Service de la formation permanente du Barreau et d'équivalence

De plus en plus de demandes

Lise I. Beaudoin, avocate

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La mondialisation des services est ressentie dans plusieurs domaines, l'élargissement de la pratique du droit étant un de ceux-là. Et le phénomène emporte avec lui depuis quelques années, de manière subtile mais non moins réelle, une augmentation fort importante des demandes d'équivalence de diplômes en provenance de juristes d'autres pays. Au point où, de préciser M^e Pierre Chagnon, directeur du Service de la formation permanente (SFP) du Barreau, « le Comité des équivalences du SFP se réunit maintenant une fois par mois pour répondre à toutes les demandes qui relèvent de sa compétence. » Ces demandes, toujours plus nombreuses, mobilisent davantage le personnel du SFP, qui doit répondre à un nombre accru de questions au téléphone, par écrit et en personne. Ajouter à cela que le Comité des équivalences est responsable d'un nouveau volet d'équivalences depuis quelques années, les programmes de mise à jour des connaissances pour d'ex-membres du Barreau ayant été éloignés de la pratique et désirant se réinscrire au Tableau de l'Ordre.

Me Pierre Chagnon.(Photo: Réjean Meloche

Rôle du Comité des équivalences

Avec ce nouveau rôle, le Comité des équivalences est maintenant responsable de trois volets d'équivalences, puisqu'il s'acquitte toujours de sa juridiction sur les candidats d'autres pays et les candidats des autres provinces canadiennes qui désirent devenir membres du Barreau du Québec. Il est composé de 12 membres, dont six sont issus des milieux universitaires. Le directeur du SFP en fait partie depuis 10 ans. Il est le deuxième plus ancien membre, après le professeur Marcel Dubé, l'un des deux récipiendaires du Mérite du Barreau en 1998-1999, qui y siège depuis 25 ans.

Le Comité des équivalences existe depuis 1974 et tire son existence juridique de l'ancien Règlement sur les normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis du Barreau du Québec. Ce règlement a été remplacé par le Règlement sur les normes d'équivalence et de formation du Barreau du Québec en vigueur depuis le 4 juillet 1996.

Quelques chiffres

Les statistiques sur les équivalences pour l'exercice 1998-1999 révèlent une augmentation marquée de demandes diverses par rapport à l'exercice précédent. Ainsi, entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 1999, le secrétariat du SFP a fait parvenir la documentation relative aux équivalences à 208 requérants d'autres pays, comparativement à 166 pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 25 %. Et il est intervenu (au téléphone, par écrit ou en personne) 757 fois en 1998-1999 pour répondre à diverses demandes de renseignements concernant tout le domaine des équivalences (juristes étrangers, juristes des autres provinces canadiennes et réinscriptions), pra rapport à 346 fois pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 119 %.

Tout indique que la flèche continuera de grimper pour l'exercice 1999-2000 puisqu'« au 1er septembre 1999, de préciser Louise Bertrand, secrétaire au SFP et chargée du dossier des équivalences, soit au milieu de l'exercice en cours, nous avons déjà répondu à 560 demandes diverses. » Elle se souvient qu'en 1993, le dossier des équivalences occupait environ 20 % de son temps, alors qu'en 1998-1999, elle estime qu'il a occupé entre 70 et 80 % de son temps.

Les demandes sont d'origines diverses: avocats étrangers, avocats d'autres provinces canadiennes, ex-avocats du Québec référés par le Syndic, avocats du Québec représentant un avocat étranger ou un avocat d'une autre province et demandes de citoyens pour le bénéfice d'un tiers. Elles culminent par l'ouverture de dossiers, des explications données au téléphone, des envois de documentation (courrier postal, courrier électronique, télécopieur) ou des explications en personne avec et sans rendez-vous.

Que deviennent les candidats?

Qu'est-il advenu des candidats étrangers ayant été reçus par le Comité des équivalences au fil des ans? Depuis le milieu des années 1980, le SFP tient jalousement des statistiques à cet égard. Elles révèlent d'ailleurs plusieurs choses intéressantes. Ainsi, le taux d'avocats étrangers ayant complété le programme d'études requis (crédits universitaires et École du Barreau) et ayant effectivement été inscrits au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec varie d'un pays à l'autre. Par exemple, 33 % des Péruviens ont été admis au Barreau, 36 % des Africains (excluant les pays du Magreb), 27 % des Algériens, 66 % des Anglais, 20 % des Haïtiens, 37 % des Libanais, 26 % des Français et 75 % des Chinois. De 1984 à 1994 (incl.), soit en 11 ans, le Comité des équivalences a reçu 177 candidats, alors que de 1995 à août 1999, soit en 4,5 ans, il en a déjà reçu 116. Depuis quelques années, les pays d'origine des candidats ont aussi augmenté. On note de plus que les programmes d'études élaborés par le Comité des équivalences peuvent varier passablement pour des candidats en provenance d'un même pays. Ce qui tend à confirmer qu'ils sont réellement personnalisés en fonction de la formation académique et de l'expérience pratique de chacun. Les statistiques révèlent également que les candidats prennent en général de deux à cinq ans pour compléter le programme requis, exceptionnellement certains ont pris huit et neuf ans.

Les réintégrations: un nouveau rôle

Le volet « avocats étrangers » du domaine des équivalences n'est qu'une facette de l'augmentation du travail des employés du SFP et du Comité des équivalences. Se portant (bien légitimement) à la défense du service qu'il dirige, M^e Chagnon s'empresse de préciser que « les demandes en provenance d'avocats étrangers n'est pas le seul domaine où le SFP a vu ses activités augmentées. Depuis environ deux ans, le Comité des équivalences a accepté de répondre à l'invitation du Syndic et d'aider les ex-confrères et ex-consoeurs à se réinscrire harmonieusement au Tableau de l'Ordre, même si cette tâche ne relève pas à proprement parler de sa juridiction. » Comme son volume de travail était déjà passablement élevé en raison de l'augmentation des demandes de juristes étrangers, le Comité des équivalences a résolu de se doter de sous-comités des équivalences (des bancs de trois personnes au minimum) pour recevoir plus rapidement les cas de réintégration.

Les candidats reçus par un sous-comité des équivalences sont en général des ex-membres du Barreau qui ont été éloignés de la pratique pendant un certain temps, et ce, pour diverses raisons; choix professionnel, maladie, congé familial ou radiation, par exemple. Ils n'ont pas à subir un examen pour évaluer leurs connaissances. Le sous-comité des équivalences cherche plutôt à établir une mise à niveau de leur savoir juridique en établissant pour chacun un programme d'études ou de révision de certaines matières. En fait, de préciser M^e Chagnon, « quelqu'un qui désire réintégrer le Barreau doit être au moins comparable à quelqu'un qui vient de terminer son École du Barreau. Et bien qu'à priori chaque dossier soit vraiment individuel, au fil des années nous avons constitué des banques de données, notre propre jurisprudence, qui servent de points de repère ».

Des candidats du monde entier

Les candidats étrangers qui se présentent au Comité des équivalences ont des bagages académiques fort différents et viennent d'une multitude de pays de l'Afrique (Bénin, Burundi, Congo, Côte d'Ivoire, Guana, Kinshasa, Mali, Sénégal, Younde, Zaïre, Algérie, Tunésie), de l'Europe (Angleterre, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Suisse, République Tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie), de l'Orient et du Moyen-Orient (Chine, Corée, Vietnam, Égypte, Inde, Iran, Irak, Liban, Pakistan, Philippines, Syrie) et des Amériques et Antilles (États-Unis, Argentine, Bolivie, Brésil, Cuba, Mexique, Nicaragua, Pérou, République Dominicaine, Haïti, Salvador, Vénézuéla).

Et il faut savoir que derrière le nombre élevé de pays se cache souvent une plus grande diversité académique encore. Pour ne donner qu'un exemple, les candidats provenant de la France peuvent avoir été formés dans 25 universités différentes.

 

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