Formation du Barreau de Québec sur l'avocat d'enfant

Un rôle plutôt délicat

Louis Baribeau, avocat

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Défendre les droits d'un enfant devant le Tribunal de la jeunesse est un rôle délicat. Les avocats qui pratiquent dans ce domaine ont généralement appris sur le tas. Mais maintenant, le Barreau de Québec offre une formation pour ceux qui s'inscrivent au service de garde en matière de protection de la jeunesse. Au mois de mars, M^e Marie-Josée Brodeur du cabinet Tremblay Bois Mignault & Lemay animait ce cours où elle a notamment expliqué les particularités du rôle de l'avocat d'enfant avant et pendant l'audition devant le Tribunal de la jeunesse.

« Les enfants ne connaissent pas leurs droits », de dire M^e Brodeur. Dès le premier contact avec son jeune client, l'avocat doit l'informer que, même si son dossier lui a été référé, il a le droit de choisir son avocat. Si l'enfant le mandate, il lui explique que son rôle est de l'accompagner et le représenter devant le Tribunal de la jeunesse. Ensuite, il l'informe de la procédure dont il est l'objet et examine avec lui les allégations de la requête pour vérifier leur véracité. « L'avocat lui explique son droit de contester la requête, de se faire entendre et les conséquences des admissions des allégations. Afin de lui permettre de faire un choix judicieux et éclairé, l'avocat lui explique les mesures envisagées, lui fait verbaliser sa position et lui présente avec objectivité ses chances de réussite devant le Tribunal », d'expliquer M^e Brodeur.

Si l'enfant n'est pas en âge de s'exprimer, son avocat prend toutes les informations pertinentes auprès de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), des parents ou des gardiens de l'enfant et des experts, afin de le représenter adéquatement.

Beaucoup d'enfants de 12 ans et plus peuvent donner à leur avocat un mandat clair, comme celui de contester ou de consentir à la demande de compromission et aux mesures envisagées par la DPJ. Il en va différemment pour le nouveau né ou l'enfant trop jeune pour exprimer ses intentions. L'avocat devra alors déterminer lui-même la position à adopter dans le dossier.

Premiers contacts

Pour mettre l'enfant en confiance, M^e Brodeur suggère à l'avocat de faire le tour de la salle d'audience avec lui et de lui présenter le juge, le greffier, les autres avocats et les experts.

Les auditions du Tribunal de la jeunesse se tiennent à huis clos. À moins d'obtenir le consentement des parties, même les proches parents ne peuvent y assister. « Au début de l'audition, s'il y a des personnes présentes dans la salle, l'avocat de l'enfant peut demander qu'ils s'identifient afin de pouvoir faire respecter le droit de l'enfant à sa vie privée », dit M^e Brodeur. Par ailleurs, lorsque l'enfant est d'âge tendre et incapable de mandater son avocat, elle suggère à ce dernier de demander au Tribunal de le désigner d'office.

Certains avocats, lorsqu'ils représentent un enfant en bas âge, admettent d'emblée tous les allégués de la demande présentée par la DPJ. Avec respect pour l'opinion de ses confrères, M^e Brodeur suggère de ne pas faire d'admission sur la compromission d'un très jeune enfant. L'avocat devrait limiter ses admissions aux faits qui sont évidents, comme le nombre de personnes dans la famille.

La preuve

Si la preuve par ouï-dire est acceptée au stade des mesures d'urgence et parfois tolérée au stade des mesures provisoires, elle est clairement exclue lors de l'audition sur le fond de la demande de compromission. L'avocat doit être particulièrement vigilant à l'égard du ouï-dire dans les rapports d'expertise. « Il arrive que les experts écrivent dans leur rapport des phrases comme « Le directeur de l'école m'a dit que ... ». Vous pouvez dire aux juges que vous acceptez le rapport d'expertise en lui demandant toutefois de rayer la preuve par ouï-dire », suggère M^e Brodeur.

Pendant l'instance, l'avocat doit rester en contact avec les représentants de la DPJ pour discuter de l'orientation du dossier, voir au respect des droits de l'enfant ou servir d'intermédiaire entre le jeune et la DPJ. Il doit en particulier s'assurer que l'enfant est traité selon les règles des articles 2.4.1 à 2.4.5 de la Loi. Ces dispositions prévoient que l'enfant a le droit d'être traité avec courtoisie et compréhension, dans le respect de sa dignité et de son autonomie. Les explications qui lui sont fournies doivent l'être dans des termes adaptés à son âge et à sa compréhension. On doit lui permettre d'exprimer son point de vue et ses préoccupations. De plus, selon ces dispositions, la DPJ doit être diligente lorsqu'elle prend des mesures pour assurer la protection de l'enfant.

L'avocat devra faire valoir les droits de l'enfant assigné à témoigner. « En vertu de l'article 84 de la Loi, si des informations présentées à l'audience peuvent être préjudiciables à l'enfant, le juge peut ordonner l'exclusion de l'enfant ou d'une autre personne. De plus, l'article 85.3 de la Loi dispense l'enfant de témoigner si le tribunal considère que le fait de rendre témoignage pourrait porter préjudice à son développement mental ou affectif », indique M^e Brodeur.

Les avocats qui représentent des enfants trouveront plusieurs pistes de réflexion sur leur rôle dans un document de consultation du Barreau du Québec intitulé La représentation des enfants par avocat. De plus, M^e Brodeur rappelle que la Loi sur la protection de la jeunesse annotée est l'outil principal de référence pour les avocats qui œuvrent devant le Tribunal de la jeunesse.

 

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