La prescription extinctive...

Jacques Laferrière, avocat-médiateur

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J'ai récemment eu l'occasion de participer à un cours, animé par M^e François Bousquet, relativement à la jurisprudence importante en matière de prescription extinctive. Ce cours était offert par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec et aussi commandité par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. J'avoue humblement que, dans un premier temps, je m'interrogeais sur la pertinence d'assister à un tel cours, surtout que le sujet traité était limité à la prescription extinctive. Cependant, le fait qu'il était donné par l'excellent confrère M^e François Bousquet et qu'il était prévu qu'un cahier de jurisprudence annoté soit remis aux participants me firent y réfléchir à deux fois avant de décider de ne pas y assister. Par ailleurs, l'incitatif non négligeable d'une commandite offerte par notre Fonds d'assurance responsabilité a vite fait de dissiper en moi les derniers doutes que j'entretenais à l'égard de ce cours.

Je fus donc ravi et pleinement satisfait d'avoir pu assister à ce cours qui traitait notamment du point de départ de la prescription extinctive en raison de l'impossibilité d'agir, de l'interruption de la prescription extinctive ainsi que de certaines règles particulières. À la fin du recueil transmis aux participants se trouve un tableau de consultation rapide et facile des principales lois et recours comportant un tableau quant aux différents délais particuliers que nous rencontrons dans notre pratique quotidienne.

Après avoir suivi ce cours, il m'est apparu important d'aviser mes consœurs et confrères de la pertinence d'un tel cours au niveau de notre responsabilité professionnelle puisqu'il se dégage de celui-ci qu'il n'est pas si évident à première vue de calculer les différents points de départ de la prescription extinctive dans le cas d'obligations à terme, sans terme, conditionnelle ou celles résultant d'une faute, et encore moins dans le cas de demande en garantie et recours récursoire et aussi dommages continus.

Il va de soi que le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a un intérêt à ce que ses assurés connaissent ces règles importantes de prescription et qu'ils soient bien formés à cet effet étant donné qu'ils espèrent certes dans le futur qu'idéalement aucune action en responsabilité professionnelle n'ait lieu de la part de nos clients. Il demeure cependant que pour nos clients, nous avons aussi intérêt de bien connaître la jurisprudence en matière de prescription extinctive afin de décider ou non d'entreprendre une action ou encore de plaider en défense la prescription extinctive suivant la jurisprudence applicable. Ultimement, tant les justiciables que les avocats et le Fonds d'assurances sortent gagnants dans l'espèce et, finalement, si la commandite de notre Fonds fait en sorte que moins de réclamation ne lui soit acheminée, nous en profiterons tous collectivement et nos primes d'assurances demeureront les mêmes dans le futur, ce qui est certes, à notre avantage exclusif. Ainsi, le bon remède se trouve en partie dans la « prescription » qui nous est gentiment donnée à même nos argents provenant de notre Fonds qui, une fois de plus, nous démontre ses grandes qualités de bon gestionnaire prévoyant et soucieux de ses assurés.

 

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