De la rémunération des juges...

Jacques Fournier

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Au moment d'écrire ces lignes, j'apprends que le gouvernement du Québec accorde aux juges de nomination provinciale une augmentation salariale de 8 % sur trois ans, soit 4 % cette année, 2 % en l'an 2000 et 2 % en 2001. Il écarte ainsi du revers de la main les conclusions du Rapport Bisson qui recommandaient une augmentation de 17 %.

Pourtant, la ministre de la Justice, et en cela elle a pu compter sur l'appui inconditionnel du Barreau du Québec, déposait à l'Assemblée nationale le Rapport Bisson sur la rémunération des juges en appuyant fortement, comme en d'autres occasions d'ailleurs, sur la nécessaire indépendance du pouvoir judiciaire. La Ministre avait entièrement raison : le pouvoir judiciaire est et doit rester indépendant. Un des attributs de cette indépendance veut que l'on rémunère les juges de façon à les protéger contre toutes influences à caractère économique. Est-il utile de rappeler que contrairement à l'ensemble de la population, les juges ne peuvent chercher ailleurs (la loi leur interdit) des sources de revenus.

Nous vivons dans une société de droit dans laquelle il est primordial de préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire. Cela dit, le plus haut tribunal du pays, après considération, a décidé qu'il y avait lieu, en ce qui concerne la rémunération des juges, de confier la tâche à des commissions indépendantes. À moins de circonstances exceptionnelles, le gouvernement devait donner suite à ces recommandations.

Bien sûr, la conjoncture n'est pas favorable et les employés de l'État pourront prétendre, dans le cadre de leurs négociations, que la différence entre ce qui aurait été accordé aux juges et ce qui leur est offert est injuste et indéfendable. Mais justement, les juges ne sont pas des employés de l'État, ils participent à sa nature même. Ce qui est en cause ici, c'est le principe même de l'indépendance de la magistrature et ça, ce n'est pas négociable.

C'est pourquoi le gouvernement, qui a l'obligation de protéger l'intégrité de nos institutions, aurait dû résister à la tentation d'inclure cette délicate question dans le cadre du processus de négociation avec les employés de l'État.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier

 

 

 

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