De la représentation devant les tribunaux administratifs

Ronald Montcalm

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J'ai abordé à quelques reprises, depuis le début de mon mandat, la question de la représentation par avocat devant les tribunaux administratifs du Québec. Ce sujet a suscité quelques réactions, certaines personnes m'encourageant à poursuivre dans cette voie, d'autres s'inquiétant de mes intentions. J'aimerais donc vous transmettre quelques-unes de mes réflexions à cet égard.

L'avocat, comme représentant des justiciables, doit demeurer très présent devant les tribunaux administratifs. Il ne fait aucun doute que les membres du Barreau, à cause de leur formation et de leur encadrement, sont les plus aptes à protéger adéquatement, tant les droits substantiels que procéduraux des justiciables. Outre l'examen des lois statutaires, les représentants des justiciables devant les tribunaux administratifs doivent en effet avoir recours à une série de dispositions législatives, certaines étant parfois fort complexes: droits fondamentaux et principes de droit administratif, règles d'interprétation, règles de preuve et de droit civil n'en sont que quelques exemples.

L'avocat, rompu aux processus judiciaire et quasi-judiciaire, offre sûrement les meilleures garanties de compétence à cet égard et peut assurer le respect de la règle de droit, fondement de notre société démocratique et garant de la protection du public. Il ne faut pas perdre de vue que les tribunaux administratifs sont très souvent appelés à prendre des décisions qui ont un impact très important sur la vie des citoyens, comme par exemple en matière d'assurance automobile, d'accidents du travail, de sécurité du revenu ou de droit de logement.

D'ailleurs, avec l'expansion du rôle de l'État depuis la seconde moitié du XX^e siècle, il est de plus en plus fréquent que les citoyens se retrouvent devant un tribunal administratif plutôt que devant une cour de justice. Les besoins en assistance et en représentation dans le secteur de la justice administrative sont réels. Des citoyens sont lésés dans leurs droits à tous les jours à cause de l'absence de représentation adéquate.

En contrepartie du champ exclusif d'exercice accordé aux membres du Barreau, une panoplie de mécanismes viennent encadrer leur pratique afin de s'assurer de la qualité des services rendus et du respect des règles de déontologie. Les avocats, en raison de leur appartenance au Barreau, offrent au public des garanties que ne sont pas en mesure d'offrir les représentants non assujettis à la supervision d'un ordre professionnel ou à l'encadrement d'une organisation reconnue.

Ceci étant dit, le législateur a jugé opportun, il y a de cela plusieurs années, de prévoir dans la Loi sur le Barreau des exceptions au principe de la représentation exclusive par avocat devant certains tribunaux administratifs. Le Barreau s'en accommode et n'entend pas remettre en question ces exceptions pour le moment.

Cependant, dans une optique de protection du public, le Barreau s'objectera avec énergie à tout élargissement des exceptions à la règle de représentation exclusive par avocat devant les tribunaux.

Par ailleurs, il me semble absolument inadmissible qu'un avocat faisant l'objet d'une radiation pour des motifs disciplinaires puisse offrir des services juridiques dans ces champs d'exercice non exclusifs; si une personne a été exclue d'un ordre professionnel afin de protéger le public, elle ne devrait pas pouvoir continuer à œuvrer dans un domaine connexe d'activité professionnelle. Certains de nos membres ont dénoncé cette situation qui compromet la protection du public. Des mesures de protection devraient être prévues à ce sujet. J'entends par conséquent proposer sous peu des mesures de redressement aux autorités concernées.

J'ai d'autre part comme projet d'accroître la représentation par avocat devant les tribunaux administratifs, en suscitant, par exemple, un intérêt chez les avocats pour ce champ d'exercice, notamment chez les jeunes avocats qui cherchent de nouveaux débouchés pour leur carrière. J'ai la ferme intention, au cours de cette année, avec l'aide de mes collaborateurs et le concours des jeunes barreaux, d'élaborer un plan d'action en ce sens.

Le Barreau du Québec favorise un meilleur accès à la justice pour l'ensemble de la population. Cet objectif commande l'élaboration de solutions originales, comme par exemple les programmes d'assurance protection juridique qui représentent une solution intéressante permettant à un plus grand nombre de justiciables de faire respecter leurs droits, avec l'aide d'un avocat et à un coût raisonnable.

Une chose est certaine, c'est par leur compétence que les avocats s'imposeront comme les représentants par excellence des justiciables.

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.

 

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