Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins

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Qualité de l'air intérieur

Van Hiep Nguyen, Christian Beaudry, Giovanna Donnini et Paolo Renzi, La qualité de l'air intérieur, aspects techniques, médicaux et juridiques, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais,1999, 356 pages.

Les auteurs, deux ingénieurs, un avocat et un médecin pneumologue (nouvellement arrivé au sein de l'équipe), incorporent dans cette deuxième édition une mise à jour des dispositions législatives et réglementaires adoptées depuis la première édition en 1995 et ils en ont profité pour revoir et améliorer la présentation de la matière.

L'ouvrage est divisé en huit chapitres. Le premier propose un exposé sur les principaux problèmes en matière de qualité de l'air intérieur, soit les sources de contamination principales, les problèmes de ventilation et les principales causes d'inconfort thermiques. Le deuxième chapitre offre une revue de la législation et de la réglementation provinciales et fédérales applicables au Québec. Le chapitre suivant offre une revue des principaux standards, guides et recommandations portant sur la qualité de l'air intérieur. Cette étude comporte une analyse comparative des documents de référence, tels les rapports de l'Union économique européenne et la directive de l'Association canadienne de normalisation. Elle inclut aussi des tableaux comparatifs. Le quatrième chapitre expose les maladies reliées à la mauvaise qualité de l'air. On y trouve entre autres des explications portant sur les aspects physiologiques, les maladies obstructives, les maladies restrictives et les autres maladies. Le cinquième chapitre porte quant à lui sur l'échantillonnage de la qualité de l'air, soit les méthodologies, les analyses de laboratoire et les divers instruments de mesure. Étant donné l'importance de cette question, le chapitre suivant est consacré entièrement à l'amiante. Les auteurs y traitent des effets de l'amiante, des travaux et produits à risque, des obligations légales ainsi que des recours et réclamations possibles. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux aspects préventifs en matière de qualité de l'air. Le premier traite des aspects juridiques (inspections, droit de refus, retrait préventif) et le second, des aspects pratiques (élimination à la source, entretien préventif, ventilation, appareils destinés aux consommateurs). Le chapitre suivant expose les recours et réclamations pouvant être entrepris par les personnes qui s'estiment victimes d'atteintes à leur santé du fait de la mauvaise qualité de l'air intérieur, alors que le dernier chapitre porte sur la situation existant dans d'autres provinces canadiennes et aux États-Unis. L'ouvrage comprend des listes de publications, une bibliographie, un index de la législation, une table de la jurisprudence ainsi qu'un index analytique. (L. B.)

Le marketing des avocats

Laurent Marlière, Le marketing du cabinet d'avocats, communication, relations publiques, publicité, Éditions d'organisation, 1999, 300 pages.

Cet ouvrage se veut un guide pratique qui propose une méthodologie adaptée aux nouvelles spécificités du marché du droit et à l'évolution de la profession d'avocat européen, plus particulièrement francophone. Bien qu'un certains nombres d'exemples soient tirées de la pratique française, le lecteur d'ici pourra décoder, selon les règles en vigueur au Québec, ce qu'il est en droit de mettre en œuvre pour rendre son cabinet plus compétitif.

Ce guide offre des outils afin de mettre à profit une démarche stratégique marketing dans un contexte concurrentiel. Il propose des techniques et des actions de marketing opérationnel afin d'atteindre des objectifs préalablement fixés.

D'abord, l'auteur explique en quoi consiste une démarche marketing et présente les concepts. De plus, il décortique le marketing stratégique. À ce volet, il élabore une planification stratégique, regarde du côté des nouvelles orientations du métier d'avocat et analyse les marchés qui émergent.

Par ailleurs, il consacre toute une partie de l'ouvrage au marketing opérationnel. Ainsi, il explore la notion de service et de politique produit/service. Il poursuit et met à jour la politique de prix, soit le prix sous toutes ses formes. De plus, il traite de la politique de distribution, spécifiquement l'accueil du client, les locaux, les horaires, les outils de gestion, la taille du cabinet.

Tout un volet porte sur la communication qui a pour but de faire savoir et faire valoir les services et les produits du cabinet. Il parle de la publicité, des relations publiques, du milieu associatif et du networking, de l'Internet, des médias et des autres moyens de communication directe.

Ce guide intercale des interviews de différents professionnels afin d'illustrer concrètement les propos avancés. Des tables de synthèses et d'orientations sont proposées à la fin de chaque partie et conviennent bien à cet ouvrage didactique. Une bibliographie et un glossaire complètent ce guide.

L'auteur, Laurent Marlière, est secrétaire général d'un des premiers groupes européens de cabinet d'avocats. Il se spécialise dans le marketing et la communication pour les professionnels du droit et donne régulièrement des séminaires sur le sujet. (L. D.)

Association internationale des femmes juges

Collectif, Justice pour chaque enfant : vision nouvelle d'un monde sans violence - A New Vision for a Non-Violent World: Justice for Each Child, dir. Anne-Marie Trahan, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 809 pages.

Ce collectif, qui constitue en fait les Actes de la 4e conférence biennale internationale de l'Association internationale des femmes juges (AIFJ), rassemble au-delà d'une quarantaine de textes publiés sous la direction de l'honorable Anne-Marie Trahan. Il s'agit des textes (en français, en anglais et en espagnol) des allocutions prononcées au cours des différentes séances, dont la séance d'ouverture sur The Betrayal of Childhood livrée par Stephen Lewis, et chaque texte est précédé d'un résumé. La deuxième séance est intitulée De quel façon les juges peuvent-elles utiliser les instruments internationaux pour promouvoir les droits de l'enfant? et l'on y trouve des interventions du Canada, dont celles de M^e Louise Lussier du ministère de la Justice du Canada (De certaines conventions internationales et régionales sur le protection de l'enfant abandonné, négligé) et de l'honorable Catherine A. Fraser de l'Alberta. La troisième séance porte sur Le rôle de la magistrature dans la protection des droits de l'enfant et comprend entre autres une intervention en anglais de l'honorable Claire L'Heureux-Dubé sur la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La séance suivante porte sur Les enfants en conflit avec la loi et les conférencières se demandent comment réconcilier les actes de ces enfants avec leurs besoins. La séance suivante porte sur La voix de l'enfant en droit comparé et les difficultés de l'enfant sans voix. L'honorable l'Heureux-Dubé et l'honorable Beverley McLachlin y adressent les questions de protection de l'enfant d'une famille désunie et de l'enfant en tant que personne. L'ouvrage comprend aussi les allocutions prononcées lors de la remise, pour la première fois, du Prix international des droits de la personne de l'AIFJ à l'honorable Bertha Wilson. On y trouve à la fin la reproduction des textes de conventions internationales des Nations unies, de la Conférence de La Haye de droit international privé, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation des États américains et du Commonwealth. (L. B.)

Code civil du Québec

Baudouin, Renaud, Code civil du Québec annoté, Tome 1, livres 1 à 4, 2e édition, Wilson & Lafleur, 1999, 1471 pages. Tome 2, livres 5 à 10 du Code civil, 1471 pages.

Cette deuxième édition du Code civil du Québec annoté, bien qu'elle reprenne pour l'essentiel celle parue en 1995, apporte des modifications pertinentes. En effet, sa forme a été améliorée afin de faciliter la tâche aux chercheurs. Quant au contenu, il a conservé sa qualité.

Dorénavant, l'information est regroupée en deux tomes : le tome 1 présente les livres 1 à 4 du Code civil du Québec, soit les articles 1 à 1370, les index français et anglais ainsi que les tables de jurisprudence et de législation. Le tome 2 contient, quant à lui, les livres 5 à 10 du Code civil, soit les articles 1371 à 3168.

Par ailleurs, sous chaque article du Code, il est noté l'indication des sources et la reproduction, s'il y a lieu, de l'article correspondant du Code civil du Bas-Canada ou du Code civil du Québec (1980). De plus, un renvoi aux dispositions du droit transitoire, aux articles du Code de procédure civile applicables et aux lois provinciales, fédérales ainsi qu'aux règlements accompagne les articles du Code civil.

On y retrouve également un résumé des commentaires du ministre de la Justice, des extraits jurisprudentiels pertinents et une bibliographie complète des ouvrages et articles se rapportant à chaque grande tranche du Code civil.

Les auteurs ont accordé préséance à la jurisprudence récente bien que des décisions plus anciennes sont présentées, mentionnant toutefois que cet ouvrage ne se voulait pas un ouvrage de doctrine. L'objectif visé est d'aider le chercheur à faire un premier repérage des sources historiques, législatives et jurisprudentielles du nouveau Code civil du Québec.

Les auteurs ont aussi présenté un texte qui souligne l'originalité du droit civil québécois, l'influence du droit français, les effets de la conquête et l'historique de la première codification. (L. D.)

L'imagination et le droit...

Gérard Cornu, L'imaginaire, à bon droit ?, deuxième conférence Albert-Mayrand, Éditions Thémis, 1999, 18 pages.

Cette plaquette est le compte-rendu de la deuxième Conférence Albert-Mayrand qui a eu lieu à l'automne 1998. Gérard Cornu, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris II, fait un portrait de la place de l'imagination dans le droit. Tout au long de ses propos, l'auteur tente à démontrer en quoi l'imagination influence le monde juridique et ceux qui le compose. Il soutient que « l'imagination est partout dans le droit, mais elle n'est jamais nommée (...) Manifestement, l'imagination est, depuis longtemps déjà, présente dans le droit. Revenant à Pascal, on pourrait évoquer ce par quoi, disait-il, la justice estime nécessaire de frapper l'imagination de ses sujets pour asseoir son prestige et forcer le respect, « les robes rouges » dont elle affuble ses magistrats et « l'hermine dont ils s'emmaillotent ».

Plus encore, l'imagination, ajoute-t-il, constitue l'un des outils de travail privilégié de la magistrature et des avocats : « C'est elle qui irrigue la plume des juges lorsqu'ils cisèlent les motifs de leurs décisions, elle qui suggère aux avocats leurs moyens, souffle aux auteurs des idées d'ouvrage et aux législateurs des projets de réforme, elle qui inspire au commerce ses stratagèmes, à la finance sa stratégie, à la chicane ses subterfuges et à Scapin ses fourberies. »

Toutefois, l'auteur questionne : imagination à bon droit ou à mauvais escient ? L'ode à l'imagination est ternie, elle n'est pas le « monopole des praticiens du monde des affaires » ni des auteurs de livre de doctrine et encore moins dans l'interprétation du droit.

Quant au domaine de la législation, l'auteur estime qu'il y a une place pour l'imagination normative « car le législateur ne le cède ni au praticien ni à l'interprète pour y puiser son inspiration. Dans sa souveraineté, il a même les moyens d'en exalter le pouvoir. »

Sur des lancées poétiques, Gérard Cornu termine avec une dernière pensée : « S'il est avisé de soupçonner l'imagination d'altérer nos témoignages et d'embellir nos souvenirs, il n'est pas exact de la voir toujours tourner vers le passé, alors qu'elle regarde surtout l'avenir. En droit aussi l'imagination est anticipative. »

Un ouvrage qui porte à la réflexion. (L. D.)

 

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