Les signets incontournables

Lise I. Beaudoin, avocate

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Cette chronique, qui vise à souligner diverses initiatives de juristes, bibliothécaires ou éditeurs québécois, présente pour l'essentiel, comme son titre le suggère, les meilleures pistes permettant d'accéder aux sites Internet québécois, canadiens et internationaux les plus utiles et les plus fréquentés par les avocats d'ici (voir l'encadré). Elle salue en particulier l'heureuse initiative de M^e Marco Rivard qui a eu l'idée (et le courage) de rassembler en un seul lieu tous ces sites devenus pour la plupart des outils indispensables au quotidien. En effet, il a décidé un jour de colliger, répertorier et classer des centaines de sites juridiques et de mettre gracieusement à la disposition de tous (juristes et grand public) le fruit de ce travail monacal acharné. Résultat : un site absolument incontournable et en constante évolution qui s'intitule fort justement et simplement Les principaux signets Internet du juriste québécois .

Les habitués des listes Obiter et Obiter2 (Journal du Barreau, 15 avril 2000, vol. 32, no 7) sauront immédiatement de quoi il s'agit, plusieurs d'entre eux ayant d'ailleurs déjà exprimé leur reconnaissance à l'auteur de ce site. Cette chronique s'adresse donc particulièrement aux autres internautes, aguerris ou néophytes. Et qui sait, peut-être réussira-t-elle à convertir ou amadouer les non-internautes, convaincus ou hésitants.

Quoiqu'il en soit, elle permettra assurément de constater que plusieurs personnes au Québec se chargent quotidiennement, dans le cadre de leurs fonctions, professionnelles ou commerciales, de constituer des sites de références à contenu riche et pertinent destinés spécialement aux juristes, praticiens ou académiciens.

Une bibliothèque au bout des doigts

M^e Rivard se dit « convaincu qu'Internet et l'informatique peuvent apporter une justice beaucoup plus accessible qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ceci devrait résulter, entre autres, du fait que l'information juridique, judiciaire et gouvernementale est plus facilement accessible grâce à Internet et le sera davantage dans l'avenir. Il faut toutefois que les juristes développent les habiletés informatiques pour repérer cette information sur le Web. L'Internet, c'est l'information au bout des doigts et il faut en profiter. »

Pour lui, et en cela pour toutes les personnes qui naviguent volontiers au besoin dans le cyberespace, c'est « fantastique de constater qu'on peut se constituer une bonne bibliothèque juridique à très peu de frais en utilisant les ressources Internet ».

L'idée de base de M^e Rivard est de « montrer aux étudiants, aux praticiens et aux autres ce qu'il faut connaître prioritairement comme sites Internet juridiques utiles et de leur fournir un outil simple et pratique pour trouver l'information recherchée ». Il a donc mis l'accent sur le droit substantiel mais on trouve aussi sur son site des outils pratiques (contrats, registres, calcul d'intérêts, etc.). Les sites gratuits et en français sont privilégiés, bien qu'on y trouve également l'accès à divers services tarifés.

Contenu illimité...

En court, le site Les principaux signets Internet du juriste québécois consiste en une compilation de sites structurés en 10 grandes catégories : recherche, législation, jurisprudence, doctrine, grand public, registres, informatique, outils, dictionnaires, portails.

Il faut vite ajouter que nombre d'autres sites gratuits se distinguent également par la qualité et la quantité de l'information qu'ils offrent. C'est notamment le cas des sites universitaires et gouvernementaux. Plusieurs cabinets d'avocats offrent aussi des capsules sur l'état du droit dans de nombreux domaines. Le mérite du site de M^e Rivard est qu'il tend constamment à rassembler en un seul lieu les efforts de tous. C'est donc un index thématique donnant accès à un très vaste contenu.

Liste sommaire des sites Internet juridiques incontournables

Voici quelques sites que tout juriste aurait intérêt à connaître. La liste est obligatoirement sommaire, faute d'espace et de nécessité surtout d'en présenter une plus exhaustive, les internautes pouvant éventuellement rejoindre une multitude d'autres sites par le biais de ceux proposés ci-dessous.

Tous les exemples fournis ici, et plusieurs autres, sont répertoriés sur le site Les principaux signets Internet du juriste québécois au http://www.obiter2.ca qui, par ailleurs, constitue une excellente porte d'entrée pour la recherche juridique, judiciaire, pratique et lexicographique.

Recherche de ressources juridiques et gouvernementales

Bibliothèque de droit de l'Université Laval

<http://www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html>

LexUM de l'Université de Montréal

<http://www.droit.umontreal.ca>

Bibliothèque virtuelle de la Fondation du Barreau du Québec

</bv/default.html>

Moteur de recherche et adresses Internet du Gouvernement du Canada

<http://search-recherche.gc.ca/cgibin/query?mss=canada/fr/simple.html>

<http://canada.gc.ca/directories/internet_f.html>

Moteur de recherche et adresses Internet du Gouvernement du Québec

<http://recherche.gouv.qc.ca>

<www.gouv.qc.ca/XmlDev/Site/Dhtml/Francais/
Institutions/MinisteresEtOrganismes/MinisteresEtOrganismesAB.html>

Législation

Lois et règlements du Canada

<http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html>

Lois et règlements du Québec

<http://doc.gouv.qc.ca/html/lois_regle_tele_mots_cles.html>

Charte canadienne des droits et libertés, avec commentaires et jurisprudence

<http://canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/ccdl/cdtoc.htm>

Charte québécoise des droits et libertés de la personne, avec jurisprudence

<http://www2.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/>

Gazette du Canada

<http://canada.gc.ca/gazette/gazette_f.html>

Gazette officielle du Québec (service tarifé)

<http://doc.gouv.qc.ca/gazette/html/gazette_officielle.html>

Travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec

<http://www.assnat.qc.ca/fra/Publications/>

Code civil du Québec (LexUM)

<http://www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html>

Jurisprudence

Cour suprême du Canada, depuis 1986

<http://www.lexum.umontreal.ca/>

Cour fédérale du Canada, depuis 1990

<http://www.cmf.gc.ca/fr/cf/index.html>

Azimut de Soquij, jurisprudence depuis 1963 (service tarifé)

<http://www.azimut.soquij.qc.ca>

Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), jurisprudence depuis 1997

<http://rejb.cedrom-sni.qc.ca>

Tribunaux administratifs (LexUM)

<http://www2.lexum.umontreal.ca/bv/classification1.cfm?categorie=8&classement=1&lan=Fr>

Autres tribunaux judiciaires (LexUM)

<http://www2.lexum.umontreal.ca/bv/classification1.cfm?categorie=7&classement=1&lan=Fr>

Doctrine et information

Bulletins juridiques de Soquij (4 250 liens vers des documents de droit substantiel)

<http://www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/bulletin.htm>

Références essentielles en droit québécois

<http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton1.html>

Périodiques électroniques de droit

<http://www.biblio.usherb.ca/periodiques/droit.htm>

Juriscom, excellent portail en droit des technologies de l'information

<http://www.juriscom.net>

Archives du Journal du Barreau

</fr/publications/journal/archives/index.html>

Informatique juridique grand public

Assurance protection juridique

<http://protectionjuridique.com>

Capsules juridiques d'Éducaloi

<http://www.educaloi.qc.ca/capsules/capsules.asp>

Guide des petites créances (Association du Jeune Barreau de Montréal)

<http://www.ajbm.qc.ca/petitescreances.html>

Office de la protection du consommateur (foire aux questions)

<http://www.opc.gouv.qc.ca/frames.asp?PagePrincipal=faq/default.htm>

Régie du logement (foire aux questions)

<http://www.rdl.gouv.qc.ca/>

Normes du travail

<http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.htm>

Registres officiels et gouvernementaux

Registre des droits personnels et mobiliers

<http://si1.rdprm.gouv.qc.ca/index.asp>

Rôles d'évaluation foncière (avocat virtuel)

<http://www.avocatvirtuel.com/avocat1.html#roles>

Registres fonciers de Laval et Montréal depuis 1980 (service tarifé)

<http://www.azimut.soquij.qc.ca>

Plumitifs judiciaires (service tarifé)

<http://www.azimut.soquij.qc.ca>

Inspecteur général des institutions financières du Québec

<http://www.igif.gouv.qc.ca/>

Directeur de l'état civil

<http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/>

Veille technologique

Obiter, discussions sur le droit et les technologies

<http://www.lexum.umontreal.ca/obiter/index.html>

Obiter2, discussions sur l'informatisation des juristes

<http://www.droit.umontreal.ca/palais/obiter2/index.html>

Ajoutons enfin un outil fort pratique, la calculatrice offerte par le Barreau du Richelieu permettant d'effectuer divers calculs: intérêts légaux, indemnité additionnelle, indexation des pensions alimentaires, TPS, TVQ, droits de mutations, intérêts sur emprunts, au </richelieu/calcul_cadre.html>.

 

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