Dans une zone de libre-échange des trois Amériques

Quel sort réserve-t-on aux travailleurs?

Lucie Desjardins

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Depuis quelques années, différents accords régionaux d'intégration économique dont l'ALENA, le Mercosur et l'Accord Canada-Chili ont cours. Une zone de libre-échange entre les pays des trois Amériques, prévue pour 2005, est présentement en gestation. À travers cette mouvance économique, quel sort réserve-t-on aux droits du travail nationaux et à leur application ? C'est ce qu'ont tenté de répondre des spécialistes en la matière venus de différents milieux lors d'une conférence organisée par la Société de droit du travail et de la sécurité sociale, le 5 novembre dernier.

L'accord en cours de négociations implique 34 États américains et devrait éventuellement donner naissance à une zone de libre-échange entre tous les États américains à l'exception de Cuba. Cet accord devrait s'adapter aux règles et conditions prévues dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce de façon à mieux assurer, en accord avec nos lois et règlements respectifs, le respect et la promotion des droits des travailleurs tout en renouvelant notre engagement de respecter les normes fondamentales du travail reconnues internationalement et en tenant compte du fait que l'Organisation international du travail (OIT) est l'organe compétent pour établir et s'occuper des normes fondamentales du travail.

Ce libre-échange est évalué à 10 billiards de dollars américains, avec un marché potentiel de 800 millions de personnes réparties à travers 34 États.

Les effets du commerce

«Je pense que nous sommes autorisés à nous interroger des effets du commerce sur les autres secteurs de la société », a lancé d'entrée de jeu le conférencier, Dorval Brunelle, professeur au département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal. La notion de commerce se déploie, de plus en plus, sur les autres enjeux : sociaux, syndicaux et politiques. Et si l'on parle commerce, on parle marchandises, services, investissements. Il n'y a plus beaucoup de choses qui ne font pas partie du commerce.

Pour M^e Sophie Dufour, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, la question de la dimension sociale dans la négociation de la zone de libre-échange des Amériques constitue un enjeu important. D'ailleurs, a-t-elle précisé, certaines initiatives prises à l'échelle régionale et internationale au cours des deux dernières années le démontre amplement. Au plan régional, par exemple, il y a eu l'adoption, le 10 décembre 1998, de la Déclaration sociolaborale du Mercosur à Rio qui s'inscrit dans le cadre de l'Accord canado-chilien de libre-échange avec le Chili et inspirée de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). Elle consacre une série de droits individuels et collectifs tels que la non-discrimination en emploi, les droits des travailleurs migrants et transfrontaliers, l'élimination du travail forcé, la liberté d'association, la liberté syndicale, le droit de négociation, la protection des chômeurs, la santé et sécurité au travail, entre autres. Dans les faits, le respect de ces droits demeure conditionnel à la volonté de chaque État puisque la Déclaration n'est pas un instrument contraignant, précise M^e Dufour.

À l'échelle internationale, une réflexion quant aux actions de l'OIT en matière de droits fondamentaux a mis en lumière la signification particulière de la garantie des droits fondamentaux des travailleurs dans le contexte de la libéralisation des échanges afin que les travailleurs puissent revendiquer leur juste part du progrès économique engendré par l'ouverture des marchés. De plus, dès 1994, des débats menés au sein du groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international ont mis en évidence une scission profonde : Les pays en développement de même qu'une majorité de représentants des employeurs sont opposés à toute proposition visant à inclure une dimension sociale dans les accords de commerce. En revanche, la majorité des délégués syndicaux, appuyés par un certain nombre de pays traditionnellement développés, ont déclaré soutenir une telle inclusion , de dire M^e Dufour.

D'autres débats menés au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail ont permis de soulever des interrogations concernant la promotion de l'application universelle des droits fondamentaux, notamment par la ratification et la promotion des conventions fondamentales de l'OIT. En 1995, les pays n'ayant pas ratifié les sept conventions relatives aux droits fondamentaux, soit les Conventions no 29 sur le travail forcé (1930) et no 105 sur l'abolition du travail forcé (1957) ; la Convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) ; la Convention no 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) ; la Convention no 100 sur l'égalité de rémunération (1951) ; la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession (1958)) ; la Convention no 138 sur l'âge minimum (1973), ont été invités à s'exprimer sur l'échéance ou les raisons des retards d'une ratification.

Par ailleurs, en juin 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, a été adoptée. Il s'agit ici strictement d'une déclaration et elle vient reprendre les principes généraux qui ont été traités antérieurement.

L'ANACT et le point de vue des employeurs et des syndicats

Entrée en vigueur le 1^er janvier 1994, l'ANACT visait à combler le silence de l'ALENA en matière de travail. Cet accord cherche à renforcer la mise en œuvre des principes existant au sein de chacun des États membres. L'ANACT exige un système où chaque pays est souverain en droit du travail. Néanmoins, chaque pays doit renforcer sa législation en ce qui concerne le droit du travail.

Le conférencier, M^e Roy Heenan, de l'étude Heenan Blaikie, représentant la partie patronale à cette conférence, a déploré l'alliance des syndicats afin de s'opposer à cet accord, notamment pour dénoncer la disparition d'emplois à certains endroits au profit d'autres endroits où les salaires sont plus bas. Il s'est permis de qualifier cette philosophie de simpliste et a souligné que cette affirmation ne reflète pas la réalité. « Veut-on un protectionnisme pour nos emplois ? », s'interroge M^e Roy.

M^e Claude Melançon a présenté le point de vue syndical et confirmé les propos relatifs à l'insatisfaction des mouvements syndicaux quant à l'accord dans sa forme actuelle. Ce qui est recherché, a dire M^e Melançon, « c'est un accord plus complet et qui offrirait plus de possibilités de donner des résultats concrets et qui dépasserait le simple accord de coopération. » Soulignant que les organisations syndicales ne sont pas monolithiques et qu'elles ont chacune leur propre culture et leur propre histoire, M^e Melançon a tenté de faire ressortir « la position syndicale », soulevant au passage les différences entre les divers syndicats. « De façon générale, tous les mouvements syndicaux étaient d'accord avec le fait que la mondialisation économique était inévitable et qu'il fallait choisir les pistes de résolution. Ce que les syndicats voulaient, c'est un début de démarche qui allait vers une protection minimale des droits du travail dans chaque pays mais surtout un engagement à tenter d'améliorer ces droits du travail sans toutefois en imposer. »

Ceci dit, M^e Melançon a reconnu qu'il y avait effectivement eu une vague nommée « opposition protectionnisme ». « Nous assistons présentement, pour l'ensemble des pays, à une vague d'inclusion et de représentations. (...) il est souhaité d'aller vers une plus grande participation de monde du travail, autant du côté des syndicats que de la société civile lors de négociations des échanges commerciales, afin que les représentants de la société civile puissent faire valoir leur point de vue et réclamer la mise sur pied d'une réglementation ou d'une régulation supra nationale des excès. Le but : la transparence et civiliser le processus. »

D'autres conférenciers ont participé à l'événement, notamment May Morpaw, directrice pour la Coopération interaméricaine dans le domaine du travail (Développement et ressources humaines, Canada), qui a brièvement présenté les développements récents concernant l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Pablo Lazo Grandi, conseiller au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale au Chili, a pour sa part abordé la question de l'accord de coopération entre le Canada et le Chili dans le domaine du travail et de son impact sur la personne humaine et son bien-être. Hecto-Hugo Barbagelata, professeur de l'Universidad de la Republica en Uruguay, a quant à elle traité du Mercosur et des droits du travail du Cono Sur. Enfin, Richard Martin, président de l'Organisation régionale américaine des travailleurs, a apporté son point de vue syndicale. (L.D.)

 

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