La régie d'entreprise: efficacité, transparence et imputabilité

Ronald Montcalm

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Créé en 1849, le Barreau du Québec aborde le XXI^e siècle fort de ses 150 années d'existence marquées par de nombreuses transformations. Celles-ci n'ont toutefois nullement altéré le rôle du Barreau comme institution essentielle à la protection des valeurs d'une société libre et démocratique comme la nôtre. Aujourd'hui, le Barreau compte plus de 18 500 membres, quelque 140 personnes à son emploi, une cinquantaine de comités auxquels plus de 750 personnes consacrent temps et énergie et gère un budget important.

Essentiellement, cette évolution s'est déroulée de façon harmonieuse et les gestionnaires du Barreau ont su imposer rigueur et efficacité dans l'administration de notre ordre professionnel. J'ai, en effet, eu à maintes reprises l'occasion de constater la qualité du travail de l'organisation du Barreau du Québec et celle-ci s'explique par les nombreux exercices d'améliorations auxquels elle s'est livrée au fil des années. Il faut poursuivre dans cette voie mais aussi mettre en place des mécanismes qui améliorent encore davantage la façon de faire les choses.

Depuis quelques années déjà, la notion de règles de régie d'entreprise s'est imposée dans à peu près tous les secteurs de l'économie. Non seulement dans le secteur boursier, où des règles de base sont prescrites aux compagnies désirant être inscrites, mais aussi dans les secteurs gouvernemental, fédéral et provincial, où l'idée d'instaurer de telles règles aux sociétés d'État et autres entreprises publiques a fait son chemin. Le monde des affaires en général a également adopté ces principes de régie d'entreprise. Mais de quoi parle-t-on quand on parle de régie d'entreprise?

On décrit ces règles comme étant « l'ensemble des principes, des règles, des lignes de conduite que les entreprises, les membres de leur conseil d'administration et leur direction devraient privilégier et appliquer dans l'exercice de leur autorité et dans l'accomplissement de leur devoir de mandataire dans le but d'assurer la rentabilité soutenue de l'entreprise et l'appréciation de la valeur du patrimoine des actionnaires tout en portant une attention aux intérêts des différents groupes directement concernés par leurs activités¹ ».

Le gouvernement fédéral faisait d'ailleurs siens ces principes dans les « Lignes directrices » concernant la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques. On y mentionnait que « grâce à de saines pratiques de régie, une société d'État donnée est mieux en mesure d'atteindre ses objectifs liés à l'intérêt public aussi bien que ses intérêts commerciaux ».

Évidemment, un ordre professionnel n'est pas une entreprise privée ou une société d'État et ne poursuit pas les mêmes buts. Mais les principes à la base de cette notion de « régie d'entreprise » ou de « gouverne efficace » peuvent être transposés et adaptés à la réalité du Barreau du Québec comme à celle de tout autre ordre professionnel.

Formaliser des pratiques, codifier des relations entre les diverses instances (qui fait quoi, comment, quand, etc.), instaurer divers mécanismes de suivi et d'encadrement ne peut que contribuer à l'efficacité, à la transparence et à l'imputabilité d'une organisation telle que la nôtre. Nous nous assurerons ainsi que nos cotisations soient toujours utilisées de façon optimale.

Dans un premier temps, il y aurait matière à identifier les responsabilités dévolues au bâtonnier, au vice-président, au directeur général, au Comité des finances, ainsi que leurs interrelations avec les employés du Barreau et les instances décisionnelles de notre ordre professionnel.

Il s'agit bien sûr d'un travail de longue haleine qui exige notamment un inventaire des pratiques déjà existantes et la consultation des différents intervenants. Dans ce contexte, il sera peut-être judicieux de consulter des ressources externes possédant les compétences requises dans ce domaine. Une équipe de collaborateurs s'est d'ailleurs déjà attelée à cette tâche et je suis très confiant que nous pourrons, avant la fin de mon mandat, prononcer les mots: mission accomplie!

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Définition tirée des « Règles de régie d'entreprise », Caisse de dépôt et de placement du Québec, Document de référence, février 1998

 

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