Arbitre de griefs?

Chercher la femme...

Claude Duchesnay, avocat

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Au Québec, on ne retrouve que huit femmes parmi la centaine de personnes qui agissent à titre d'arbitre de griefs et d'arbitre de différends. Pourtant, de dire M^e Louise Doyon, présidente du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM), les centrales syndicales et les organisations patronales réunies au sein du CCTM, ainsi que le gouvernement, souhaitent une plus grande représentation des femmes au sein du corps arbitral.

Le CCTM est composé de délégués des centrales syndicales et des organisations patronales les plus représentatives. Il a pour mandat de donner à la ministre du Travail ses recommandations quant à la confection de la liste d'arbitres qu'elle dresse annuellement. À cette fin, le CCTM a adopté une politique générale concernant la confection et la gestion de la liste d'arbitres.

« Dans la mise en œuvre de sa politique générale, le CCTM, en accord avec la ministre du Travail, s'est fixé pour objectif d'assurer de façon progressive une représentation en nombre significatif des femmes sur la liste d'arbitres, explique Louise Doyon. Nous souhaitons sensibiliser et informer les membres de la profession sur l'exercice de l'arbitrage, et traduire la préoccupation des instances patronales et syndicales quant à la participation des femmes au corps arbitral. »

Solutionner griefs et différends

« Le champ d'action de l'arbitre de griefs est très vaste, de souligner la présidente du CCTM. Il a pour mandat de trancher toute mésentente qui survient entre un employeur et un syndicat en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application d'une disposition d'une convention collective de travail. En ce qui concerne l'arbitre de différends, sa tâche consiste à déterminer le contenu d'une convention collective de travail, en l'absence d'accord entre les parties patronale et syndicale. »

Règle générale, l'arbitre de griefs est nommé après accord entre l'employeur et le syndicat. À défaut d'entente, il est nommé d'office par la ministre du Travail, laquelle fait son choix parmi les arbitres dont le nom est inscrit sur la liste dressée en vertu de l'article 77 du Code du travail. Sauf exception prévue dans la convention collective de travail, l'employeur et le syndicat assument conjointement le paiement des honoraires de l'arbitre. Quand à l'arbitre de différends, il est habituellement nommé et rémunéré par la ministre du Travail.

Les revenus d'un arbitre dépendent donc du nombre de mandats qu'il reçoit et surtout, du nombre de décisions arbitrales qu'il rend. Plusieurs arbitres, qui ont une pratique diversifiée, exercent cette profession à temps plein. D'autres exercent en parallèle une autre profession dont la pratique est compatible avec celle d'arbitre, que ce soit professeur ou praticien du droit.

La liste d'arbitre

« La personne qui souhaite faire carrière dans le domaine de l'arbitrage a avantage à demander au Conseil consultatif que son nom soit inscrit sur la liste d'arbitres, rappelle M^e Doyon. Le CCTM détermine périodiquement s'il recommande à la ministre d'inscrire de nouvelles personnes sur cette liste. L'inscription signifie que la personne bénéficie de la confiance des membres des organisations patronales et syndicales. Une recommandation en ce sens requiert l'unanimité. »

La demande d'inscription sur la liste d'arbitres visée à l'article 77 du Code du travail doit être transmise au Conseil consultatif. Les conditions d'admission à cette liste sont notamment les suivantes: un diplôme universitaire en droit, en relations industrielles ou dans une autre discipline pertinente, et au moins dix années d'expérience dans le domaine des relations de travail, notamment en matière d'arbitrage, en négociation de conventions collectives ou dans des fonctions d'adjudication.

Le Conseil consultatif a mis sur pied un programme de stage afin de permettre à la personne dont la demande d'inscription a été acceptée de parfaire ses connaissances théoriques et pratiques en matière d'arbitrage, et d'acquérir certaines connaissances et habiletés qui lui permettront d'être suffisamment préparée pour assumer la fonction d'arbitre.

Deux dates sont fixées pour la réception des demandes d'inscription: le 15 septembre et le 15 mars.

Pour en savoir davantage ou obtenir la documentation pertinente, les personnes intéressées sont invitées à appeler au (514) 873-2880 et à consulter le site Web du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre : http://www.cctm.gouv.qc.ca.

 

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