Droit international de l'environnement

Développement contre environnement

Éric Dufresne, avocat

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La gestion de la dette des pays du Tiers monde constitue un sérieux frein à la protection de l'environnement, c'est évident », a fait remarquer M^e Pierre-François Mercure lors de la formation offerte sur L'environnement et le développement économique des pays en développement, à l'invitation du Service de la formation permanente du Barreau. Depuis des années déjà, le droit international de l'environnement est conditionné par les tensions Nord/Sud : les pays en développement du Sud font d'une aide massive à leur développement, de la part des pays industrialisés du Nord, une condition incontournable à leur plein engagement dans la protection globale de l'environnement. « Le développement contre l'environnement » pourrait être leur nouveau slogan. Afin de minimiser ces tensions, de nouveaux concepts et mécanismes de gestion du développement et de l'environnement sont actuellement testés.

Depuis quelques années déjà, le droit international de l'environnement est conditionné par les tensions Nord / Sud.(Archives: Presse canadienne

C'est depuis le début des années 1980 que les pays en développement se trouvent aux prises avec une crise majeure de leurs dettes publiques, notamment à la suite des chocs pétroliers de 1973 et 1979 qui leur ont fait excessivement mal : coûts prohibitifs pour acquérir les produits énergétiques nécessaires au fonctionnement de leur système de production, dévaluation de leur monnaie, qui a eu, elle, pour corollaire une augmentation considérable des coûts de remboursement de leurs dettes... Ils n'ont pas, depuis lors, réussi à juguler leur problème d'endettement.

« La dette externe publique totale des pays en développement s'élève, à l'heure actuelle, à 2 000 milliards $ », révèle M^e Mercure. « Comment voulez-vous que ces pays, avec des sommes à rembourser aussi grosses, puissent, sans aide, se développer économiquement et collaborer à la protection de l'environnement ? »

Cela est d'autant plus vrai que ces pays sont loin de disposer des mêmes capacités de créer de la richesse que les pays industrialisés. Dans une majorité d'entre eux, les habitants gagnent l'équivalent de 4 000 $ ou moins par année.

Les grandes agences pointées du doigt

Les grandes agences internationales sont en partie responsables de cet état de choses. Elles ont involontairement compromis le développement des pays en développement ces trente dernières années en leur imposant, en échange de leur aide, des modèles économiques conçus pour les pays du Nord; des modèles qui ne leur convenaient pas du tout. « On constate maintenant que, en dehors de quelques pays asiatiques, les pays en développement n'ont pas connu, avec ces modèles, de véritable décollage économique, observe M^e Mercure. C'est que les sociétés sont différentes, elles ne réagissent pas du tout de la même façon. »

Et pourtant, « le modèle économique qui est présentement appliqué par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, c'est le modèle ultra libéral. » Les pays en développement s'insurgent fortement contre ce fait. « Ils disent aux pays du Nord : « Comment voulez-vous que l'on s'insère dans une économie mondiale ultra libérale quand nous ne sommes pas du tout compétitifs au niveau international ? Vous avez défendu jusqu'à tout récemment le protectionnisme. Pourquoi ? Pour vous développer économiquement ! Et maintenant vous voulez nous imposer le libre-échange. Cela n'a aucun sens. »

Ce sont là les raisons pour lesquelles les problèmes de développement préoccupent beaucoup plus les pays en développement que les problèmes environnementaux. Et c'est pourquoi, il faut, aujourd'hui, pour pouvoir gérer les problèmes environnementaux, s'occuper de développement économique. Sans quoi on ne peut obtenir que les pays en développement participent aux efforts collectifs consacrés à la préservation de l'environnement.

Développement durable

L'émergence du droit international du développement a engendré bien des débats doctrinaux qui, bien qu'exprimés en termes juridiques, ne sont pas toujours exempts de sous-entendus politiques. Il est donc aussi important, pour comprendre le droit international de l'environnement et du développement, de comprendre les enjeux en cause et les tensions Nord/Sud que de connaître les règles de droit reconnues.

L'origine du droit international constitue la source première de l'antagonisme Nord/ Sud : il fut créé de toutes pièces par les pays européens. Dans les domaines de l'environnement et du développement, ce droit reflète encore largement aujourd'hui leur vision du monde et leurs préoccupations, ainsi que leur façon de régler les problèmes.

Pour les pays en développement, le droit international classique est par essence un droit conservateur en ce qu'il vise essentiellement à maintenir et à gérer l'ordre existant sans le transformer fondamentalement. À l'inverse, le droit du développement doit être tout entier sous-tendu par la vision d'une société future. Il doit être à la fois un droit d'anticipation et un droit de finalité.

La Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland), qui a publié son rapport en 1987, est parvenue à arrimer, du moins partiellement, les deux visions et les deux problématiques (environnement contre développement) en établissant une définition générale du problème à l'intérieur du concept du développement durable. Contenant plusieurs compromis, le concept du développement durable fut formulé de façon à le rendre acceptable pour toutes les parties. Son imprécision permet de créer les coalitions minimales nécessaires à tout progrès : l'ambiguïté des termes serait souvent, en ce domaine, source de progrès, tandis que la précision serait généralement source d'obstacles.

Mais qu'est-ce que le développement durable ? C'est un développement écologiquement sage et socialement équitable. Le développement ne se mesure plus à la seule aune de la croissance quantitative. Il doit avoir pour but le bien-être de tous et veiller à maintenir les équilibres garantissant la survie de l'environnement, qu'il serait fou de sacrifier sur l'autel d'une rentabilité à court terme. La réalisation du développement durable implique donc la lutte contre la pauvreté et la fin des prélèvements exagérés effectués sur les ressources naturelles au nom d'une croissance dont les populations n'ont guère bénéficié jusqu'ici.

Si les pays en développement ont réussi à mettre ce concept de l'avant « c'est que pour la première fois les pays du Nord ont absolument besoin de leur collaboration pour progresser dans un domaine : celui de l'environnement, constate M^e Mercure. C'est notamment le cas dans le domaine de la biodiversité alors que 80 % des espèces se situent au niveau de l'équateur. Les pays en développement cherchent à profiter de la situation - les pays du Nord ont besoin de leur collaboration - pour obtenir en échange une aide économique substantielle. C'est ce qui explique, par ailleurs, que les conférences en environnement n'avancent qu'à petits pas : il faut régler en même temps les deux problèmes : celui de l'environnement et celui du développement. Imaginez les deux défis ! Régler le problème du développement ! Cela fait 50 ans qu'on en parle et cela n'a presque pas évolué. Alors comment voulez-vous que l'on puisse régler tout cela en même temps ? Mais peut-être que cela va faire avancer les choses après tout; ou alors les ralentir. »

Gestion des dettes

En matière d'allégement de la dette extérieure, de certains des pays les plus pauvres, cela semble déjà porter des fruits : les pays industrialisés seraient sur le point d'annoncer des mesures visant à soulager ces pays d'une partie de leur lourd endettement.

Quelles mesures peut-on prendre pour ce faire ? Essentiellement trois. Premièrement, on peut annuler totalement ou partiellement la dette. « C'est une possibilité très utopique, du moins à court terme; mais elle existe », confie M^e Mercure. Deuxièmement, on peut réaménager la dette : l'échelonner de nouveau ou la restructurer. « Cela est déjà plus réaliste. » Troisièmement, on peut échanger des dettes en totalité ou en partie; et ce, depuis 1982, date où le marché secondaire des créances s'est développé, un peu à la manière de celui des actions, et que ces créances ont pu être vendues à escompte par ceux qui n'avaient plus foi en elles.

Ce troisième train de mesures englobe des mécanismes d'échanges de quatre types : échanges dettes/dettes¹, échanges prise de participation², échanges dettes/ biens³, et finalement, échanges dettes/environnement. Tous ces échanges se font essentiellement au sein de deux organismes : le club de Paris et le club de Londres, qui sont deux regroupements informels de créanciers publics, d'un côté, et privés (principalement les banques), de l'autre.

Les échanges dettes/ environnement se font entre gouvernements ou entre un gouvernement et des organisations non gouvernementales (ONG). Les créanciers annulent une créance qu'ils détiennent sur un pays⁴ si ce dernier s'engage à réaliser un projet spécifique de conservation de l'environnement : établissement d'un parc national, reboisement, dotation d'équipements anti-pollution...

« Les échanges dettes/environnement sont très prometteurs et constituent une solution d'avenir, juge M^e Mercure. C'est vraiment une application directe du concept de développement durable. Il y a déjà des expériences concluantes qui ont été faites avec cet outil et qui ont donné de bons résultats. »

¹  Ce sont surtout les banques qui pratiquent ce type d'échanges. Deux banques vont s'échanger des créances qu'elles ont sur des PVD pour toutes sortes de raisons : désir de concentrer leurs créances dans une région pour acquérir davantage d'emprise lors de négociations sur leur paiement ou, au contraire, pour diminuer leurs créances dans cette région en raison des risques qui leur sont accolés.

²  On a, par exemple, la banque A qui détient une créance de 1 million $ sur le pays C. A vend sa créance à l'entreprise B pour la somme de 650 000 $, qui est le prix de la décote sur les marchés financiers internationaux. B s'entend avec le gouvernement de C pour annuler la dette si celui-ci lui remet l'équivalent de 1 million $ en devise locale, somme qu'elle va employer intégralement à l'érection d'une usine dans le pays. Ainsi, A c'est débarrassé d'une créance qu'elle ne voulait plus conservé, B a réalisé un « bénéfice » de 350 000 $ et C a payé sa dette en devise locale, plutôt qu'étrangère, en plus d'attirer un investissement chez elle.

³  Les pays débiteurs payent avec les biens qu'ils produisent (bananes, café, etc.) leurs créanciers, qui essentiellement des banques. Ceux-ci vendent ces biens à des négociants spécialisés dans le commerce international.

⁴  Les ONG auront acheté sur le marché secondaire une créance d'un gouvernement.

 

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