La justice sportive aux Jeux olympiques de Sydney

Les litiges potentiels sont légion

Benoit Girardin, avocat*

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C'est depuis le 2 septembre dernier que le Comité international olympique (CIO) a ouvert ses portes aux athlètes pour la présentation des Jeux de Sydney. Depuis cette date, le CIO a juridiction et peut sanctionner tous les athlètes participant aux Jeux olympiques. Maître de l'application de la Charte olympique, loi cadre des Jeux, il a la lourde tâche de contrôler la justice sportive à Sydney, où les litiges potentiels sont nombreux. Soucieux de promouvoir et de protéger la mission olympique, le CIO veille à ce que les athlètes participent d'égal à égal, qu'ils respectent l'esprit sportif et, par conséquent, l'esprit olympique.

Le médaillé olympique à Nagano, Ross Rebagliati, en février 1998, tout juste avant d'être entendu en appel devant le Tribunal arbitral du sport. On se rappellera que le Tribunal avait accueilli l'appel de l'athlète canadien de surf des neiges en déboutant le Comité international olympique, faute de base juridique

Plusieurs litiges peuvent survenir aux Jeux olympiques impliquant les athlètes¹ qui sont tenus de respecter les règles établies par le CIO, principalement la Charte olympique et ses règlements d'application, les règles du Comité organisateur, les règles et le contrat d'athlète du CNO (l'Association olympique canadienne pour le Canada), les règles techniques de chacune des fédérations internationales et les règles du droit local australien.

Nombre de ces règles réfèrent à une compétition juste et équitable, que ce soit en matière de dopage, de commanditaire, d'équipement, de participation, de nationalité ou de sélection. Les exemples d'infractions possibles ou potentiels sont légion : une infraction de dopage, des injures à un officiel ou un bénévole des Jeux (sanctions disciplinaires), un athlète qui s'engage par contrat à promouvoir un commanditaire durant les Jeux alors que la Charte olympique l'interdit, un appel technique sur une décision d'un officiel ou d'une fédération internationale, une équipe qui aligne un athlète ne possédant pas la nationalité requise, un cheval testé positif, un entraîneur reconnu coupable de dopage, un athlète impliqué dans une bagarre où des accusations criminelles sont portées contre lui, un athlète qui ne porte pas le costume d'équipe lors des cérémonies, un entraîneur ou un athlète accusé de harcèlement sexuel, un athlète qui n'est pas sélectionné à la suite d'une erreur de sa fédération nationale...

Ces exemples illustrent bien l'ampleur juridique des Jeux. Pour l'ensemble de ces situations, la sanction reste souvent la même : l'athlète est disqualifié, non sélectionné, déchu de son titre olympique ou même banni de toutes compétitions.

Les athlètes (mais aussi les comités nationaux olympiques, les entraîneurs, les fédérations internationales, etc.), soucieux de leurs droits et obligations, n'hésiteront cependant pas à questionner ou contester les décisions ou sanctions rendues par le CIO. La Charte olympique prévoit (article 74) la possibilité de référer, en exclusivité, tout différend relié ou ayant eu lieu à l'occasion des Jeux (sélection, retrait de médaille, infraction de dopage, etc.) à un arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport. Et les différends pour les Jeux olympiques de Sydney seront entendus sur place alors que la Chambre ad hoc du TAS, composée de 12 arbitres, siégera en permanence pendant toute la durée des Jeux.

Le Tribunal arbitral
du sport (TAS)¹

Le Tribunal arbitral du sport est né le 30 juin 1984 à la suite de l'ascendance généralisée des litiges dans le monde du sport international. Les statuts de cette juridiction arbitrale internationale du sport ont été créés sous la direction de l'honorable Kéba Mbaye, jadis juge à la Cour internationale de justice de La Haye et membre du CIO.

Quelques années plus tard, en 1993, on assurait les garanties d'indépendance de ce tribunal en créant le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS) afin de se substituer au CIO qui, depuis 1984, gérait et finançait le TAS. Le CIAS a été consacré lors de la Convention de Paris, en 1994, où tous les comités nationaux olympiques, les fédérations internationales et autres associations internationales sportives signaient la convention. La création du CIAS et sa consécration lors de la Convention de Paris assurait d'or et déjà les garanties d'indépendance d'un tribunal judiciaire ordinaire pour l'institution qu'est le TAS, qui a son siège social à Lausanne (Suisse) et qui est régi par le Code de l'arbitrage en matière de sport.

Le TAS a trois fonctions : trancher les litiges par la voie de l'arbitrage ordinaire; entendre les litiges (incluant les cas de dopage) par la voie de la procédure arbitrale d'appel, provenant des tribunaux disciplinaires ou des instances analogues de fédérations, associations ou autres organismes sportifs, dans la mesure où les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention le prévoient; et donner des avis consultatifs à la demande des organismes sportifs.

Les litiges soumis lors des Jeux olympiques de Sydney à la Chambre ad hoc du TAS de Sydney seront entendus selon la procédure arbitrale d'appel et selon le Règlement pour la résolution des litiges pendant les Jeux de Sydney. La Chambre ad hoc du TAS à Sydney statue en vertu de la Charte olympique, des règlements applicables, des principes généraux de droit (principes généraux du droit commercial international, principes constitutionnels internationaux, principes des droits et libertés) et toutes autres règles de droit dont elle estime l'application appropriée. La formation des arbitres choisis permet normalement de rendre la décision dans les 24 heures de la demande étant donnée les délais rapides et les courtes périodes de temps entre les compétitions.

L'affaire Ross Rebagliati, aux Jeux de Nagano en 1998, est sûrement un des litiges entendus par le TAS les plus connus qui soit : on se rappellera que le Tribunal arbitral du sport avait accueilli l'appel de l'athlète canadien de surf des neiges en déboutant le CIO, faute de base juridique. Dans ce dossier, les faits liés à la consommation de marijuana par Rebagliati (gagnant de la médaille d'or) ne furent pas étudiés par le TAS, celui-ci constatant d'emblée que le CIO ne pouvait pas sanctionner l'usage de la marijuana faute d'un accord avec la Fédération internationale de ski, accord nécessaire en vertu du Code médical du CIO.

Le TAS, outre les appels en matière de dopage, de disqualification et de sélection, a aussi entendu, par la voie ordinaire et d'appel, des affaires touchant notamment la nationalité d'un athlète, les contrats de retransmission télévisée, les contrats de commandite et les contrats de licence.

¹  Les athlètes mais aussi les entraîneurs, les différentes associations, notamment les fédérations internationales présentes lors des Jeux, les comités nationaux olympiques (CNO) et le Comité organisateur des Jeux de Sydney.

2 Vous pourrez consulter le site WEB du TAS à l'adresse suivante : http://www.tas-cas.org

* M^e Benoit Girardin est avocat pour les athlètes canadiens aux Jeux de Sydney et membre de la Commission juridique de l'Association olympique canadienne

 

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