Portes ouvertes à la Cour fédérale

La première rentrée judiciaire du troisième millénaire

Luc Béliveau, avocat

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Le Barreau de Montréal tenait sa Journée du Barreau, le 7 septembre dernier, marquant ainsi la reprise des activités judiciaires dans la Métropole. Différents orateurs ont alors souligné, entre autres sujets abordés, les multiples effets de l'avancement technologique sur la pratique des avocats lors de cet événement tenu sous le thème L'avocat du XXI^e siècle: traditionnel et innovateur.

L'honorable Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec et président d'honneur de la cérémonie d'ouverture de la Journée du Barreau

Le juge en chef du Québec, l'honorable Pierre A. Michaud, qui fut le premier à s'adresser à l'assemblée en sa qualité de président d'honneur, a mentionné à quel point il trouvait approprié le thème retenu par le bâtonnier de Montréal, M^e Michel Pinsonnault, pour cette première rentrée du nouveau siècle.

L'honorable Nicole Duval Hesler, juge à la Cour supérieure, conférencière lors du déjeuner de la Journée du Barreau, accompagnée du bâtonnier de Montréal, Me Michel A. Pinsonnault

Le juge en chef s'est tout d'abord interrogé sur « le rôle de l'avocat dans ce monde de la technologie, de la télécommunication instantanée et de la course à la rentabilité », rappelant qu'il n'y a pas si longtemps, les avocats exerçaient leur profession sans ordinateur ni courriel, sans taux horaire fixe et surtout, sans cellulaire. Ceci, a-t-il ajouté, faisait en sorte que les avocats gagnaient bien leur vie et, pour la plupart, menaient une existence plutôt équlibrée. Les progrès technologiques ont certainement permis aux avocats de devenir plus efficaces, d'ajouter le juge Michaud; de fait, la communication de l'information est maintenant instantanée et le cellulaire permet aux clients de joindre l'avocat en tout temps... même sur un terrain de golf. Il met cependant en garde les avocats: la nouvelle technologie n'est qu'un outil et l'avocat ne doit pas être privé de période de réflexion et de lecture.

En fait, de dire le juge, le progrès technologique aurait dû faciliter le travail des avocats et leur accorder plus de temps pour des activités familiales, culturelles et sportives. Or, il constate que ce n'est pas le cas : à son avis, la résolution des conflits par la voie du procès sera appelée à changer. « L'avocat du XXI^e siècle apprendra à la fois la connaissance et la maîtrise du droit substantiel et l'art de la négociation et de la conciliation. Il saura que l'excellence de sa réputation sera à la mesure de sa capacité de trouver une solution satisfaisante aux problèmes de ses clients par la voie de la négociation et de la conciliation. »

Des mesures pour améliorer le système de justice

La ministre de la justice du Canada, l'honorable Anne McLellan, par la voix de M^me Georgette Sheridan, conseillère à la magistrature, a par la suite salué les membres du Barreau et de la magistrature de Montréal, leur souhaitant une excellente année judiciaire.

Pour sa part, la ministre de la Justice du Québec, Linda Goupil, a offert en premier lieu ses plus sincères félicitations à M^e Jean-Jacques Gagnon, qui a reçu le Mérite pour sa contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à l'ensemble de ses activités professionnelles.

Évoquant le thème de la journée, M^me Goupil s'est ensuite questionnée à savoir comment les avocats du XXI^e siècle pouvaient faire pour innover et améliorer le système de justice. À cet effet, la ministre a évoqué diverses mesures prises par le gouvernement dont, notamment, la réforme du Code de procédure civile, la bonification des modes alternatifs de résolutions de conflits et le service 24 heures sur 24, maintenant offert par une équipe de huit substituts du Procureur général assurant un soutien aux services d'enquêtes criminelles.

La ministre de la Justice a par ailleurs souligné l'existence d'un comité tripartite réunissant la magistrature, le Barreau et le ministère de la Justice du Québec, qui « travaille actuellement à l'élaboration de stratégies visant à maximiser les communications entre les différents intervenants et celles qui sont destinées au public », des mesures qui auront pour effet d'aider la population à démystifier l'appareil judiciaire en général.

Enfin, la ministre a mentionné qu'en application des prescriptions de la nouvelle Loi sur l'administration publique, adoptée par l'Assemblée nationale le 25 mai dernier et visant à rendre les fonctionnaires imputables de leurs actes et redevables à l'égard de la population, le gouvernement annoncera en avril 2001 la mise en œuvre de la Déclaration de services aux citoyens, une déclaration publique sur la nature et la qualité des services rendus par le ministère de la Justice à la population. Cette déclaration reposera sur des critères de rapidité, d'équité, de simplicité et de qualité, et elle établira des normes de qualité à partir desquelles le ministère rendra compte.

Orientations triennales du Barreau

Le bâtonnier du Québec, M^e Ronald Montcalm, a pour sa part rappelé que le Barreau avait adopté, en 1997, ses orientations triennales, se fixant pour objectifs d'accroître l'accessibilité à la justice, de contribuer à améliorer la confiance du public à l'égard du système judiciaire, de favoriser l'émergence d'une nouvelle culture de la pratique et de fournir aux membres des mesures de soutien adaptées aux besoins nouveaux.

Pour ce faire, l'utilisation des nouvelles technologies est maintenant incontournable et, comme il le soulignait dans son Propos du bâtonnier de l'édition du 1^er octobre dernier (en page 6), « la création d'un portail informatique apparaît comme étant une voie à privilégier et se justifie entièrement en regard de la mission de protection du public du Barreau. » Au surplus, il faudra, selon le bâtonnier Montcalm, intégrer au portail le Réseau d'information juridique dont la mission consiste à rendre accessible la science juridique à tous les membres du Barreau.

Par ailleurs, il a vanté les mérites de l'organisme Éducaloi, dont la mission consiste à fournir au public et aux organismes communautaires du Québec de l'information juridique de qualité et ce, de façon accessible et compréhensible.

Mérite du Barreau de Montréal

Le bâtonnier de Montréal, M^e Michel A. Pinsonnault, a par ailleurs procédé à la présentation du Mérite à M^e Jean-Jacques Gagnon, qui l'a accepté en remerciant tous les collègues qui ont contribué, entre autres, au succès des différents comités qu'il a présidés. M^e Gagnon a également remercié ses collègues du Conseil du Barreau de Montréal lors de son année de bâtonnat en 1994-1995.

Alors que le bâtonnier Pinsonnault amorçait ses réflexions par le dicton « plus ça change, plus c'est pareil », il a su convaincre l'assemblée qu'avec l'évolution de la technologie, au contraire, « plus ça change, moins ce sera pareil ! ».

En effet, à l'instar des orateurs l'ayant précédé, le bâtonnier de Montréal a rappelé que l'avocat du XXI¹ on ne peut plus pertinents, incitant les avocats à une réflexion profonde sur la justice à l'ère électronique. Elle a entre autres parlé des complexités légales qu'entraîne la croissance extraordinaire d'Internet et de l'impact de la révolution électronique sur l'administration de la justice.

Les membres du Barreau de Montréal, à l'invitation du nouveau juge en chef John D. Richard, sont conviés à une rencontre Portes ouvertes à la Cour fédérale du Canada, le jeudi 2 novembre prochain, de 16 h 45 à 19 h, (30, rue McGill). Un cocktail suivra ce rendez-vous où il sera possible de rencontrer le juge en chef, les juges de la Cour d'appel et les juges de première instance siégeant à Montréal. M^e Richard Morneau, protonotaire, fera par ailleurs une brève présentation sur les nouvelles règles de pratique.

Aussi, les personnes intéressées pourront visiter des salles de Cour et du greffe.

Infos et réservations : (514) 866-9392, poste 21.

La Messe Rouge 2000

Bernard Tellier, j.c.q.

Environ 150 juges et avocats ont participé à la traditionnelle Messe Rouge, célébrée dans le cadre de la rentrée judiciaire. Cette célébration, à la fois simple et recueillie, avait lieu à la Chapelle du Sacré-Cœur de la Basilique Notre-Dame de Montréal et était présidée par le cardinal Jean-Claude Turcotte, entouré du curé de Notre-Dame, monseigneur Yvon Bigras, et de trois membres du Tribunal ecclésiastique de Montréal.

Pour son homélie, monseigneur Turcotte a rappelé le sens de l'année jubilaire que nous vivons en ce moment. Une copie de son allocution est d'ailleurs disponible en s'adressant au Barreau de Montréal (514 866-9392, poste 21).

Par ailleurs, durant la cérémonie, M^e Pierre d'Etcheverry a exécuté, à la mandoline, deux pièces de Vivaldi et de Scheidler, accompagné pour l'occasion de M^me Johana Hebing et de M. Pierre Grandmaison, titulaire des orgues de Notre-Dame.

Comme par les années passées, le résultat de la collecte, soit 966 $, a été remis à l'Association d'entraide des avocats de Montréal.

¹  Le texte complet de cette conférence est disponible gratuitement au Barreau de Montréal au (514) 866-9392, poste 21 ou à general@barreaudemontreal.qc.ca.

 

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