Microsoft n'est pas au bout de ses peines...

Robert Cassius de Linval, avocat

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Le cauchemar de Bill Gates se matérialise. D'abord, le 5 novembre 1999, un tribunal américain a conclu que son entreprise, Microsoft, est en situation de monopole, que ce monopole nuit à la concurrence et que le public en pâti. Ensuite, le 22 novembre 1999, des avocats californiens ont déposé une requête en recours collectif (la cinquième du genre), alléguant que les pratiques monopolistiques de l'entreprise ont causé un dommage aux consommateurs qui ont payé leur système d'exploitation Windows trop cher parce que le jeu de la concurrence a été faussé. Bref, les affaires vont mal.

Bill Gates (Archives: Presse canadienne

Le procès antitrust

Les faits de la saga Microsoft sont bien connus : l'entreprise est accusée d'avoir un monopole dans le domaine des systèmes d'exploitation des ordinateurs sur plate-forme PC et d'avoir abusé de ce monopole en forçant les manufacturiers d'ordinateurs à installer, par défaut, le logiciel Internet Explorer sur leurs machines comme condition d'obtention d'une licence du système d'exploitation Windows.

Le procès a suivi son cours et commence à connaître son dénouement. La procédure judiciaire intentée contre le géant de l'informatique Microsoft par le gouvernement des États-Unis vient de donner lieu à des conclusions cinglantes pour l'entreprise. Après avoir entendu la preuve des parties entre le 19 octobre 1998 et le 24 juin 1999 et leurs plaidoiries en septembre, le juge Jackson a délibéré pendant un peu plus d'un mois. Ses motifs sur les faits, consignés dans son Finding of facts du 5 novembre 1999 ne laissent place à aucune équivoque : Microsoft est un monopole, lequel a nui aux consommateurs et à ses concurrents; la première étape du processus décisionnel s'achève dans les termes suivants : « Many of these actions have harmed consumers in ways that are immediate and easily discernible. They have also caused less direct, but nevertheless serious and far-reaching, consumer harm by distorting competition. [...] Through its conduct toward Netscape, IBM, Compaq, Intel, and others, Microsoft has demonstrated that it will use its prodigious market power and immense profits to harm any firm that insists on pursuing initiatives that could intensify competition against one of Microsoft's core products. » (par. 411 et 412)

Malheureusement pour les parties, cette conclusion de fait n'équivaut pas à une conclusion que Microsoft a violé les disposition du Sherman Act, la loi sur la concurrence américaine. Donc, on ne sait toujours pas si Microsoft a perdu le procès du siècle.

Cela dit, les experts qui se sont penchés sur l'affaire jusqu'ici s'entendent pour dire que la situation n'est pas rose pour le défendeur. En effet, la conclusion de faits du juge Jackson, qui n'est autre chose que la première partie du jugement, est rédigée en des termes si durs à l'endroit de Microsoft que l'entreprise devrait craindre le pire.

Trois avenues sont généralement citées comme dénouements possibles à l'affaire : premièrement, la séparation de Microsoft en différentes parties, l'une consacrée aux systèmes d'exploitation, l'autre aux applications; deuxièmement, forcer Microsoft à permettre à ses compétiteurs d'accéder au code source des systèmes d'opération Microsoft et de le modifier afin de l'adapter comme bon leur semble; troisièmement, forcer Microsoft à distribuer les produits de ses concurrents comme partie intégrante du système d'exploitation Windows.

Pourtant, le juge Jackson ne semble pas pressé de rendre la seconde partie de son jugement, celle où il décidera si oui ou non les dispositions du Sherman Act ont été violées. En effet, le magistrat vient de nommer un médiateur qui est chargé d'aider les parties à en arriver à une entente sur le litige.

Plusieurs estiment que c'est à dessein que le juge Jackson rend son jugement en deux étapes. De cette façon, croient-ils, le magistrat encourage fortement les parties à trouver une solution négociée au litige. Dans une telle affaire, il s'agit probablement de la meilleure issue possible.

Les recours collectifs

Les Américains, c'est bien connu, sont particulièrement friands de procès. Et l'affaire Microsoft ne fait pas exception à cette règle. Les conclusions de fait du juge Jackson sont à peine tombées que déjà des avocats intentent des recours collectifs afin d'obtenir des dommages au nom des consommateurs lésés par les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft.

Bien entendu, les conclusions du juge Jackson sont la pierre angulaire de ces recours. Aussi, la grande question que se posent les plaignants est simple : les conclusions du juge Jackson pourront-elles être reprises et considérées comme la situation de fait applicable à ces nouvelles procédures. Déjà, les avocats de Microsoft hurlent que non. Pour eux, les parties devront faire la preuve d'expertise nécessaire à la conclusion de l'existence du monopole une nouvelle fois. C'est à suivre.

Quelques liens

Université Harvard

Tous les documents, transcriptions et bandes vidéos du procès Microsoft. Un site incontournable pour accéder au matériel de première main.

http://cyber.law.harvard.edu/msdoj/trial.html

United States of America v. Microsoft Corporation (Finding of fact)

Texte intégral des conclusions de faits du juge Thomas P. Jackson datées du 5 novembre 1999 dans les causes civiles No. 98-1232 et 98-1233, de la Cour de district des États-Unis d'Amérique (District de Columbia).

http://www.sjmercury.com/business/microsoft/trial/finding.htm

« Microsoft is target of class action »

Article du San Jose Mercury News du 19 novembre 1999 dans lequel on décrit la poursuite intentée par des avocats californiens à l'encontre de Microsoft.

http://www.sjmercury.com/business/microsoft/trial/breaking/docs/ms112399.htm

« Judge appoints mediator for Microsoft settlement talks »

Article du Seattle Times du 19 novembre 1999 faisant état de la nomination d'un médiateur dans l'affaire Microsoft.

http://www.seattletimes.com/news/business/html98/soft_19991119.html

La Toile du Québec

Le site de Multimédium contient une rubrique, Procès Microsoft, qui donne accès aux principales ressources sur la question.

 

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