Un phare de la démocratie

Ronald Montcalm

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En cette période fertile en initiatives législatives importantes, il me semble opportun de vous entretenir du rôle social du Barreau du Québec et de sa contribution à la res publica.

Le Barreau du Québec, faut-il le rappeler, n'est pas là pour faire valoir des idées inspirées de considérations politiques mais plutôt pour agir à titre de protecteur des valeurs d'une société libre et démocratique. C'est là un aspect fondamental de son mandat de protection du public, qui entraîne le devoir de surveiller l'évolution législative et d'intervenir dans les cas où sont en jeu les droits des justiciables ou l'administration de la justice.

Ainsi, le Barreau analyse, souvent à la demande même des gouvernements, des dizaines de projets de modifications législatives. Saviez-vous que dans la seule dernière année, le Barreau était intervenu sur une cinquantaine de projets de loi ou règlement, tant au niveau provincial que fédéral?

Il n'accomplit pas seul ce travail de titan, isolé des réalités de la pratique quotidienne du droit. Le Barreau du Québec est épaulé dans cette tâche par le Service de recherche et de législation et par quelque 750 membres bénévoles, issus de tous les milieux et choisis pour leurs connaissances et leur expérience, qui ont développé une expertise reconnue dans leur domaine. Cette équipe dynamique mérite d'ailleurs toute notre considération pour son travail acharné.

Nous sommes ainsi en mesure d'offrir une réflexion de haut niveau, une vision ouverte sur la société et des commentaires dont la pertinence est fort appréciée, non seulement du législateur, mais aussi de plusieurs intervenants de notre société. C'est de cette façon que le Barreau du Québec s'est forgé, au fil des ans et de ses interventions, une crédibilité qui n'est plus à prouver.

Or, de plus en plus souvent, le Barreau a été appelé à apporter sa contribution de plus en plus tôt au processus législatif, souvent dans le contexte de réflexions préalables au dépôt de projets de loi, ce qui accroît encore davantage sa tâche. L'implication du Barreau dans la réforme du Code civil du Québec n'est plus, de longue date, un secret pour qui s'y est intéressé. Peu, cependant, sont au fait de sa contribution à la prochaine réforme du Code de procédure civile du Québec, de l'apport qu'il assure aux réflexions que mènent les divers paliers de gouvernements en regard des jeunes contrevenants et de la protection de la jeunesse, ou de la vigie qu'il assume dans le cadre de la mise à jour du système professionnel, pour ne donner que ces exemples.

Comme le disait si bien l'honorable Gilles Létourneau, s'adressant au Conseil de l'ordre des avocats de Paris alors qu'il était président de la Commission de réforme du droit du Canada: « L'implication du Barreau québécois, ontarien ou canadien au niveau des réformes législatives, judiciaires ou administratives témoigne d'une volonté de contribuer activement et positivement à la réforme du droit et des institutions. Elle témoigne aussi de l'importance et de la nécessité d'un Conseil de l'ordre qui soit fort, articulé, engagé, structuré et dynamique, progressiste et surtout indépendant. »

Voilà donc un volet encore trop méconnu des activités que mène le Barreau du Québec en vue d'assurer une protection toujours plus efficace du public. Activités qui devraient susciter notre fierté, à tous et à toutes, puisqu'elles témoignent avant tout de l'excellence que savent démontrer nos membres, celle-là même qui soutient le rôle du Barreau comme phare de la démocratie.

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.

 

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