La magistrature a un rôle à jouer pour éviter les dérapages

Les abus de procédures

André Giroux

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L'abus de procédures concerne à la fois la procédure civile, la responsabilité civile et professionnelle ainsi que le droit disciplinaire », affirmait M^e André Riendeau, professeur au Département de sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), en ouverture du colloque Demandes, pratiques et actes de procédures abusifs en matière civile, présenté à l'UQAM plus tôt ce printemps. Ces abus ont été abordés tant du point de vue du justiciable, de l'avocat que du juge.

M^e Michael Kay est parfois mandaté par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec pour défendre les avocats poursuivis pour des abus qui sont parfois significatifs « Le Tribunal a déjà interdit à un avocat de réclamer quelque somme que ce soit dans un dossier. Le procureur n'avait pas expliqué à son client que sa demande était frivole. Un avocat peut aussi être condamné personnellement au paiement des frais judiciaires. Dans les cas extrêmes, un procureur peut être déclaré plaideur téméraire ou vexatoire. »

Ces abus ne concernent pas uniquement les avocats, bien sûr. M^e Kay a donné l'exemple de M. Yorke, un commerçant s'estimant victime d'un complot de la part de ses concurrents et fournisseurs pour le mener à la faillite. Se représentant seul, M. Yorke poursuivait avocats et comptables, raconte M^e Kay. Sa requête comptait une centaine d'allégations et des milliers de pages de preuves. Il poursuivait aussi l'Inspecteur général des institutions financières et six ministres. Dans une troisième poursuite, une quarantaine de personnes étaient mises en cause...

La quérulence

Les recours abusifs relèvent parfois d'une pathologie appelée quérulence, expliquait pour sa part Yves-Marie Morissette, professeur titulaire de la Faculté de droit de l'Université McGill. « Dans sa forme la plus virulente, la quérulence comporte un délire de persécution qui relève de la paranoïa, avec laquelle elle se confond d'ailleurs. Elle se traite par des médicaments. »

Les cas de quérulence chez les avocats sont par ailleurs plutôt rares, mais les abus de procédures le sont moins. « Aux mains de l'avocat, affirme le professeur Morissette, le recours abusif change habituellement de mobile. Ce n'est plus la conviction d'avoir raison, mais la volonté implacable de gagner, qui explique les choses, et on connaît des espèces où le client est en quelque sorte impuissant devant l'esprit belliqueux, sinon la rapacité de son avocat.

Ces comportements sont depuis longtemps suspects mais on trouve ces dernières années plusieurs décisions administratives et judiciaires qui les censurent sévèrement. » L'affaire Parizeau c. Poulin, De Courval (J.E.
2000-370) en est un exemple. Le défendeur est syndic de Madame Gravel, cliente de M^e Parizeau dans l'affaire qui fait les manchettes depuis dix ans.

« Au plan institutionnel, affirme le professeur Morissette, faciliter l'accès à la justice peut avoir l'effet pervers de faciliter les recours abusifs. Par exemple, la Cour de cassation, en France, compte 140 magistrats. Ils ont jugé quelque 27 000 causes en 1998. Une manière de réduire le nombre de recours abusifs consiste à assujettir tous les recours, ou certains d'en-
tre eux, à un contrôle préalable. »

Les tribunaux contrôlent maintenant en amont les abus de procédures. Le professeur Morissette mentionne qu'entre 1925 et 1988, la Hight Court of England a déclaré par anticipation 75 dossiers d'abus de procédures. « Si l'on se limite à la jurisprudence publiée, ce pouvoir a été exercé pour la première fois au Québec dans l'affaire Yorke c. Paskell-Mede (1994)R.J.Q. 1964 (C.S.). »

Notons l'ajout, en 1993, de l'article 75.2 du Code de procédure civile qui permet expressément au juge de condamner aux dommages-intérêts la partie contre laquelle il rejette une action ou procédure jugée frivole ou dilatoire.

Les recours en injonction ont parfois été utilisés avec succès contre les procédures abusives.

Le droit médical

Les procédures révèlent parfois les inégalités financières entre les parties. M^e Marc Boulanger a donné l'exemple du droit médical. « La prime d'assurance des médecins est remboursée par l'État alors que la poursuite doit souvent assumer les frais de son recours. La défense a alors beau jeu de multiplier les procédures pour forcer l'abandon. Et ça marche! »

M^e Bélanger propose divers moyens visant à rétablir l'équilibre. Il mentionne les provisions pour frais, connues en matière familiale, qui devraient être permises en responsabilité professionnelle. Un soutien financier de l'État, comme en matière de recours collectif constitue une autre avenue. Une présence active du juge dès le début des procédures faciliterait les recours.

M^e Bélanger se réjouit que deux juges de la Cour supérieure aient rendu l'automne dernier des jugements condamnant la partie défenderesse à payer une part importante des dommages-intérêts, et ce, nonobstant appel. Dans l'affaire Lizotte, 1999 R.J.Q. 2877(C.S.), la juge Morneau a conclu que le défendeur a cherché et réussi à épuiser l'adversaire au point de le mener à l'indigence. Dans Tu c. Compagnie des chemins de fer nationaux (J.E.2000-129), le juge Claude Tellier a émis une ordonnance dans le même sens. Dans les deux cas, la poursuite avait camouflé la preuve. Il constate avec intérêt que la réforme du Code de procédure civile prévoit qu'un juge pourra condamner une partie au paiement des frais extrajudiciaires d'une partie lésée par l'abus de procédures.

Porter plainte

De plus en plus de plaintes pour abus de procédures sont reçues, affirme pour sa part le syndic-adjoint du Barreau, M^e Pierre Bernard. Des plaintes en provenance de justiciables ou d'avocats. « Certains plaignants croient que nous pouvons déceler l'abus dès la lecture du dossier. Ce n'est pas si simple. L'avocat visé par la plainte peut avoir été induit en erreur par son client ou faire preuve de manque de talent sans que cela soit assimilable à de la mauvaise foi. Nous ne connaissons pas le fond des dossiers et nous n'avons pas entendu la preuve. Mis à part les cas évidents et patents, ce type de dossiers est difficile à juger. »

Le tribunal est peut-être l'instance la mieux placée pour déceler les véritables cas d'abus.

L'honorable Claude Larouche, juge à la Cour supérieure, donne quelques exemples de jugements relatifs à des cas d'abus. En juin 1999, après 13 jours de procès, la Cour supérieure a condamné un franchiseur à payer à son franchisé divers montants pour cause d'abus de droit et de procédures : remboursement des frais d'avocats du franchisé au montant de 100 000 $, dommages exemplaires de 30 000 $ et frais d'experts de 59 000 $ (J.E.99-1435). Le franchiseur a porté la cause en appel puis l'a déserté... et fait faillite.

En janvier 1996, après 11 jours de procès, la Cour supérieure a rejeté une action de un million de dollars en dommages contre des comptables agréés pour faute professionnelle : on les accusait de ne pas avoir décelé les vols commis contre le demandeur. Or, constate le tribunal, le demandeur se volait lui-même! (J.E.96-586) En août 1996, l'appel est déserté avec dépens (C.A. 500-09-002102-960).

Pas un jardin de roses!

« Ne soyons pas trop romantiques dans l'évaluation des problèmes judiciaires ou de procédures, conseille M^e Pierre Sylvestre. Le développement des procédures, même avec les abus qu'elle entraîne, marque un progrès social. Cela signifie que les justiciables sont de plus en plus en mesure de défendre leurs droits. »

Il estime que le droit actuel permet d'éviter les abus et, en ce sens, de profondes modifications ne sont pas nécessaires. « Les changements législatifs entraînent leurs problèmes d'interprétation, avec les recours en appel que cela suppose. On ajoute ainsi aux problèmes que l'on veut corriger. »

La magistrature a un rôle à jouer, affirme M^e Sylvestre, pour éviter le dérapage des procédures : « Les juges devraient être nommés dès le début des procédures et assurer que les parties agissent avec diligence. »

Une affirmation reprise par le bâtonnier Claude Masse, en conclusion. « La solution aux abus consiste en ce que les juges interviennent davantage. Les quelques développements que l'on a connus ces dernières années vont dans le bon sens. »

 

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