confirmé qu'il en coûte en 1999 au dentiste 725 $ pour l'assurance responsabilité de base, alors qu'une représentante de l'Ordre des comptables agréés confirma qu'il en coûte entre 500 $ et 700 $ annuellement à ses membres pour l'assurance responsabilité de base.

La comparaison n'est pas objective, pourra-t-on prétendre, puisque l'on a choisi de manière plutôt arbitraire les ordres comparés. Mais il n'en demeure pas moins que, parmi ces professionnels de professions (jadis...) dites « libérales », l'avocat québécois se situe fort avantageusement en ce qui a trait à la cotisation et à la prime d'assurance responsabilité.

...davantage de services

Quant aux services offerts ou rendus par le Barreau du Québec à ses membres, l'impression qui reste d'une lecture de son rapport annuel 1997-1998⁴ et, à des fins comparatives, de celui de quelques autres corporations professionnelles (médecins, ingénieurs, psychologues, architectes, dentistes, notaires, comptables agréés) en est une de diversité, quantité et qualité. Comparés aux membres de certains autres ordres professionnels, les avocats semblent en effet disposer d'une gamme importante de services et d'informations en provenance de leur corporation. Et pour les fins de cette discussion, sont exclues les tâches accomplies par les comités statutaires des divers ordres (discipline, accès à la profession, inspection, requête, révision des plaintes, etc.).

Évaluation empreinte de complaisance, pourra-t-on encore clamer, mais il n'en demeure pas moins que, le rapport annuel étant l'occasion par excellence offerte à chacun des ordres professionnels de présenter ses bilans et de faire état de ses activités et réalisations particulières, celui du Barreau apparaît particulièrement bien garni à cet égard.

Virage technologique

Au cours de l'exercice 1997-1998, le Barreau a considéré essentiel d'effectuer un virage technologique et un changement de culture au sein de la profession, de souligner le directeur général, M^e Pierre Gauthier. Son action a porté entre autres sur l'intégration de l'information juridique à la prestation des services juridiques. Des cours ont été offerts afin de faciliter l'utilisation des nouvelles technologies et des instruments donnant accès à l'information judiciaire et juridique ont été développés, tel le Recueil électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) et un accès gratuit aux lois et règlements du Québec.

Communications

Le site Web du Barreau⁵ a continué de se développer à un rythme remarquable, sous la gouverne du vaguemestre Stéphane Volet du Service des communications. On peut lire dans le rapport annuel de 1997-1998 qu'environ 600 consultations quotidiennes y étaient faites dans ses quelques 5 000 pages. Or moins d'un an plus tard, M. Volet souligne que « les statistiques pour le mois de janvier 1999 font état d'une moyenne de 1 030 visiteurs par jour de semaine (707 en fin de semaine), pour une moyenne générale de 812. Au cours du seul mois de janvier, 116 229 documents ont étés servis, de la simple page au mémoire plus étoffé. Une moyenne de 3 749 par jour ». En outre, le site Web du Barreau se compare très avantageusement aux sites des autres corporations professionnelles qui en possèdent un⁶.

Dirigé par son rédacteur en chef, Marius Marin, le Journal du Barreau est entré dans sa 30e année de publication. Et pour des frais d'abonnement modestes de 15 $ (pour 21 numéros) prélevés à même la cotisation annuelle, il « continue de jouer plus que jamais son rôle d'organe d'information par excellence du milieu juridique, tant sur l'évolution de la profession que du droit lui-même. »

Au cours de 1997-1998, le Service des communications a coordonné deux autres projets majeurs, la Bibliothèque juridique virtuelle de la Fondation du Barreau du Québec et le programme de certification électronique des avocats. Deux projets qui ont connu un essor marqué au cours de l'année qui vient de se terminer.

Sous la gouverne de son directeur, Léon Bédard, le Service des communications a commandité dernièrement la réalisation de fascicules grand public, intitulés J'ai le droit, abordant huit grands thèmes, soit la justice, la famille, les obligations, la personne, l'habitation, la consommation, les affaires et la justice pénale. Ces documents d'information, rédigés par des journalistes de La Presse assistés d'une dizaine de membres du Barreau, sont parus dans la plupart des quotidiens du Québec au cours du mois de mars 1999⁷.

Présence législative

Le Service de recherche et législation (SRL), dirigé par M^e Suzanne Vadboncoeur, a encore, en 1997-1998, été très présent au niveau des interventions législatives. Il a « participé à une dizaine de commissions parlementaires, à Ottawa et à Québec, préparé 14 mémoires et rédigé 24 lettres de commentaires à l'intention de divers ministres, sous-ministres et autres autorités politiques ».

Il a en outre publié une brochure à l'intention des sinistrés de la tempête de pluies verglaçantes, a répondu au document de la Chambre des notaires sur la force exécutoire de l'acte notarié et a formulé ses oppositions à l'Avis de l'Office des professions du Québec concernant la vision que ce dernier entretient au sujet du système professionnel québécois de l'an 2000. Au cours de l'année d'activités qui vient de se terminer, le SRL a continué d'examiner attentivement la mise en place du nouveau système de justice administrative qui se prépare.

Toutes ces interventions sont menées à terme grâce au travail bénévole de nombreux avocats et avocates œuvrant au sein d'une quarantaine de comités reliés à l'exercice de la profession, à l'administration de la justice et à la protection du public. Ils contribuent ainsi, par leur expérience et leur dévouement, à la crédibilité des interventions du Barreau auprès des différentes autorités ministérielles.

Formation permanente

Le Service de la formation permanente (SFP), sous la direction de M^e Pierre Chagnon, a lui aussi bonifié ses services au cours de 1997-1998, et comme le Journal du Barreau en a déjà fait état⁸, soulignons simplement qu'outre l'augmentation des activités offertes et des inscriptions, il y a eu des diminutions substantielles dans les frais d'inscription de plusieurs cours, de même que la persistance de frais d'inscription peu élevés par rapport aux sessions de formation comparables administrées par des organismes concurrents, du Québec et de l'extérieur. Entre avril 1997 et mars 1998, le SFP a tenu 158 activités de formation, sans compter les cours d'informatique, comparativement à 97 pour l'année précédente, une augmentation de 63 %. La dernière année a connu un nombre record d'inscriptions. En plus des 5 748 inscriptions régulières, 544 avocats se sont inscrits à des cours d'informatique, pour un total de 6 292 inscriptions.

 

Le FARPBQ

Me René Langlois

À but non lucratif et se finançant à même les primes qu'il reçoit et gère, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (le Fonds) a célébré l'an dernier son 10e anniversaire d'existence, constitué qu'il fut le 12 avril 1988. Titulaire d'un permis d'assureur, il est chargé d'administrer l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire des membres du Barreau non exemptés.

En ce qui concerne sa situation financière, on peut lire dans le dernier rapport annuel du Fonds, soit celui de l'exercice se terminant au 31 décembre 1998, que l'augmentation de la garantie de un à cinq millions $ et le maintien de la prime à 500 $ par personne assurée n'ont pas ralenti la tendance favorable des derniers exercices. Les résultats de 1998 affichent de nouveau un important excédent des revenus sur les dépenses de 11,6 millions $, portant l'excédent accumulé de l'actif sur le passif à 74 millions $. C'est la rentabilité des placements qui constitue l'élément principal de l'importante croissance de son capital.

Dans ce contexte d'excellente santé financière, les administrateurs du Fonds ont décidé en septembre dernier de consentir aux assurés un congé ponctuel de contribution pour 1999. « Cet état de fait est unique en Amérique du Nord, de souligner son directeur général, M^e René Langlois, et place les avocats du Québec dans une situation des plus enviables ».

La Corporation de services

Me Robert Primeau

L'union fait la force », voilà en court la mission que poursuit la Corporation de services depuis le 1er août 1986. Elle magasine et négocie au nom des membres du Barreau afin d'obtenir les meilleurs prix pour des produits et des services de qualité optimale, tout en voyant à l'autofinancement des services. Et en cas de conflit avec un fournisseur, l'avocat bénéficie de la force de négociation de la Corporation. Elle constitue le troisième mandat du Service aux membres du Barreau¹ qui, sous la direction de M^e Robert Primeau, assure la gestion et la diffusion de nombreux services, tels que l'aide à l'emploi, le prêt d'honneur, les assurances collectives, les services financiers et les achats de groupe. En 1997-1998, plus de 375 membres se sont inscrits au service d'aide à l'emploi. Des améliorations importantes ont été apportées à la fiche technique, rendant ainsi le repérage informatisé plus performant. Les curriculum vitae sont acheminés dans les 24 heures de la demande à d'éventuels employeurs. Plus d'une centaine d'avocats ont bénéficié d'une rencontre individuelle afin de réviser leur curriculum vitae et les techniques d'entrevue.

En ce qui concerne le REÉR du Barreau, les avocats avaient, au 31 mars 1998, investi 75 millions $. Plus de 4 000 membres bénéficient des services d'assurance auto-habitation et plus de 6 000 des services d'assurance vie-invalidité-médicaments.

1 Les deux autres étant de maintenir un lien entre le Barreau et les membres et entre le Barreau et les différentes associations d'avocats et d'avocates.

La Fondation du Barreau

Me Claire Morency

La Fondation du Barreau est un organisme indépendant à but non lucratif qui a vu le jour en 1978. Elle se finance par des contributions volontaires faites à titre de membre régulier, honoraire ou gouverneur, par des dons, des legs testamentaires et des assurances-vie dans lesquelles elle est nommée bénéficiaire.

Sous la gouverne de M^e Claire Morency, directrice générale, la Fondation initie, soutient et récompense des activités qui font mieux connaître la place du droit et le rôle de la profession juridique dans la société. Les activités subventionnées se répartissent en deux volets: intérêt public et recherche juridique. Dans le cadre de son volet portant sur recherche juridique, l'on connaît bien les concours juridiques qu'elle organise chaque année, une année pour le meilleur ouvrage juridique, l'autre pour le meilleur article juridique.

La Fondation appuie également de nouveaux projets qui répondent simultanément aux besoins des juristes et des citoyens, la production de la pochette d'information sur le droit de la famille et sa participation dans le projet de Bibliothèque juridique virtuelle sont des exemplaires de cette orientation nouvelle.

Depuis sa création, la Fondation a accordé plus d'un million $ en subventions à la recherche et près de 100 000 $ dans le cadre de son concours juridique. Elle a également investi au-delà de 220 000 $ dans son volet d'intérêt public.

1 Incluant la cotisation aux sections, l'exemple donné ici est pour le Barreau de Montréal.

2 En date du 14 octobre 1998.

3 Plus un frais d'ouverture de dossier de 500 $.

4 Qui est le dernier rapport annuel disponible, celui faisant état des activités et des finances du 1er avril 1997 au 31 mars 1998. L'année 1998-99 venant tout juste de se terminer, son rapport annuel devrait normalement être disponible au 4e trimestre de 1999.

5 Au .

6 Voir le site de l'Office des professions du Québec au http://www.opq.gouv.qc.ca pour une liste des sites Web des ordres professionnels.

7 On peut se les procurer gratuitement en communiquant au (514) 954-3440.

8 Voir le Journal du Barreau du 15 novembre 1998, p.9.

 

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