États financiers...

... et notes complémentaires!

Louis Baribeau, avocat

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Ne vous fiez pas aux apparences. Les montants apparaissant aux états financiers ne reflètent pas toujours la réalité. Consultez les notes complémentaires à la fin et questionnez à fond le comptable qui a confectionné les états financiers. Tel était le message qu'ont livré les acteurs de la simulation sur l'analyse des états financiers présentée lors d'une récente formation organisée par le Jeune Barreau de Québec le 14 avril dernier.

Ils ont simulé l'interrogatoire de Mario Duquet, comptable de M. Albert Énigme, principal actionnaire du Restaurant Mystère Ltée, à qui son épouse, M^me Judith Laterreur, réclame une pension alimentaire de 4 000 $ par mois. M^e Pierre Déry, du cabinet Ogilvy, Renault, jouait le rôle du comptable Duquet. M^e Jacques Boivin, de Kronström, Desjardins, représentait M. Énigme, et M^e Daniel Bourgeois, de Pothier Delisle, M^me Laterreur. L'auditoire faisait office de juge.

En jetant un coup d'œil sur les états financiers, il semble clair pour la salle que le revenu de l'entreprise est de 40 000 $. C'est écrit noir sur blanc au bas de l'état des résultats. Mais voyons ce qu'il restera de cette certitude après l'interrogatoire mené par les deux avocats.

M^e Boivin montre d'abord au témoin la note 9 qui s'intitule Événement subséquent. Il y est mentionné: « La société a exercé, le 31 janvier 2000, une option de renouvellement pour la location de sa place d'affaires. Le loyer à être déboursé sera le double de celui de l'exercice 1999 ». Le comptable Duquet indique qu'un événement subséquent est « un événement survenu après la date des états financiers, mais avant la signature du rapport du comptable. L'événement est tellement important qu'il peut avoir un effet sur les états financiers ». Selon les normes comptables généralement reconnues et publiées par l'Institut canadien des comptables agréés, un tel événement est obligatoirement divulgué dans les états financiers.

Par ailleurs, le comptable fait remarquer à M^e Boivin que la note 8 intitulée Éventualité peut avoir un effet sur le bilan de l'entreprise. Elle mentionne l'existence d'une poursuite de 700 000 $ intentée contre le restaurant par un client brûlé au troisième degré. Or l'entreprise n'est pas assurée pour ce type de réclamation. « Une éventualité est un événement survenant pendant l'année couverte par les états financiers, mais dont on ne connaît pas exactement le montant ou bien dont la réalisation est incertaine », dit le comptable.

Les trois mandats donnés aux comptables

Dans son contre-interrogatoire, M^e Daniel Bourgeois demande à M. Duquet d'expliquer l'avis au lecteur figurant au début des états financiers. L'avis indique que le comptable a seulement compilé les données fournies par le client. « Il y a trois sortes de mandats qui peuvent être donnés à un comptable, explique Mario Duquet: un mandat de compilation, d'examen ou de vérification. Le mandat d'examen comprend en plus de la compilation, un travail d'analyse des chiffres pour s'assurer que cela a du sens, que la présentation est logique, de manière à émettre un rapport indiquant que rien ne déroge aux principes comptables généralement reconnus. La vérification exige un travail en profondeur pour valider les chiffres fournis par le client dans l'état des résultats. Le comptable peut alors vérifier si les contrôles sont suffisants à l'interne, appeler la banque pour confirmer le solde, les clients pour connaître les comptes à recevoir, etc. », mentionne Mario Duquet.

M^e Bourgeois poursuit son interrogatoire en insistant sur deux postes de dépenses: 25 000 $ inscrit comme compte de dépense et 55 000 $ d'honoraires professionnels. Le comptable explique que la somme de 25 000 $ représente des remboursements mensuels de 2 000 $ payés à M. Énigme pour des dépenses personnelles engagées pour le restaurant, mais dont il ne connaît pas les détails. Il mentionne que les honoraires ont été payés à une autre compagnie qui fait la comptabilité du restaurant. Le principal actionnaire de cette compagnie est M. Énigme. Cette compagnie n'a aucune dépense et son bénéfice net est donc de 55 000 $.

M^e Bourgeois demande au comptable pourquoi une somme de 20 000 $ payée pour construire une rallonge au restaurant a été portée entièrement à la dépense en 1999 plutôt que d'être capitalisée. Le comptable mentionne qu'effectivement s'il avait eu le mandat de vérifier les états financiers, il aurait capitalisé cette somme sur cinq ans.

Dans l'état des bénéfices non répartis, M^e Bourgeois demande pourquoi au début de l'exercice les bénéfices non répartis sont de 327 000 $ alors qu'à la fin de l'exercice ils ne sont plus que de 4 000 $. Le comptable explique que M. Énigme a empoché la différence au cours de l'année sous forme de dividendes.

M^e Bourgeois attire l'attention du comptable sur un placement comptabilisé au bilan pour 1 000 $. M. Duquet mentionne que cette somme représente le coût d'acquisition du bien, mais la note 4 indique une valeur marchande de 900 000 $ aujourd'hui pour ce placement. « Si j'avais à donner aujourd'hui mon avis sur la valeur de la compagnie, je devrais en tenir compte », dit Mario Duquet. Finalement, M^e Bourgeois fait dire au comptable que M. Énigme est sur la liste de paie des employés pour une somme de 2 000 $.

C'est ici que la simulation se termine. Maintenant, si vous aviez à fixer la pension alimentaire, tiendriez-vous compte des notes complémentaires aux états financiers et des réponses du comptable?

Les états financiers

L'état des résultats: on y retrouve les ventes et les dépenses de l'entreprise ainsi que le bénéfice.

L'état des bénéfices non répartis: il montre l'ensemble des bénéfices réalisés depuis le début de l'entreprise, non encore versés aux actionnaires.

L'état des flux de trésorerie: il démontre la solvabilité de l'entreprise. Il contient des informations sur la façon dont la compagnie a utilisé ses fonds au cours de l'année. Grâce à cet état financier, on peut savoir si à la fin de l'année l'entreprise a plus ou moins d'argent dans son compte de banque qu'au début de l'année. L'état des flux de trésorerie permet aussi de savoir si les différentes activités de l'entreprise (exploitation, investissement, financement) ont rapporté de l'argent ou coûté de l'argent.

Le bilan: c'est une photo financière de la compagnie à une date donnée. On y retrouve l'actif et le passif. La différence représente l'avoir des actionnaires.

 

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