Juridiction et compétence

Isabelle Huard*

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Sous l'influence de la langue anglaise, on emploie souvent à tort le mot « juri-diction » au lieu de « compétence ». En effet, le mot anglais jurisdiction désigne de façon générale l'aptitude reconnue légalement à une personne ou à une autorité d'accomplir un acte public. Il a un sens beaucoup plus large que le terme français « juridiction ». En français, c'est le terme « compétence » qui recouvre le sens de jurisdiction.

Juridiction

Le terme « juridiction » est réservé au domaine judiciaire, d'une part parce qu'il est synonyme de tribunal (on dira « l'affaire est portée devant la juridiction compétente ») et d'autre part parce qu'il désigne l'ensemble des tribunaux de même nature ou de même degré: la juridiction civile, la juridiction pénale (selon la nature); la juridiction d'appel, la juridiction de première instance (selon le degré). Également, ce terme est synonyme de « pouvoir de juridiction » et désigne le pouvoir de juger dont sont investis certaines personnes, les tribunaux et certains organismes de l'État.

Compétence

Toutefois, pour désigner l'aptitude d'un tribunal à connaître d'une affaire, en raison de sa nature ou du territoire où elle a pris naissance, c'est le terme « compétence » qu'il convient d'utiliser. Il faut éviter l'emploi du mot juridiction dans ce sens. Par exemple, on dira d'une affaire qu'elle est de la compétence de la Cour des petites créances ou qu'une question n'est pas de la compétence du juge. On retrouve aussi l'emploi du terme compétence dans les expressions suivantes: « Être de sa compétence », « accomplir un acte hors de sa compétence », « sortir de sa compétence » et « outrepasser les limites de sa compétence ».

Sources : Site Internet de l'Office de la langue française (www.OLF.gouv.qc.ca), Larousse du XX^e siècle.

* Détentrice d'une maîtrise en Études littéraires de l'UQAM, Isabelle Huard collabore à plusieurs publications à titre de rédactrice pigiste et enseigne la rédaction spécialisée au Collège de Sherbrooke.

 

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