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La dernière décennie a commencé par un signal d'alarme : plus de la moitié des avocats de pratique privée vivaient des difficultés économiques. S'enclenche alors une réflexion qui mènera à l'adoption, par le Conseil général du Barreau du Québec en 1996, du scénario Singapour. Le mot-clé : adaptation.
La concurrence d'autres professionnels sur le marché juridique est de plus en plus vive, l'économie se mondialise, la clientèle est plus instruite et plus exigeante. Les avocats doivent maintenant se percevoir comme des conseillers d'affaires aptes à rejoindre de nouvelles clientèles et capables de s'adapter aux besoins du client. Pour y parvenir, il leur est proposé d'acquérir les compétences pour une utilisation judicieuse des nouvelles technologies de l'information, de développer des collaborations avec les autres types de professionnels et d'adopter des pratiques de formation continue.
Quatre ans après le scénario Singapour, comment peut-on revivifier la pratique du droit? Nous avons posé la question au bâtonnier du Québec, au vice-président du Barreau du Québec et aux bâtonniers des sections qui ont, pour la plupart, accepté de livrer leur commentaire.
« Faut-il vraiment revivifier la pratique du droit? L'emploi de ce verbe suggère que notre profession est inanimée ou endormie. Or plus que jamais nous faisons preuve de dynamisme et d'imagination afin de faire face aux défis du XXIe siècle. Les mots efficacité, efficience, nouvelles technologies, développement des nouveaux marchés, accessibilité à la justice sont à l'ordre du jour.
Nos réflexions et notre plan d'action d'avant-garde élaboré dans notre Rapport sur l'avenir de la profession est aujourd'hui cité comme un exemple à suivre par les barreaux étrangers et nous pouvons en être fiers! Il faut donc continuer dans cette voie.
En cette période de transformations importantes, le Barreau du Québec sait s'adapter et agir afin de répondre aux nouvelles réalités québécoises et mondiales. Certes, il y aura toujours place à améliorations, beaucoup de chemin reste à parcourir mais nous sommes en pleine évolution et les résultats actuels démontrent notre capacité de relever les défis d'une constante progression.
Il y a à peine dix ans, la majorité d'entre nous ne savaient même pas manier la souris d'un micro-ordinateur. Aujourd'hui, Internet, courriel, bibliothèque virtuelle sont devenus le lot quotidien d'un grand nombre d'avocates et d'avocats. Au même rythme, les différents intervenants du milieu de la justice ont eux aussi franchi des kilomètres sur la voie du virage technologique.
Nous devons maintenir ce rythme de croisière et sans cesse viser l'excellence; c'est dans cette optique que lors du dernier Conseil général, le Barreau du Québec a assuré la pérennité de son recueil électronique de jurisprudence en le rendant accessible à tous.
La modernité n'est jamais acquise, il faut sans cesse agir pour ne pas qu'elle nous échappe. »
« Le début du troisième millénaire devrait être propice à l'épanouissement des avocats du Québec qui, dans la plupart des cas, sont bilingues ou trilingues et possèdent une double culture juridique : le droit civil et la common law. Ces avantages placent nos membres dans une situation privilégiée pour jouer un rôle juridique important sur la scène internationale.
Les pays en voie de développement, les pays issus de l'ancien bloc soviétique et la Chine n'ont pas de traditions juridiques comparables à la France, l'Angleterre, les États-Unis ou le Canada. L'implantation de la common law, essentiellement basée sur la tradition, peut s'avérer difficile. Dans ces pays, la création d'un droit civil, écrit et codifié, sera plus aisée. C'est une opinion que partagent plusieurs experts européens.
Notre système de magistrature jouit aussi d'une excellente réputation. La façon dont nos juges sont nommés fait l'envie de plusieurs juridictions. La compétence et l'indépendance priment. Au Canada, si un ministre appelle un juge, c'est le ministre qui perd sa job. Dans certains pays, c'est l'inverse qui est la norme.
La profession commence déjà à établir une diaspora, particulièrement en France, mais aussi à Londres, New-York et Boston. Les firmes étrangères viennent recruter les membres du Barreau du Québec grâce à nos caractéristiques linguistiques et culturelles.
Dans un autre ordre d'idées, la réussite du Fonds d'assurance responsabilité fait l'envie des barreaux sur la planète. C'est une manifestation de l'excellence que l'on peut viser avec la bibliothèque centrale virtuelle du Barreau. Il n'est pas acquis qu'un conseil d'administration formé uniquement d'avocats soit la meilleure chose au monde. Le conseil du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle compte quatre avocats sur neuf administrateurs. »
« La technologie a eu un immense impact sur la pratique du droit. Nous avons été témoins du virage de la pratique du droit au commerce du droit.
Ordinateur, télécopieur, courriel et Internet ont révolutionné la communication et l'accès à l'information. Alors qu'autrefois les clients recouraient souvent à un seul avocat portant les chapeaux de confident, de conseiller en affaires et d'expert en droit dans plusieurs domaines, les clients exigent maintenant un haut niveau d'expertise dans de multiples secteurs et n'hésitent pas à retenir les services de spécialistes, selon leurs besoins.
Je crois que l'avocat à succès du XXIe siècle exercera sa profession tantôt dans un petit cabinet de type « atelier » offrant une expertise hautement spécialisée dans quelques secteurs du droit, tantôt dans une firme de grande envergure présentant des départements juridiques spécialisés dans plusieurs domaines. L'avocat à succès de demain devra être parfait bilingue afin de desservir un marché mondialisé et profiter des opportunités que lui apportera Internet.
La qualité de la pratique professionnelle devra nécessairement s'améliorer pour affronter la compétition des cabinets de droit internationaux et des firmes de comptables et de consultants. Même si les cours devront poursuivre une politique de réduction des délais et des coûts qu'affrontent les plaideurs, les méthodes alternatives de résolution des conflits devront continuer à jouer un rôle de premier plan.
C'est ma conviction profonde que malgré cette compétition, de nombreuses opportunités se présenteront aux avocats qui se seront accordés au diapason du progrès à l'échelle mondiale et des changements technologiques et auront maintenu des normes d'excellence dans les secteurs spécialisés du droit. »
« Le sondage Marcon réalisé au cours de la dernière année auprès des membres du Barreau du Québec donne des pistes sur l'avenir, notamment quant aux champs de pratique en progression et en régression.
Il en ressort plusieurs enjeux, notamment l'accessibilité. Ce défi est difficile à relever. L'assurance frais juridiques est une avenue qu'étudie actuellement le Barreau, mais elle serait de toute façon insuffisante. Une telle assurance exclut le droit pénal et le droit matrimonial, les domaines auxquels ont le plus souvent recours les individus.
Certains assureurs offrent déjà le produit, d'autres n'y sont pas intéressés : les primes annuelles, d'une trentaine de dollars, offrent une très faible commission aux courtiers.
À moins d'une dérogation, ce que tente d'obtenir le Barreau, la Loi de protection du consommateur ne permet pas l'inclusion automatique de ce produit dans une autre police d'assurances.
D'autre part, pour les jeunes avocats, le défi sera celui de l'innovation. L'accroissement du nombre d'avocats entraîne une plus vive concurrence. Les nouveaux devront développer de nouveaux champs de pratique, voire les créer. Les avocats québécois ont l'avantage du bilinguisme et de la connaissance à la fois du droit civil et de la common law, des atouts importants pour investir la scène internationale. Les stages à l'étranger sont de plus en plus nombreux.
Une plus grande place devra être faite aux femmes, particulièrement dans la magistrature. La proportion de femmes juges ne reflète pas leur présence dans l'ensemble de la profession. Les femmes devront postuler davantage et avoir de réelles possibilités d'être nommées. »
« La nécessité de s'adapter aux changements (particulièrement au niveau technologique avec l'informatique et Internet) a mené à l'adoption du scénario Singapour, qui illustre l'importance d'être proactifs et de prendre l'initiative de créer de nouveaux marchés et de maîtriser les nouvelles technologies.
Qu'en sera-t-il de la première décennie du nouveau millénaire? La pratique du droit sera nécessairement sujette à des « mutations » imposées par les nouvelles réalités technologiques qui continuent d'évoluer à un rythme étourdissant.
Ceci dit, je pense que le véritable défi de l'an 2000 sera de ne pas perdre notre âme dans cet univers. L'avocat devra se rappeler qu'il est d'abord et avant tout un fournisseur de services à des personnes humaines avec qui il aura le défi de créer et de développer une relation de confiance dans un monde où les communications se feront par fibre optique (pas très chaleureux). C'est là, selon moi, le véritable défi du prochain millénaire. Empathie, sollicitude, chaleur humaine, habileté dans les relations interpersonnelles, voilà les qualités fondamentales de l'avocat du prochain millénaire.
Peut-on imaginer meilleur moyen de se distinguer? En abordant le nouveau millénaire, sachons maîtriser les nouveaux outils technologiques mais ne laissons pas la proie pour l'ombre. Au-delà des ordinateurs et d'Internet, il y a et il y aura toujours les hommes et les femmes qui seront de plus en plus assoiffés d'un contact humain rassurant et compatissant au milieu des inévitables tempêtes juridiques. Relevons ce défi avec enthousiasme. »
« Pour rester de son temps, l'avocat doit constamment améliorer sa connaissance des problèmes vécus par les gens qui l'entourent. Ces problèmes sont principalement reliés à l'emploi, à la défense des valeurs des justiciables, à leur famille et finalement à leurs comportements.
L'emploi touche plusieurs domaines d'activités que les avocats n'ont pas toujours su connaître. Les secteurs des accidents de travail, des incidences contractuelles d'une fin d'emploi et de la création d'emplois sont devenus très fréquentés par toute sortes de services d'aide légale ou para-légale qui ne brillent pas tous par leur compétence.
Des groupes de pression naissent dans tous les domaines : scolaires, municipaux, industriels et financiers. L'avocat est avant tout un porteur d'idées chargé de convaincre. Il doit apprendre à exercer son talent sur toutes les tribunes; le tribunal est l'ultime instance, presque un mal nécessaire.
L'avocat doit comprendre que les cours de justice ne sont pas le meilleur forum pour régler les problèmes familiaux. La médiation le démontre par son succès, mais l'avocat des années 2000 devra apprendre à remplir ses fonctions avant que les problèmes surgissent. Il doit donc se trouver là où les problèmes sont susceptibles de prendre naissance.
Si l'avocat doit mieux connaître son concitoyen, il doit aussi progresser dans les moyens dont il dispose pour l'aider. Il aura donc une meilleure connaissance des nouvelles technologies mises à sa disposition. Il verra que cet univers est caractérisé par la communication, il brisera de plus en plus l'isolement qui l'a caractérisé jusqu'à maintenant.
Si le Barreau du Québec a mis de l'avant le scénario Singapour, je préconiserais plutôt le scénario Athènes, célèbre pour son forum, haut lieu d'échanges ouverts et libres. »
* Pour le conseil du Barreau de Longueuil
« La pratique du droit se sera considérablement modi-fiée en ce dernier quart de siècle. La technologie est devenue essentielle dans tout cabinet d'avocats et d'avocates quel qu'en soit sa grosseur.
La multiplicité des lois a fait en sorte que de nombreux champs de pratique s'offrent aux praticiens du droit. Cependant, en tant que bâtonnier de la section de Richelieu, qui regroupe les districts judiciaires de Saint-Hyacinthe, Sorel, Iberville et Beauharnois, je dois souligner que bien que la mondialisation de l'économie se fasse sentir tout autour de nous, elle n'a pas encore envahie, d'une façon significative, nos cabinets d'avocats.
Le regretté juge Gérald Fauteux, juge en chef de la Cour suprême, avait l'habitude de dire que, quant à lui, c'était la clientèle qui dictait le champ de pratique et/ou la spécialité d'un avocat. Je pense que ce constat est encore très réel.
Présentement, certains cabinets de nos capitales régionales répondent à un besoin des industriels, des hommes d'affaires et des entreprises d'envergure locale. D'autre part, un grand nombre de confrères et de consœurs doivent répondre aux besoins de l'homme-de-la-rue qui, lui, n'a pas nécessairement les moyens de payer des honoraires d'avocat.
En somme, le problème que la majorité des avocats et avocates de la section du Richelieu vivent est sans doute le manque de ressources financières de leur clientèle.
Pour réussir dans la pratique de demain, il faudra, comme hier, que l'avocat ou l'avocate soit de plus en plus compétent, renseigné et diligent dans son travail et, par surcroît, il faudra qu'il soit travaillant peu importe les changements technologiques. »
« Je pratique solo en province, axé sur le droit familial, administratif et civil. Nous allons vers la médiation et la conciliation. Les personnes directement concernées voient ainsi autre chose que de la procédure et de la judiciarisation.
Nous devons de plus en plus nous diriger vers la prévention. En droit familial, par exemple, cela signifie d'informer les gens dès leur mariage : comprendre les systèmes matrimoniaux et la mécanique d'achat des immeubles et des biens meubles, par exemple. Ce sera plus facile si des problèmes surviennent. Ils comprendront mieux le langage juridique.
Lorsque j'étais protonotaire, au début de ma pratique, je demandais aux gens qui venaient me voir pour un mariage s'ils avaient pensé à leur divorce. Ils n'appréciaient pas entendre parler de divorce dès le départ. Pourtant, l'information sur le sujet ne mène pas plus directement à la rupture que la rédaction d'un testament ne fait mourir...
Nous avons laissé le champ de la prévention aux notaires, les avocats devraient le réinvestir de façon plus agressive. Il nous faut être au fait de la meilleure information juridique, utiliser les meilleurs outils disponibles pour y parvenir, ce qui signifie une plus grande utilisation de l'informatique. Il est important que nous prenions ce virage.
L'image de l'avocat doit aussi être améliorée. Les personnes qui n'ont jamais eu recours aux services des avocats les perçoivent comme des fauteurs de troubles. Lorsqu'ils les rencontrent, la perception négative diminue. »
« La profession devra s'adapter aux marchés, qui sont en pleine transformation. Mondialisation et libre-échange s'accélèrent et posent des problématiques juridiques. Tous les cabinets n'auront pas accès à ces marchés, mais il seront disponibles aux avocats qui seront aux aguets et sauront se spécialiser.
La clientèle locale est de plus en plus instruite et pose des questions. Les avocats devront offrir un service adapté aux besoins de cette clientèle. Ce n'est plus un marché de masse, l'avocat doit mieux prendre soin de son client, être disponible et répondre rapidement. Le client hésite beaucoup moins à changer ses habitudes de consommation, donc à changer d'avocat. La classe moyenne est la plus critique sur les coûts, les délais et la lourdeur du système judiciaire.
Les avocats étant de plus en plus nombreux, la concurrence sur les prix est aussi plus vive.
Même si les médias en parlent moins, les clients corporatifs sont critiques eux aussi. Je suis un conseiller municipal. Or, les élus proviennent souvent de la classe moyenne. Les avocats ne servent pas le directeur général, mais un conseil municipal de plus en plus avisé. Ce n'est pas parce que le client est un corps public dont les comptes sont payés par la population que l'avocat peut facturer plus cher.
Les nouvelles technologies de communication pourront être bénéfiques aux avocats pratiquant dans les régions éloignées, là où les bibliothèques sont beaucoup moins fournies. L'accès à la documentation sera plus facile. Les avocats devront prendre le virage. »
« La concurrence des autres professionnels représentera un défi quotidien pour les avocats. Les notaires, les comptables, les fiscalistes et les planificateurs financiers sont de plus en plus présents sur le marché juridique.
Le décloisonnement et la diversification deviennent nécessaires pour s'adapter à notre clientèle. Notre profession avait l'habitude d'être conservatrice. On ne verra plus une pratique essentiellement basée sur le Code civil.
Les avocats devront aussi connaître les nouvelles technologies de communication s'ils ne veulent pas être dépassés. Les échanges se font de plus en plus par courriel. Il n'y a pas que le personnel entourant l'avocat qui devra connaître cette technologie.
Le plumitif, c'est encore du chinois pour certains avocats. Comment s'adapteront-ils lorsque la transmission de pièces et de procédures se fera par dépôt électronique?
L'avocat doit aussi démontrer qu'il connaît le droit. Le temps où il le connaissait par cœur est révolu, mais l'avocat doit pouvoir s'informer rapidement. La technologie permet aujourd'hui de prendre connaissance d'une législation le jour même de son adoption. »
« Il nous faut investir davantage dans la formation et le savoir-faire de nos membres. Pour plus d'un, il est essentiel que les avocats soient en mesure de se positionner rapidement dans les secteurs de l'avenir qui imposent une approche multidisciplinaire de la pratique du droit.
Il nous faut aussi investir dans la recherche et le développement, notamment en démarrant des projets conjoints avec des établissements universitaires qui seraient intéressés à travailler sur les questions d'éthique professionnelle que soulève actuellement la pratique du droit. »
« Technologies et mutation des populations : deux volets importants où les avocats devront faire preuve de beaucoup de compétence. La technologie ne se limite pas à Internet et à l'informatique juridique, mais s'étend à l'ensemble des sciences humaines, physiques et biologiques. Que l'on songe à l'évolution des sciences appliquées du génie, de l'ADN, des technologies de reproduction ou de l'euthanasie.
Les problèmes juridiques, philosophiques et éthiques qui en découlent sont de taille. Les juristes devront, par la jurisprudence, combler les vides juridiques sans nécessairement attendre le législateur. L'avocat devra donc se spécialiser.
Mondialisation et libre-échange posent des enjeux économiques qui trouveront leur impact dans le droit. Les avocats en droit commercial ou des compagnies devront relever le défi et là aussi combler les vides juridiques en faisant preuve d'ingéniosité.
L'autre volet important, c'est que la démographie québécoise est en mutation avec l'accroissement des communautés culturelles. Aux portes des palais de justice cognent des gens qui n'ont en rien notre culture, notre histoire et notre religion. Leurs valeurs ne sont pas du tous les mêmes. Les avocats en droit de la famille, de la jeunesse et en droit de l'immigration seront interpellés.
Ils devront faire preuve de beaucoup d'ouverture afin de trouver l'équilibre entre le respect des règles de droit et le respect des différences culturelles. Le droit devra être le même, mais appliqué avec souplesse.
On le constate, tout ce qui s'en vient concerne le droit et celui-ci devra intervenir dans tous les domaines. »
« Le plus grand défi, c'est que l'ensemble des avocats se convertissent aux nouvelles technologies. Il s'agit bien d'un défi, car les résistances sont nombreuses. Tant et aussi longtemps qu'ils n'y voient pas un intérêt à court terme, les avocats ne semblent pas vouloir prendre le train, particulièrement dans les petits et moyens cabinets. J'offre une formation depuis 1996 sur l'intégration des nouvelles technologies. Nous avons suscité un certain intérêt, mais les progrès concrets sont plutôt lents.
Le fait que l'accès au Recueil électronique de jurisprudence du Barreau est gratuit depuis le début janvier incitera peut-être les plus rébarbatifs à se brancher. Je l'espère!
D'autre part, je sais qu'une étude est actuellement en rédaction afin de recommander l'implantation d'un système intégré d'information de justice. Il permettrait que toutes les personnes qui œuvrent dans le domaine puissent communiquer par voie électronique. Les rapports policiers et les pièces autres que les procédures introductives d'instance en droit civil, par exemple, seraient transmises par voie informatique. Tous les intervenants y ayant un droit d'accès pourraient en prendre connaissance, ce qui exige la mise en place de mesures de confidentialité face aux tiers.
La mondialisation et le libre-échange n'ont pas encore un impact substantiel sur la pratique à Laval. Ce sont surtout les grands cabinets de Québec et de Montréal qui sont touchés. Cette situation pourrait changer à moyen terme. Avec l'expansion d'Internet, même les petites entreprises devront s'adapter; les cabinets d'avocats de plus petite taille seront alors touchés. »
« Depuis quelques années, on a beaucoup écrit sur ce sujet.
Il est vrai que la société subit des transformations profondes qui influencent la pratique du droit et qu'il faut s'adapter à ces changements. Il est également vrai qu'il faut développer des nouveaux marchés, travailler en multidisciplinarité, adopter des technologies de pointe et utiliser des outils de communication modernes, renouveler et rafraîchir sans cesse nos connaissances, avoir recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L'objectif consiste à répondre aux besoins de nos clients, mieux informés et plus exigeants, dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
Cependant, et nonobstant tous ces changements, il y a des principes fondamentaux qu'il faudra toujours mettre en application et qui ont été à la base de toutes réussites.
Pour y arriver et avoir du succès comme avocate ou avocat, il faudra avant tout aimer sa profession, être disponible et travailler extrêmement fort. Nos clients, qu'ils soient des gens d'affaires ou de simples citoyens, viennent nous consulter pour avoir des conseils et pour être représentés. Si vous faites preuve de bon sens, si vous avez un bon jugement, si vous les conseillez adéquatement, vous aurez toujours du succès. Cette vieille recette est toujours d'actualité. Je sais qu'il y a environ 18 000 avocates et avocats au Québec. Je sais aussi que de tout temps certains ont réussi et que d'autres ont échoué.
Je sais par-dessus tout que ceux qui travaillent le plus fort sont généralement les meilleurs et ceux qui réussissent. Peu importe dans quels domaines ils exercent. »
« Au niveau local, je me préoccupe beaucoup du nouveau palais de justice promis dans notre district depuis plus de dix ans. Plus globalement, je ne perçois pas de changement au premier janvier au matin! Le système de justice ne basculera pas du jour au lendemain. Reste que nous allons vers des modifications importantes, que permettront les nouvelles technologies. Les avocats devront passer à l'ère électronique. Déjà le ministère de la Justice étudie des projets permettant la production de documents par Internet. Ce pourrait être une réalité dans trois ou quatre ans.
L'autre défi, c'est la stabilisation, voire la réduction des coûts de la justice. Les coûts judiciaires, les timbres judiciaires par exemple, augmentent beaucoup plus rapidement que le salaire des gens. La classe moyenne a difficilement accès à la justice, elle diminue ses réclamations pour avoir accès à la Cour des petites créances, entre autres. Ce qui entraîne une perte de droits, au moins partielle.
L'assurance frais juridique constitue une piste intéressante, le Barreau a fait des efforts louables pour en promouvoir le développement. »
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