Subpœna et affidavit

Isabelle Huard*

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Les termes « subpœna » et « affidavit » sont tous les deux d'origine latine et sont utilisés par la plupart des juristes, autant anglophones que francophones. À la demande de la Commission de terminologie juridique, l'Office de la langue française a publié en 1992 un avis de normalisation sur le terme citation à comparaître, pour remplacer le mot « subpœna », avis qui se lit comme suit : « Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal. » Il est à noter que l'on peut utiliser la forme abrégée citation, qui est couramment utilisée en contexte.

En ce qui a trait à « affidavit », mot latin signifiant « il affirma », la Commission a officialisé en 1994 le terme serment, avec la définition suivante : « Affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière. » Donc, le calque anglais « affidavit » doit être remplacé par déclaration sous serment, tandis qu'il est plus approprié d'utiliser citation à comparaître au lieu de « subpœna ».

Collègue ou confrère?

Un lecteur de la région de Limoilou demandait récemment une précision quant à l'utilisation des mots « collègue » et « confrère ». Effectivement, l'utilisation du mot collègue se répand de plus en plus pour désigner un confrère du Barreau.

Le mot « collègue » vient du latin collega et de colligere signifiant réunir. Un collègue est une personne qui emplit la même fonction publique, civile ou militaire et qui a reçu la même mission qu'un ou plusieurs autres. Aussi, un collègue peut faire partie d'un même établissement ou de la même entreprise qu'un autre.

En ce qui a trait à « confrère », ce mot provient du préfixe « con » (avec) et de « frère », et il signifie proprement être membre d'une même confrérie ou d'un même corps. Cette personne appartient à une même profession libérale, à une même société littéraire (etc.) que d'autres. Au départ, le tout revêt une connotation religieuse, car le mot confrère n'est pas sans rappeler le mot confrérie, qui réfère à une association de laïques fondée sur des principes religieux. Par exemple, en parlant de consœur, le Larousse du XX^e siècle fait mention d'une « religieuse d'un même couvent, d'un même ordre ou d'une femme appartenant à une même confrérie ».

En résumé, « collègue » se dit de ceux qui ont reçu une même mission, une même charge, tandis que « confrère » se dit plus particulièrement de ceux qui font simplement partie d'une même association libérale, religieuse, littéraire ou scientifique. Les deux mots sont synonymes mais comportent des différences. Les avocats peuvent donc être confrères et collègues à la fois. Par exemple, ils assisteront à un déjeuner causerie entre confrères mais travailleront ensuite entre collègues... et sortiront prendre un verre entre amis! *

Sources : Site Internet de Radio-Canada, « Le français au micro », http://radiocanada.ca/education/francaismicro/, Larousse du XX^e siècle (1933).

* Isabelle Huard est détentrice d'une maîtrise en Études littéraires de l'Université du Québec à Montréal. Elle collabore à diverses publications notamment pour les Éditions Ma Carrière et les revues L'Actualité et Châtelaine.

 

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