Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Revue juridique

Collectif, Revue juridique Thémis, vol. 33, no 3, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 449-703.

Cette livraison de la Revue juridique contient cinq articles, dont un dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international intitulé Notes sur la rédaction juridique: l'usage des définitions (Daniel Lafortune), et une chronique sectorielle intitulée L'émergence de la Loi sur les services de santé et les services sociaux de 1991: une chronologie des événements (Michelle Giroux, Guy Rocher, Andrée Lajoie). Les articles de fond sont les suivants : La participation des administrés à l'élaboration des normes de portée générale dans le cadre de la régulation du marché des valeurs mobilières (Jean-Luc Bilodeau); La prise en paiement: comment et quand s'effectue-t-elle? (Denise Pratte); Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique: l'analyse de ces questions à travers l'exemple du cybertribunal (Vincent Gautrais, Karim Benyekhlef, Pierre Trudel); et L'univers de la relation contractuelle entre un athlète professionnel et son agent: une analyse du droit québécois (Julien Brisebois).

Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, vol. 30, no 1, 1999-2000, Wilson & Lafleur ltée, 1-60.

Cette livraison de la Revue générale de droit contient deux articles, une note, deux chroniques bibliographiques et trois notices. Le premier article porte sur La nature juridique commune du patrimoine familial et de la société d'acquêts. Le professeur Ernest Caparros y présente un effort de clarification des concepts, de qualification et de classification du patrimoine familial et de la société d'acquêts dans le nouveau Code civil du Québec. Il établit la nature commune de ces deux régimes comme régimes secondaires légaux, le premier étant impératif, le second, supplétif. Le second article est signé par le professeur Li Xiaoping de l'Institut de Droit et des Sciences politiques de Chine centrale (Wuhan) et porte sur L'origine de la conception des droits de l'homme en Chine. En suivant les grandes lignes du courant de la pensée chinoise moderne, l'auteur découvre une idée, inconnue dans toute l'histoire de la pensée chinoise traditionnelle, inspirée par la pensée occidentale et inaugurée par les esprits éclairés et ouverts dès la fin du XIX^e siècle: l'idée des droits de l'homme. M^e Pierre Dallaire signe la note intitulée Responsabilité civile : Les municipalités sont-elles en état de siège? Il s'agit d'un texte présenté dans le cadre du Congrès des avocats et avocates de province tenu à Hull à l'automne 1999 et dans lequel l'auteur se penche entre autres sur l'impact de l'arrêt Laurentides Motels de la Cour suprême du Canada qui a consacré le principe voulant que les règles de droit public ne s'appliquent qu'à l'aspect politique de l'activité municipale, le domaine opérationnel étant soumis aux règles de droit civil (art. 1457 C.c.Q. et ss) applicables à toutes personnes.

Taxes à la consommation

Collectif, Taxes à la consommation - Législation annotée, 9e édition, Farnham, Publications CCH, 2000, 2 379 pages.

Cette volumineuse neuvième édition de 2 379 pages du volume Taxes à la consommation - Législation annotée est un recueil de toutes les lois et de tous les règlements pertinents en la matière. Les textes législatifs et réglementaires reproduits font état de toutes les modifications proposées dont ils sont l'objet en date du 5 avril 2000 (au fédéral, les projets de loi C-23, C-24, C-25, C-28, C-67, C-318 et S-10, p. ex.; et au Québec, les projets de loi 21, 29, 82, 92, 94, 97 390 et 425, p. ex.). En ce qui a trait à la législation fédérale, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe d'accises, incluant les versions historiques de ses dispositions depuis 1991. Toutes les annexes de cette loi sont également incorporées à l'ouvrage. De plus, la nouvelle Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada est reproduite dans cette édition. Tous les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la taxe d'accises et relatifs à la taxe sur les produits et services sont reproduits, incluant les versions historiques de ces dispositions depuis 1997. En ce qui a trait à la législation québécoise, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses versions historiques depuis 1992. D'autres lois, la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur les licences, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains sont également reproduites intégralement. La Loi sur le ministère du Revenu s'y retrouve aussi. Toutes les lois québécoises sont accompagnées de leurs règlements et arrêtés ministériels. En ce qui a trait aux annotations, ce sont les dispositions de la Loi sur la taxe d'accises relative à la taxe sur les produits et services et de la Loi sur la taxe de vente du Québec qui sont annotées, permettant ainsi de repérer facilement l'information pertinente. Les documents gouvernementaux et les jugements auxquels il est fait référence sont ceux reçus jusqu'au 31 mars 2000.

Procédure civile annotée

Hubert Reid et Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 16e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 1 265 pages.

Mes Hubert et Julien Reid viennent de publier la 16e édition de leur Alter Ego, cet outil de recherche bien connu qui a pour objet les dispositions du Code de procédure civile du Québec et qui s'est enrichi de plusieurs pages par rapport à l'édition précédente. M^e Claire Carrier a collaboré à la confection de cette mise à jour. Les auteurs précisent que les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent comme il suit: 1) pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec, l'année 1999; 2) pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans l'Actualité juridique québécoise/procédure civile (AJQ/PC) nos 12 à 16 (mars 1999 à décembre 1999); Jurisprudence Expresse (J.E., nos 1 à 50, 1999), Droit du travail Express (DTE, nos 1 à 50, 1999), Banque Expresse (BE, nos 1 à 1347 1999), Recueil électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) du 8 janvier 1999 au 31 décembre 1999, La Presse juridique (L.P.J., nos 23 et 24 du vol. 6 et nos 1 à 4, vol. 7) et le Bulletin de droit immobilier (BDI, nos 1 à 12, vol. 15). Ceci inclut les décisions rapportées en texte intégral dans les différents recueils de jurisprudence (R.C.S., R.J.Q., R.D.F., R.D.I., R.R.A., R.J.D.T., etc.). Au plan de la présentation, cet ouvrage contient une liste d'abréviations et quelques textes législatifs susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets. Relativement à chaque article du Code de procédure civile, les auteurs offrent des notes explicatives extraites des rapports présentés en 1964 par les commissaires chargés de la rédaction du présent code, un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles du C.p.c. ainsi que des références à la doctrine. L'ouvrage est complété par d'autres tables: doctrine, jurisprudence, lois et règlements.

Journées Maximilien-Caron 1999

Collectif, L'édification du nouveau droit de la construction. Les Journées Maximilien-Caron 1999, dir. Guy Lefebvre, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 289 pages.

Ce collectif rassemble les textes des conférences prononcées à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en mars 1999 dans le cadre des Journées Maximilien-Caron 1999. Il contient neuf textes disséminés dans les quatre parties de l'ouvrage : (I) Les droits et obligations de l'entrepreneur et du donneur d'ouvrage, comprenant les textes de Mes André Simard (le point de vue de l'entrepreneur) et Bernard B. Quinn (l'autonomie de l'entrepreneur dans le choix des méthodes et des moyens de réalisation); (II) Développements récents en droit de la construction: l'hypothèque légale du constructeur, comprenant les textes de M^e Jean A. Savard (revue de la jurisprudence récente) et M. René Tinawi, ing. (les tremblements de terre au Québec, mythes et réalités); (III) Les sûretés et les garanties, comprenant les textes de Mes Pamela McGovern (cautionnement et autres garanties) et Serge Crochetière (Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs); (IV) Les appels d'offres et les ententes de libération des marchés, comprenant les textes de Mes Olivier F. Kott, Claudia Déry et Éric Dunberry et (V) Les recours pénaux contre les dirigeants d'entreprises résultant d'accidents sur les chantiers, comprenant le texte de M^e Pierre-Yves Leduc (recours pénaux en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).

Médiation familiale

Danielle Lambert et Linda Bérubé, Médiation familiale. Étape par étape. Guide du médiateur, Farnham, Publications CCH, 2000, 380 pages.

Cet ouvrage, qui se veut un véritable manuel d'instruction à l'intention des médiateurs, inclut notamment des outils de travail tels que tableaux, listes et aide-mémoire, des techniques et stratégies, des exemples de difficultés à surmonter à chacune des étapes de la médiation, des solutions concrètes, des formulaires faciles à utiliser et un dossier type. Les auteures, M^e Danielle Lambert (également travailleuse sociale) et Linda Bérubé (travailleuse sociale) ont voulu offrir une présentation visuelle permettant aux praticiens visés (avocats, notaires, psychologues, travailleurs sociaux, conseiller en orientation) de repérer rapidement l'information sur les aspects psychosociaux, les aspects relationnels et émotifs et les aspects juridiques et financiers présents dans tout processus de médiation familiale.

L'ouvrage est divisé en deux parties (vision de la médiation familiale et pratique de la médiation familiale) comprenant au total onze chapitres. La première partie compte deux chapitres traitant à tour de rôle de la médiation comme outil aux nouveaux besoins de la famille en transition et de la médiation familiale interdisciplinaire. Les neuf chapitres de la deuxième partie traitent de la vue d'ensemble du processus de médiation, du développement du contexte préalable, du partage des biens, du partage des responsabilités parentales, du partage des contributions financières, de la conclusion de la médiation et du résumé des ententes. Les deux derniers chapitres offrent des capsules stratégiques (p. ex., pour favoriser une communication efficace, travailler en présence d'émotions intenses, favoriser l'équilibre des pouvoirs, sur l'art de poser des questions et les pièges à éviter) et un dossier type (inscription en médiation, première rencontre, entrevues sur le partage des biens, sur les responsabilités parentales et les contributions financières, entrevue finale). L'ouvrage contient en plus un lexique, des références bibliographiques, des documents accessibles dans Internet et une liste d'adresses utiles.

 

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