Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et de Marius Marin

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Propriété intellectuelle

Collectif, Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 12, no 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, pp. 315-618.

Le thème de ce numéro des Cahiers de propriété intellectuelle est le droit d'auteur et le journalisme. Qu'en est-il du droit d'auteur du journaliste dans son œuvre? Une question bien d'actualité, surtout que les nouveaux médias électroniques permettent une dissémination plus large et différente de l'œuvre journalistique et que l'archivage rend permanents des écrits dont la publication d'origine se voulait parfois une réponse à une situation ponctuelle, d'écrire M^e Laurent Carrière, rédacteur en chef de la revue. Il importe donc de déterminer le contrôle que les journalistes, comme auteurs, peuvent avoir sur la dissémination de leurs écrits et les émoluments qu'ils peuvent en retirer. La question se pose à l'échelle mondiale, à preuve la large représentation internationale dans ce numéro.

Cette livraison des Cahiers de propriété intellectuelle comprend 14 articles, à savoir Le droit moral comparé: entre problématique classique et moderne (Jean-Arpad Français), Le droit d'auteur des journalistes dans l'exercice de leur emploi (Hugues G. Richard et Pierre-Emmanuel Moyse), Les journalistes pigistes, le droit d'auteur canadien et le domaine de l'autorisation (Normand Tamaro), Le statut de l'entrevue et le journaliste (Marc-André Blanchard et Sophie Dormeau), L'ensemble journalistique: entre le collectif et la collaboration (Lionel Thoumyre), Les journalistes pigistes à l'ère numérique: réflexions sur l'affaire Tasini c. New York Times (Marshall Leafer), Le journalisme et le droit d'auteur en Grande-Bretagne (Paul L.C. Torremans), Le droit d'auteur des journalistes aux Pays-Bas (Gérard Schuijt), Le journaliste auteur et travailleur (Gianluca Pojaghi), Le journalisme virtuel et le droit d'auteur en Allemagne (Friedrich Nicolaus Heise et Michael Gill), Suisse: le droit d'auteur du journaliste à l'épreuve de la numérisation (Denis Barrelet), Le droit d'auteur des journalistes en France (Emmanuel Derieux), Le journalisme et le droit d'auteur en Belgique, (Thibault Verbiest) et Le droit d'auteur des journalistes en Australie (Peter Kite). (L.I.B.)

Le faux en droit privé

Collectif, Le faux en droit privé, sous la direction de N. Kasirer, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 191 pages.

Quelle est la place du faux en droit privé, se demande en note introductive, intitulée Le faux témoignage du droit, le directeur de l'ouvrage Nicholas Kasirer, avec par exemple à l'esprit « l'engouement du droit pour les fictions, les doli boni, les artifices, les vérités détournées, les présomptions étonnantes et les définitions surréelles ». Tout comme l'artiste, soutient-il, le législateur fausserait la réalité pour créer un univers nouveau qui lui serait en partie étranger. Mais poétique ou non, conclut-il, le faux semble bel et bien être un des traits caractéristiques du droit privé, et il est bien difficile d'y voir quelque chose de complètement néfaste. Et le véritable ennemi ne serait ni le faux, ni la vérité, mais « plutôt ceux qui voient dans la distinction une summa divisio ».

Le faux en droit privé réunit les textes de six juristes invités à répondre à la question Le faux est-il toujours contraire à la vérité ? posée par N. Kasirer, le père du cycle de conférences portant sur le faux en droit privé qui a eu lieu au Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec à la Faculté de droit de l'Université McGill. Les six textes de fonds se présentent comme il suit : (1) Faux et détournement d'institution en droit français de la famille (Philippe Jestaz); (2) Identités contrefaçonnées : Grey Owl, appropriation culturelle et droit privé (David Howes); (3) Le notaire et sa vérité (Yves-Marie Morissette); (4) La simulation dans le droit civil des obligations: le mensonge révélateur (Louise Rolland); (5) Le droit civil canadien de Pierre-Basile Mignault ou la confection d'un palimpseste (Sylvio Normand); (6) Sur un adage trompeur: « En mariage, il trompe qui peut » (Alain-François Bisson). Marie-Claude Prémont signe quant à elle la note de synthèse. (L.I.B.)

Le fédéralisme canadien

Gérald-A. Beaudoin, avec la collaboration de M^e Pierre Thibault, Le fédéralisme au Canada, La Collection Bleue, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2000, 1 076 pages.

En 1980, l'honorable Gérald-A. Beaudoin publiait un ouvrage sur le Partage des pouvoirs, une étude sur le fédéralisme canadien traitant des institutions et des compétences qui connut quelques rééditions et mises à jour. Cet ouvrage incorporait éventuellement (en 1983) une troisième partie sur la Charte canadienne des droits et libertés. De sorte qu'en 1990, l'auteur publiait en somme un traité intitulé cette fois la Constitution du Canada. Et comme en 2000 la Cour suprême du Canada avait déjà rendu 400 arrêts sur la Charte canadienne et qu'elle continue à rendre des arrêts sur les institutions et le partage des compétences, une mise à jour s'imposait pour les trois parties (institutions, compétences, Charte) du traité de 1990. Au lieu de faire une deuxième édition du traité de 1990, et de produire possiblement un ouvrage dépassant les 2 000 pages, l'auteur a décidé, après réflexion, qu'il était préférable de faire deux traités distincts. C'est donc ainsi que le présent ouvrage, intitulé Le fédéralisme au Canada, constitue le premier de deux traités et il comprend les deux premières parties mises à jour du traité de 1990, soit Les institutions et Le partage des pouvoirs. L'auteur publie également un second traité portant le titre Les droits et libertés au Canada (voir la recension suivante) qui, avec ses dix-huit chapitres, est considérablement augmenté pour tenir compte de la jurisprudence et de la doctrine.

La première partie de Le fédéralisme au Canada porte sur Les institutions et est elle-même divisée en six chapitres traitant respectivement de la Constitution (une vue globale), du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, des conférences constitutionnelles fédérales-provinciales et interprovinciales, et de la procédure de modifications de la Constitution. La deuxième partie du présent traité porte sur Le partage des pouvoirs et est quant à elle divisée quatorze chapitres traitant des diverses compétences législatives, entre autres de la facture des articles 91 à 95 et des règles et théories d'interprétation, du pouvoir général de légiférer du Parlement fédéral, de la propriété et des droits civils, des compétences législatives en matières économiques, de l'éducation, de la culture, de la langue, du droit criminel, des peuples autochtones, de la citoyenneté et de l'immigration, de l'environnement, des affaires étrangères, de la défense nationale, etc. L'ouvrage contient en Annexes les textes de la Loi constitutionnelle de 1867, du Statut de Westminster de 1931, de la Loi de 1982 sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982. Il contient de plus une volumineuse table d'arrêts, une bibliographie sélective et un index analytique. (L.I.B.)

Droits et libertés

Gérald-A. Beaudoin, avec la collaboration de M^e Pierre Thibault, Les droits et libertés au Canada, La Collection Bleue, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2000, 790 pages.

Cet ouvrage constitue le deuxième traité de droit constitutionnel de l'honorable Gérald-A. Beaudoin, le premier étant intitulé Le fédéralisme au Canada (voir la recension précédente) et portant sur les institutions et les compétences. Il comprend dix-huit chapitres entièrement consacrés aux droits et libertés au Canada, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la protection quasi constitutionnelle des droits et libertés et, de façon générale, à la protection des libertés fondamentales. Car, de noter l'auteur, depuis 1982 la jurisprudence a connu un développement phénoménal. La Cour suprême ayant rendu à elle seule 400 arrêts sur la Charte canadienne, il convenait de consacrer un traité complet aux droits et libertés. Le présent traité comprend les chapitres suivants : 1) la protection législative et judiciaire des droits et libertés de 1867 à 1960; 2) la protection quasi constitutionnelle des droits et libertés depuis 1960; 3) la genèse et la portée de la Charte canadienne; 4) la suprématie de la Constitution; 5) l'application de la Charte; 6) les recours sous la Charte; 7) les garanties des droits et libertés; 8) les libertés fondamentales; 9) les droits démocratiques; 10) la liberté de circulation et d'établissement; 11) le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et les principes de justice fondamentale; 12) les fouilles, perquisitions et saisies abusives; 13) la protection lors de l'arrestation et de la détention; 14) les garanties juridiques en matières criminelles et pénales; 15) les droits à l'égalité; 16) les droits linguistiques; 17) les droits à l'instruction dans la langue de la minorité de langue officielle; et 18) les dispositions interprétatives de la Charte. Des annexes incorporent les textes de la Déclaration canadienne des droits, du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits de 1960, de la Loi de 1982 sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982. Le traité comprend enfin une table des arrêts, une bibliographie sélective et un index analytique. (L.I.B.)

Jurisprudence des cours municipales

Pierre G. Bouchard, Bulletin de jurisprudence des cours municipales du Québec, janvier-décembre 1999.

Depuis 1993, le juge Pierre G. Bouchard, de la Cour municipale de Saint-Laurent, fait paraître un bulletin de jurisprudence où sont répertoriées plus de 300 décisions par année provenant des différentes cours municipales du Québec. Le bulletin paraît six fois par année et rend compte de différents jugements traitant notamment du Code de la sécurité routière, des règlements municipaux, des chartes des droits et libertés, du Code criminel (partie 27), de l'environnement, des taxes municipales... enfin, tout ce qui est sous la juridiction des cours municipales. Un index thématique (paraissant deux fois par année) et un index par noms (une fois l'an) permettent une recherche facile et rapide des jugements parus. Un outil fort intéressant pour les avocats plaidant devant les cours municipales du Québec qu'il est possible de se procurer par abonnement directement auprès du juge-éditeur (514 334-5166 ou ). Une version cédérom, avec résumés et version intégrale des jugements, index thématique fusionné, index des noms fusionnés est également disponible. Enfin, les personnes intéressées peuvent se procurer les éditions antérieures (à partir de novembre 1993) du Bulletin de jurisprudence. (M. M.)

 

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