L'expertise en journalisme

À la frontière des arts et de la science

Marc-François Bernier*

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Depuis longtemps, on fait appel à des journalistes d'expérience pour jouer le rôle d'experts dans des procès pour diffamation. Leur témoignage était souvent essentiellement lié à leur expérience personnelle. Mais ce rôle est voué à devenir de plus en plus important lors de procès qui mettent en question la qualité de la démarche journalistique car l'expert devra désormais allier expérience professionnelle ainsi que connaissance théorique et scientifique afin de bien servir l'intérêt de la justice, du public et des médias.

Depuis la décision de la Cour d'appel, en 1994, (Société Radio-Canada c. Radio Sept-Iles), où le juge LeBel fait valoir que la responsabilité du journaliste doit être assimilée à la responsabilité professionnelle, il semble que les services du témoin expert en journalisme sont sollicités plus souvent, encore que cette impression ne soit pas documentée au point d'en faire une affirmation catégorique.

Le juge LeBel écrivait alors que dans « leur activité de recherche de l'information, leur responsabilité paraît essentiellement une responsabilité d'ordre professionnel, basé sur un critère de faute. Celui-ci fait certes appel au critère de la personne raisonnable, mais œuvrant dans ce secteur de l'information. Dans le cas d'un reportage, il faut rechercher si l'enquête préalable a été effectuée en prenant des précautions normales, en utilisant des techniques d'investigation disponibles ou habituellement employées. On déterminera si l'on a procédé, en somme, avec un soin raisonnable à la préparation de l'article ou du reportage...

« S'il y a atteinte à la réputation, cette atteinte ne peut être source de responsabilité civile que lorsqu'elle est fautive. Elle n'aura ce caractère que si l'on retrouve une violation des standards professionnels de l'enquête journalistique. On doit ainsi rechercher si les règles de prudence normale dans l'exercice de cette activité ont été respectées par les auteurs d'un reportage. »

La référence explicite aux standards professionnels du journalisme donne toute son importance au rôle du témoin expert. Il lui reviendra de porter un jugement quant à la conduite professionnelle du ou des journalistes mis en cause. Il évaluera la qualité de la démarche journalistique en fonction des normes reconnues: intérêt public, rigueur, vérité, équité, intégrité pour ne nommer que les valeurs fondamentales du journalisme.

C'est ici que la situation se corse. Le journalisme n'est pas une science exacte, encore moins une profession au sens légal du terme, et ses fameuses règles de l'art ne relèvent pas de la mathématique ou de l'application rigide de règles déontologiques acceptées de tous. Par ailleurs, le journalisme n'est pas, non plus, un art abstrait où seraient permises toutes les transgressions et conventions.

Le journalisme est une discipline hybride, à la frontière des arts et des sciences sociales, empruntant, dans les meilleurs cas, la créativité des premiers et la rigueur méthodologique des secondes. On comprend donc le rôle difficile qui échoit à l'expert. Il doit miser à la fois sur une expérience du métier, sur une connaissance théorique des fondements éthiques des normes de la profession et sur une connaissance des recherches qui lui consacrent les chercheurs en communication, sciences sociales et science politique, notamment.

Dans les meilleures conditions, l'expert pourra ainsi être en mesure de fournir au tribunal une opinion basée sur sa connaissance pratique du métier de journalisme, ainsi qu'une connaissance théorique et documentée des principes éthiques et des règles déontologiques qui gouvernent les pratiques journalistiques. Son rôle n'est pas d'inventer de nouvelles règles déontologiques ou de nouvelles responsabilités professionnelles, mais plutôt d'interpréter les principes éthiques et règles déontologiques dans le contexte précis de la cause soumise au tribunal.

C'est à l'aide de ces repères qu'il pourra entreprendre l'étude des pièces versées au dossier (requêtes, reportages, articles, notes sténographiques des interrogatoires préalables) et analyser la démarche journalistique afin d'y relever tantôt les erreurs humaines ayant peu d'impact réel sur le reportage ou l'article publié, tantôt les fautes lourdes qui ont eu pour double effet de tromper le public et de porter injustement préjudice à certaines personnes.

Il lui arrivera aussi de constater que les règles déontologiques se contredisent parfois d'un document à l'autre, puisqu'aucun code déontologique journalistique ne régit actuellement les journalistes québécois. Il faut donc s'en remettre au Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, nécessaire mais incomplet à certains égards, ainsi qu'à d'autres codes et guides pertinents, par exemple les principes du Conseil de presse du Québec, ou encore les Normes et pratiques journalistiques de la Société Radio-Canada. Il sera aussi pertinent d'analyser ce qu'en dit la littérature scientifique et professionnelle canadienne et américaine.

C'est à cette étape que le jugement de l'expert prend toute son importance. Il doit éviter les opinions radicales tirées d'une interprétation rigide des documents, d'une part, et d'éviter le laxisme et l'impressionnisme qui caractérisent bien souvent l'analyse des pratiques journalistiques, d'autre part.

Dans certaines situations, l'expert en éthique et déontologie du journalisme aura peu de difficulté à démontrer que le journaliste a bien fait son travail ou, qu'au contraire, il a transgressé les normes professionnelles. Mais souvent, son jugement sera plus nuancé. Entre le blanc immaculé et le noir absolu, il préférera un gris-noir ou un gris-blanc, compte tenu de la complexité des comportements professionnels et humains et du caractère raisonnable que son opinion doit avoir dans un univers où la perfection n'existe pas.

Ce processus le conduira à la rédaction documentée et minutieuse de son rapport, où il fera la liste des transgressions observées en fonction des normes existantes, ou de sa contre-expertise dans laquelle il expliquera en quoi l'opinion de l'expert de l'autre partie n'est pas conforme à sa propre analyse des faits et de la documentation pertinente.

Le test ultime demeure le témoignage en cour, là où il doit défendre la qualité de son opinion, en expliquer au besoin les fondements, démontrer sur quelles bases il a pu se prononcer, et laisser le juge apprécier le tout à son mérite. L'expert souhaite que sa contribution alimentera des décisions judiciaires qui favoriseront à la fois l'intérêt public et la qualité du travail journalistique, dans le respect de la liberté responsable de la presse.

* Marc-François Bernier, détenteur d'un doctorat en science politique, est professeur de journalisme et de communication à l'Université d'Ottawa. Il était l'expert du demandeur dans Gilles Néron c. Société Radio-Canada et al.

 

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