Une carrière consacrée à la réflexion sur le droit constitutionnel

Le sénateur Gérald-A. Beaudoin en entrevue au Journal du Barreau

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Considérant les critiques véhémentes, de plus en plus fréquentes, formulées à l'encontre du pouvoir des tribunaux et plus particulièrement de la Cour suprême du Canada de contrôler la constitutionnalité des lois, le sénateur et constitutionnaliste Gérald-A. Beaudoin s'inscrivait à l'encontre de ce mouvement en affirmant, lors d'une entrevue exclusive qu'il accordait au Journal du Barreau, que les tribunaux n'ont pas abusé de leurs pouvoirs constitutionnels. « J'ai vu à l'œuvre la Cour suprême et j'ai écrit beaucoup sur la Cour suprême, j'ai plaidé quelques causes devant elle et j'ai étudié en profondeur l'institution. Je pense qu'elle fait un très bon travail. Moi, le gouvernement des juges, je n'y crois pas. Pas au Canada. Ils [les juges] n'ont certainement pas exagéré. »

(Photo: Sylvain Marier)

Ces commentaires du sénateur Beaudoin s'inscrivent dans un contexte où de plus en plus d'individus reprochent aux juges de la Cour suprême du Canada d'avoir usurpé les pouvoirs traditionnellement dévolus au Parlement. Encore récemment, des politologues de l'Université d'Edmonton en Alberta, les professeurs F.L. Morton et Rainer Knopff, publiaient un ouvrage dans lequel ils affirmaient que certains groupes de pression représentant des minorités avaient piraté le pouvoir politique avec la complicité des juges de la Cour suprême du Canada.

Thèse que réprouve le sénateur Beaudoin. Il tient à mettre en garde ceux et celles qui considèrent que des groupes minoritaires ont une trop grande ascendance, un trop grand pouvoir sur la Cour suprême du Canada. Tirant des exemples de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour suprême du Canada, il rappelle que la reconnaissance de certaines valeurs importantes à une société démocratique comme le Canada résulte bien souvent d'un processus d'adjudication judiciaire. « Aux États-Unis, rappelez-vous l'affaire Plessis c. Ferguson (1896), dans laquelle la Cour suprême avait consacré la doctrine du separate but equal. Il n'y a qu'un juge, le juge John Marshall Harlan, qui a été juge à la Cour suprême des États-Unis de 1877 à 1911 qui a vu très clair. Il s'est dit que s'ils étaient séparés [les Afro-américains], ils ne seraient pas égaux. Bien que dissident et complètement isolé, il a eu raison. Il faudra attendre 58 ans, en 1954 dans l'arrêt Brown c. Board of Education, avant que la Cour Warren renverse cette décision malencontreuse de 1896. C'était évidemment très favorable à une minorité; mais ce n'était que justice. Ça n'avait aucun sens que les Noirs ne soient pas égaux. Ce même principe s'applique non seulement aux Noirs mais aussi aux femmes et aux Autochtones. Remarquez les femmes, par exemple, ça a pris beaucoup de temps avant qu'on leur donne le droit de vote. Les Autochtones, c'est encore pire. Il a fallu attendre 1960. »

Mais ce qu'il y a encore de plus important, ajoute le sénateur Beaudoin, c'est de se rendre compte de l'importance fondamentale des tribunaux dans une société libre et démocratique comme le Canada. « On peut ne pas aimer une décision et s'apercevoir quelques années plus tard qu'elle était bien fondée. Moi, je souhaite que le pays
soit gouverné par des principes, par des valeurs, et ça,
ce n'est possible qu'avec l'enchâssement de droits fondamentaux dans la constitution et, surtout, par l'existence du pouvoir des tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois. Le Canada, est une véritable démocratie parlementaire, une démocratie respectueuse de la Charte canadienne des droits et libertés. »

Le sénateur Beaudoin pense que c'est très important qu'il y ait un équilibre entre les différents pouvoirs. « Plus un système est raffiné, plus un système est démocratique, plus on doit discuter de l'équilibre entre les différents pouvoirs. C'est un équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui est seul garant de la démocratie. Je ne pense pas qu'on ait trouvé un meilleur système d'organisation politique jusqu'à maintenant. À mon avis, Montesquieu a toujours raison sur ce plan-là. Des grands philosophes qui ont inspiré les démocraties constitutionnelles, il nous faut retenir les noms de John Locke, Thomas Jefferson et John Marshall. Ce dernier a été non seulement le plus grand juge en chef de la Cour suprême des États-Unis mais incontestablement un grand homme d'État, un véritable génie. Il s'agit sans doute du système le plus acceptable dans une société libre et démocratique. Il faut absolument un équilibre entre les différents pouvoirs.

Rappelant que la Cour suprême du Canada a rendu plus de 400 arrêts sur la Charte canadienne des droits et libertés en une quinzaine d'années, le sénateur Beaudoin estime que les juges se sont, de façon générale, admirablement bien acquittés de leurs fonctions. « La Cour [suprême] a rendu plus de 400 arrêts en l'espace de 15 ans, c'est tout de même remarquable. Peut-être pourrait-on souhaiter que la Cour établisse un meilleur équilibre entre l'analyse et la synthèse, mais dans l'ensemble, elle a fait un travail remarquable. Aucun doute là-dessus ». À preuve, ajoutait-il, le Conseil privé de Londres, qui constituait le tribunal de dernier ressort pour le Canada jusqu'en 1949, n'a rendu que 120 arrêts sur le partage des compétences entre 1880 à 1949. « Bien que c'était déjà beaucoup, poursuit-il, c'est sans comparaison avec le travail remarquable effectué par la Cour suprême du Canada! »

(Photo: Sylvain Marier)

Lui demandant quel avait été l'arrêt le plus infâme de toute l'histoire de la Cour suprême du Canada, il mentionne sans hésitation le Renvoi sur la signification du mot personne (1928), qui deviendra l'arrêt Edwards (1930) au Conseil privé, tient-il à préciser, en ajoutant qu' « il est évident que dans cet arrêt, la Cour suprême a été trop légaliste. Heureusement, poursuit-il, que le Conseil privé a sauvé la situation. C'est très certainement un mauvais arrêt qui a été corrigé par le Conseil privé. J'ajouterais aussi qu'à mon avis l'arrêt Edwards a changé l'histoire du Canada puisqu'en plus de nous rappeler le danger de l'interprétation restrictive de la Constitution, il a permis que des femmes soient nommées dans des postes publics et dans des postes électifs. Ça nous a pris beaucoup de temps, beaucoup trop de temps pour reconnaître l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est totalement inacceptable ».

Puis, nous rappelant qu'au moment où il a complété sa maîtrise en droit à l'Université de Montréal, en 1954, il n'y avait pas véritablement de droits fondamentaux garantis par la Constitution, encore moins de droits pour les femmes, dit-il, puisqu'en vertu du Code civil du Bas-Canada, elles ne jouissaient même pas de la pleine capacité juridique. On aura compris l'importance que le sénateur Beaudoin accorde aux droits fondamentaux.

Lui demandant quel a été l'arrêt le plus déterminant de la Cour suprême du Canada, il affirme qu'il croit que c'est le Renvoi sur la Motor Vehicle Act (1985) dans lequel la Cour suprême du Canada a affirmé la suprématie de la Constitution et établi le pouvoir des tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois, tant sur la plan de la procédure que de la substance. Deux jours après avoir réalisé cette entrevue, et sans que je ne lui demande, l'assistante du sénateur Beaudoin, qui sera de la plénière lors du congrès du Barreau du 1^er juin, me faisait parvenir une liste des arrêts de la Cour suprême du Canada qu'il estimait les plus importants (à lire dans l'encadré ci-dessous). C'est là que j'ai compris qu'il ne laissait rien au hasard!

Un auteur prolifique

Avocat, professeur de droit, doyen, le sénateur Beaudoin est aussi un auteur prolifique, pour ne pas dire exceptionnellement prolifique! En plus d'une centaine d'articles, une dizaine d'ouvrages écrits en collaboration, il est l'auteur de trois traités fondamentaux concernant le droit constitutionnel. Ainsi, il est l'auteur d'un ouvrage intitulé Essais sur la Constitution, un ouvrage de 422 pages publié aux Éditions de l'Université d'Ottawa en 1979; d'un second volume intitulé Le partage des pouvoirs, un ouvrage de 436 pages également publié aux Éditions de l'Université d'Ottawa en 1980 (la seconde édition publiée en 1982 comportait 527 pages et la troisième édition, publiée en décembre 1983, 634 pages). Son livre intitulé La Constitution du Canada, publié aux Éditions Wilson et Lafleur en 1990 et qui comporte 987 pages constituait, jusqu'à tout récemment, son œuvre maîtresse. L'accomplissement d'une carrière féconde? Pas vraiment, non !

Non content de cette production exceptionnelle, lui qui avoue avoir commencé a écrire régulièrement qu'après la fin de son décanat, en 1979, à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (il avait alors 50 ans), il récidive et, cette fois à 71 ans, il publiera coup sur coup, deux nouveaux traités de droit constitutionnel. En principe, il s'agit d'une nouvelle édition de La Constitution du Canada, publié il y a un dizaine d'années. Il y a quelques mois, le sénateur Beaudoin m'avait confié qu'il travaillait sur une nouvelle édition de cet ouvrage, admettant néanmoins son intention d'apporter... quelques modifications. Il aura finalement accouché de deux volumes, comportant près de 1000 pages chacun, qui deviendront vraisemblablement des incontournables pour tous ceux et celles qui s'intéressent ou s'intéresseront de près au droit constitutionnel.

Le premier volume, intitulé Le fédéralisme au Canada, traite des institutions et du partage des compétences entre le Parlement et les législatures provinciales, alors que le second, intitulé Les droits et libertés au Canada, est consacré aux différents droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés. L'ensemble constitue une véritable encyclopédie du droit constitutionnel canadien.

Les arrêts importants

Ainsi, pour le sénateur Beaudoin, les arrêts les plus importants de la Cour suprême du Canada concernant la Charte canadienne des droits et libertés sont les suivants :

1) Renvoi sur la Motor Vehicle Act (1985);

2) Collins (1987);

3) Hunter c. Southam (1984);

4) (ex æquo) Hébert (1990) et Stinchcombe (1991);

5)(ex æquo) Oakes (1986) et Edwards Books and Art Ltd. (1986);

6) (ex æquo) Arsenault-Cameron (2000) et Mahé (1986);

7) (ex æquo) Ford (1988) et Irwin Toy (1989);

8) (ex æquo) Cook (1999) et Dolphin Delivery (1986);

9) (ex æquo) Feeney (1997) et Vriend (1998);

10) Bartle (1994);

11) (ex æquo) Askov (1990) et Morin (1992);

12) Renvoi sur la rémunération des juges (1997)

 

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