Le courrier électronique et le secret professionnel

Robert Cassius de Linval, avocat

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J'ai déjà écrit, dans ces pages de surcroît, que l'emploi du courrier électronique par les avocats soulève de nombreuses interrogations. La nature du réseau Internet et du protocole de communication SMTP (simple mail transfer protocol) - celui qui est utilisé pour échanger les e-mail - font des messages de courriel de véritables cartes postales électroniques. N'importe quel individu, avec un minimum de connaissances, peut intercepter, prendre connaissance ou modifier les contenus qui circulent de cette façon.

À l'inverse, des auteurs ont déjà écrit que les probabilités d'une telle interception sont si faibles que le courrier électronique non protégé offre tout de même des garanties suffisantes de confidentialité.

Rien n'est moins sûr. Et il est fort à parier qu'à mesure que l'usage du courrier électronique s'intensifiera et que des données de plus en plus sensibles seront échangées par cette voie, l'intérêt des pirates ira en augmentant... réduisant d'autant les garanties de sécurité, de convivialité et d'économies. Or, sans ces garanties, le courriel devient beaucoup moins attrayant.

Eh bien, le nouveau service de poste électronique de Postes Canada vient de changer tout ça. Le service de la poste électronique met non seulement un terme aux incertitudes (le standard de chiffrement est plus qu'adéquat) mais également aux maux de tête puisque le service de messagerie sécurisée s'occupe de tout. La Poste électronique « utilise une combinaison de normes de l'industrie et de fonctions de sécurité brevetées qui s'enclenchent dès que le document quitte l'ordinateur de l'expéditeur et qui demeurent en fonction jusqu'à ce qu'il arrive à l'ordinateur du destinataire indiqué », expliquent les responsables de l'initiative. Les documents transmis par le biais du service sont protégés au moyen d'un système de chiffrement à 128 bits, ce qui constitue à l'heure actuelle le standard de sécurité le plus communément utilisé. Le grand avantage de cette méthode réside dans le fait que la protection s'étend à toutes les étapes de la vie des documents transmis. Autre avantage : l'utilisation du service de Postes Canada élimine le besoin de recourir à des logiciels de chiffrement longs et parfois difficiles à configurer ou à employer. Cela dit, sa plus belle qualité est probablement de mettre définitivement un terme aux grincement de dents provoqués par l'incompatibilité potentielle de votre logiciel de chiffrement avec celui de votre interlocuteur.

Comment fonctionne la poste électronique?

C'est très simple : au moyen d'un accès Internet, d'un navigateur Web, d'une adresse de courriel et du logiciel PosteECS Desktop Client Software - fourni par Postes Canada lorsqu'on s'inscrit au service - on peut communiquer avec n'importe quelle personne ou entreprise qui dispose des mêmes fonctionnalités. Dès lors, il devient possible de « recevoir des documents par PostECS peu importe la plate-forme, le système de courrier électronique ou le type de document que vous utilisez », précisent les responsables du projet.

Les documents sont lisibles sur toutes les plates-formes informatiques car le document transmis est automatiquement transformé de son format original en format PDF. Celui-ci peut être lu par toutes les personnes qui disposent du logiciel Acrobat. Or, cette application est l'une des plus communément utilisée par les usagers du Net et elle est gratuite.

Les promoteurs du projet : gage de fiabilité

Le projet a été réalisé avec la participation de Cebra, une filiale de la Banque de Montréal, du United States Postal Service et de la Poste française. Spécialisée dans le commerce électronique et la certification, Cebra a conçu l'architecture du service qui allie à la fois sécurité et simplicité. Aussi, il semble qu'on peut faire confiance aux fonctionnalités sur lesquelles la poste électronique repose. Et, à tout événement, c'est infiniment plus sécuritaire que le courriel à « ciel ouvert. » *

Pour en savoir plus

Le service de Poste électronique

http://www.postescanada.ca/CPC2/eps/postecs/benefitsf.html#security

Postes Canada

http://www.postescanada.ca

United States Postal Service (États-Unis)

http://www.usps.gov

La Poste (France)

http://www.laposte.fr

La Poste électronique

http://www.postescanada.ca/CPC2/eps/postecs/postecsf.html

Attorney-Client Privilege and Wireless Communications

Texte de Mitchell C. Shellowitz où sont analysées les principales questions relatives à l'expectative raisonnable de secret en matière de communications sans fil.

http://www.ljextra.com/practice/professionalresponsibility/0203privcomm.html

Communications in the E-Mail Era: Deciphering the Risks and Fears

Texte de Wendy R. Leibowitz où l'auteur analyse les dangers du courriel sans protection. De nombreux autres textes sont aussi disponibles sur le site du Law Journal Extra

http://www.ljextra.com/internet/0804emailera.html

http://www.ljextra.com

Malpractice Concerns Cloud E-Mail, On-Line Advice

Texte préparé par l'American Bar Association sur le sujet du courrier électronique et du secret professionnel.

http://www.bna.com/prodhome/bus/mopc_adnew2.html

Memoirs From the Corner Suite: An Update on Security and the Internet

Texte de Samuel Lewis où l'auteur se penche sur les principaux risques à la sécurité posés par le Net.

http://www.collegehill.com/ilp-news/lewis2.html

Privilege and Confidentiality in cyberspace

Texte de Albert Gidari, avocat d'un cabinet américain spécialisé en matière de droit de la propriété intellectuelle, où il analyse les principales questions reliées au courriel et au secret professionnel.

http://www.perkinscoie.com/resource/ecomm/priv.htm

 

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