Une série de fascicules de vulgarisation juridique de la Fondation du Barreau

Vos droits, vos affaires

Louise Vadnais, avocate

---

La Fondation du Barreau du Québec vient de publier une série d'outils d'information et de vulgarisation sous la forme de six fascicules intitulées Vos droits vos affaires, donnant l'information de base nécessaire aux jeunes entrepreneurs qui démarrent leur entreprise. Le tout sera disponible sous peu sur le site Web de la Fondation à l'adresse .

M^e Robert Mongeon, président du conseil d'administration de la Fondation, précise l'origine du projet. « Aujourd'hui, les jeunes cherchent à se lancer en affaires. Ils doivent avoir sous la main une information de base efficace, la plus complète possible, sur l'organisation juridique de leur entreprise. Or nous nous sommes rendus compte que cette information n'était pas facilement disponible pour les travailleurs autonomes qui n'ont pas l'aide d'un professionnel du droit. Au départ, ils ne disposent pas toujours des ressources financières suffisantes pour consulter. Lorsque leur entreprise deviendra rentable, ils pourront se payer des services juridiques plus pointus. »

Un projet grand public

Ce projet, destiné au grand public, fait partie des activités rattachées au volet documentation et information juridique de la mission de la Fondation, comme l'explique sa directrice générale, M^e Claire Morency: « La Fondation a décidé depuis quelques années de s'intéresser à la réalisation de projets ' grand public '. Nous avons effectué des études de marché qui ont montré que le contenu juridique de la documentation offerte aux gens voulant se lancer en affaires était très pauvre. Par la suite, nous avons rencontré les gens qui travaillaient sur le terrain pour connaître les besoins juridiques de notre clientèle cible, les travailleurs autonomes. »

Un partenariat avec Éducaloi

C'est à cette étape que la Fondation a donné le mandat à Éducaloi de faire la recherche, de rédiger et de distribuer les six fascicules de la série Vos droits, vos affaires.

Éducaloi s'est imposé comme le partenaire tout désigné dans la réalisation du projet de la Fondation. M^e Pierre E. Audet, président du conseil d'administration d'Éducaloi, a aussi été, en 1991, le secrétaire du Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice (le rapport MacDonald).

Me Pierre E. Audet

Il a pu constater, durant toutes ces années, qu'une multitude de ressources gouvernementales et communautaires s'étaient données comme mission de fournir au grand public de l'information juridique. « Cependant, observe-t-il, jusqu'à ce jour, aucune d'entre elles ne chapeaute ou ne donne une vue d'ensemble de ce qui existe en matière d'information juridique facilement accessible et compréhensible. C'est là qu'entre en scène Éducaloi, comme chef de file de la vulgarisation juridique au Québec. À cet égard, la série de fascicules, Vos droits, vos affaires, publiée en partenariat, est un bel exemple des réalisations d'Éducaloi, un des plus beaux fleurons de sa jeune histoire. »

Un projet sur lequel travaille une équipe de huit personnes, dont six avocats, depuis un an. M^e Geneviève Fortin coordonne le projet pour Éducaloi. « L'idée de base du projet est de faire prendre conscience aux jeunes entrepreneurs que le volet juridique compte pour beaucoup dans le processus de démarrage de leur entreprise. Souvent ils ont un conseiller financier mais ils ne voient pas d'avocat. Les fascicules Vos droits, vos affaires veulent les inciter à retenir les services d'un avocat de façon préventive et non pas de façon curative. »

Un outil de travail attrayant

Dans cette perspective Éducaloi a voulu balayer l'image conservatrice des avocats et de la justice, généralement répandue dans le public, et la remplacer par une image plus jeune. La mise en page du produit, dans les tons dominants bourgogne et olive, sort de l'ordinaire, notamment par son dynamisme: tableaux comparatifs, explicatifs ou descriptifs, aide-mémoire, questionnaires en encadré, intertitres voyants.

Abondamment illustré, facile à consulter, chacun des fascicules compte six pages, étalées sur trois volets. Sur la première de chacun d'eux, dans un encadré à gauche, la Fondation du Barreau du Québec présente le fascicule. Par le biais de mises en situation toutes simples, tirées d'expériences vécues en démarrage d'entreprises, la Fondation capte immédiatement l'attention du lecteur et lui livre ensuite un aperçu des informations juridiques qu'il y trouvera.

Chaque fascicule possède une rubrique intitulée « Pour vous venir en aide », invitant le lecteur à consulter des publications ou à s'adresser à divers organismes, en mesure de le renseigner.

La distribution des fascicules a débuté en juin à l'échelle du Québec, avec trois points de chute: les CLD (Centre local de développement), Info Entrepreneur et aux places d'affaires de la Banque Nationale.

M^e Paul Martel, professeur de droit commercial à la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM, a vérifié l'exactitude du contenu juridique des fascicules, en plus d'y ajouter ses commentaires. « Je suis habitué aux publications et je m'intéresse à la vulgarisation. La série Vos droits, vos affaires représente une belle initiative dans le genre. En tant que corporation professionnelle, on peut être fier et s'enorgueillir de ces publications. » *

Place à la série Vos droits, vos affaires

1. La forme juridique de votre entreprise : l'heure est au choix

On y explique sommairement l'entreprise individuelle, la société et la compagnie en montrant les avantages et inconvénients de chacune d'entre elles.

2. Votre contrat de société en nom collectif: la société, un choix éclairé

Les jeunes entrepreneurs choisissent le plus souvent cette forme juridique pour leur entreprise. On insiste sur l'importance de signer un contrat de société.

3. Votre convention entre actionnaires: fermer la porte aux imprévus

On explique les rouages et le fonctionnement d'une compagnie. On montre l'importance de signer une telle convention.

4. Vous et les contrats: lumière sur les contrats

On brosse un tableau des principales clauses qui doivent figurer dans un contrat. On souligne l'importance du contrat écrit par opposition au contrat verbal. On porte une attention particulière au bail commercial car bien souvent le jeune entrepreneur va démarrer son entreprise en signant ce contrat.

5. Vos propriétés intellectuelles: protéger le fruit de votre travail

On explique les principales formes de propriété intellectuelle: marque de commerce, droit d'auteur, brevet et dessins industriels. On indique la procédure à suivre pour enregistrer ses droits de propriété.

6. Le recouvrement de vos comptes impayés: dans l'œil de la justice!

On enseigne la gestion préventive: on montre l'importance d'avoir un bon système de facturation avec des dates de rappel. On indique des outils de travail pour diminuer le risque de mauvaises créances. On termine avec les demandes en justice devant la Cour des petites créances.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012