L'expertise québécoise en médiation civile et commerciale en Belgique

Claude Duchesnay, avocat

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L'expérience québécoise en médiation civile et commerciale ne cesse de porter fruits et de susciter l'intérêt de nos confrères et consoeurs outre-mer. Une délégation du Barreau de Saint-François, composée du bâtonnier Mario J. Proulx¹ et de M^e Myriam Lachance, présidente du Jeune Barreau de Saint-François, M^e Roch A. Fournier, M^e Jacques Lemay, directeur du Centre communautaire juridique de l'Estrie, M^e Line Samoisette, M^e Julie Turgeon, et M^e Serge Roy, pour le Barreau du Québec, ont été conviés à la rentrée judiciaire du Barreau de Nivelles le 5 mai dernier, qui avait pour thème l'actualité des modes alternatifs de règlement des conflits, soit la médiation et la conciliation.

Me Mario J. Proulx.

« Nous avons été accueillis royalement, dans une atmosphère chaleureuse et fraternelle, par des gens intéressés par le Québec et qui nous ressemblent, de dire M^e Mario J. Proulx. J'ai eu le privilège et l'honneur de remettre, au nom du bâtonnier Denis Jacques², l'Hommage de Bronze du Barreau du Québec au bâtonnier de Nivelles, M^e Renaud de Briey, devant notamment le Gouverneur de la province de Brabant-Wallon, M. Emmanuel Hendricks, et le doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain-La-Neuve, M^e Guy Horsmans, lors d'une réception magnifique au Palais de plumes. »

Une piste d'avenir

« Dans le cadre des conférences qui ont marqué la rentrée judiciaire, nous avions pour objectif de partager une réflexion sur la négociation raisonnée, la médiation et la conciliation vues par les avocats du Québec, souligne M^e Roch A. Fournier, de l'étude Roch A. Fournier et associés, et de communiquer une analyse sur l'évolution de la pratique en matière de médiation au Québec, au Canada et aux États-Unis. »

« Nous avons constaté un intérêt marqué et enthousiaste du Barreau de Nivelles et de l'ensemble des intervenants, remarque M^e Serge Roy, de l'étude De Granpré Chaurette Lévesque. J'ai été très sincèrement frappé par la profondeur de leur réflexion et de leur compréhension de tous les principes qui sous-tendent la médiation et qu'ils ont d'ailleurs souvent déjà intégrés ».

« Les gens d'affaires, en particulier dans les litiges de nature économique, perçoivent dans la méthode traditionnelle de confrontation une façon de remonter dans le passé, alors que les méthodes alternatives et la médiation sont des moyens de s'orienter vers l'avenir et de trouver une solution constructive qui peut parfois permettre de continuer des relations d'affaires, estime M^e Roch A. Fournier. La négociation raisonnée, déjà privilégiée par les avocats en droit du travail, est le prélude à la médiation parce que la technique est la même: il s'agit de savoir quels sont les véritables intérêts des parties. Si les avocats, dans le cadre des recours en litige, arrivent à un règlement par une négociation raisonnée on n'a pas besoin de la médiation », précise le conférencier.

Pour M^e Fournier, il est important de démystifier la médiation puisqu'elle s'intègre dans l'évolution sociale et démocratique du droit, répond à une nécessité en droit des affaires et comporte des avantages certains pour les clients dont les intérêts à moyen et long termes seront ainsi mieux servis.

M^e Fournier et M^e Serge Roy ont fait état du Service de médiation de la Cour supérieure du Québec « qui intègre de façon libre et volontaire le processus de médiation ». Les conférenciers ont aussi exposé les grandes lignes de l'avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile « qui consacre les moyens mis de l'avant pour favoriser la médiation et une plus grande liberté de choix » des justiciables et des avocats. « Nous avons fait valoir qu'il vaut peut-être mieux informer, éduquer et créer des incitatifs à la médiation que de l'imposer », estime M^e Fournier.

« De plus en plus, les médiateurs québécois sont appelés à faire des conférences sur les récents développements en matière de médiation, rappelle M^e Roy. Le Québec a l'avantage de la double culture et du bilinguisme, ce qui nous permet d'intervenir et d'offrir nos services dans toute la francophonie et dans toutes les situations où un médiateur bilingue est recherché, notamment dans les relations entre les entreprises québécoises et européennes avec des entreprises américaines. »

¹  Bâtonnier de la section de Saint-François au moment de la rencontre Nivelles/Saint-François.

²  Bâtonnier du Québec lors de la rencontre.

 

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