La biotechnologie et la bioéthique interpellent les juristes

Les limites du développement médical

Louise Vadnais, avocate

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Le défi du XXI^e siècle dans le domaine des biotechnologies est, à n'en pas douter, celui de mobiliser tous azimuts pour résoudre les problématiques que leur application soulève, tant les disciplines juridiques - droit privé, droit public, droit constitutionnel - que les concepts de droit. La procréation médicalement assistée est un bel exemple. Quel est l'impact de la recherche de paternité dans un tel contexte? Que signifie le concept de famille? Le mariage est-il toujours la source de la présomption de paternité? Voilà quelques-unes des questions soulevées et développées par Christian Byk, professeur associé à l'Université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science, afin d'illustrer l'ampleur du défi auquel font face les juristes. M. Byk s'adressait à un petit groupe de professeurs et d'étudiants venus l'entendre au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal en septembre dernier

En 30 ans d'approche juridique sur le génie génétique, d'expliquer M. Bik, nous sommes arrivés à un point de crise. « Jusqu'à la fin des années 80, on a cru au mythe de la rationalité; on a cru qu'il suffirait, pour promouvoir les biotechnologies tout en contrôlant les risques, de normes plus ou moins objectives. Or, aujourd'hui, le public rejette un certain nombre d'applications: ce que l'opinion publique admettait le mieux au niveau des innovations médicales n'est pas à la hauteur de ses attentes. »

Depuis 1953, nous assistons à ce que Christian Byk appelle « la révolution de la connaissance du vivant ». « Durant les 20 premières années, on estimait gérer avec efficacité les applications biomédicales avec des normes. Cette pensée, qui relève davantage du mythe rationnel que de la réalité, a connu ses heures de gloire dans les années 80. Ce triomphe a été de courte durée et nous nageons aujourd'hui en pleine crise: la rationalité n'a pas réussi à vaincre les peurs sociales. »

Mais pourquoi alors les biotechnologies ont-elles connu autant de vigueur?

Au début des années 70 deux grandes crises pétrolières ont secoué le monde économique. On a cherché du côté des potentialités des applications industrielles et pour cela, on a demandé aux industries de s'impliquer davantage, résume le conférencier. En outre, le XX^e siècle a vu l'émergence d'une révolution médicale: la fabrication synthétique des médicaments remonte à 1908, la greffe d'organes est apparue dans les années 50, enfin, la plupart des pays industrialisés se sont dotés d'un système de santé. Cette révolution a changé les mentalités. Cette conjonction entre les nouvelles mentalités et les nouvelles applications industrielles est à l'origine de la promotion des biotechnologies comme moteur de la révolution industrielle et comme outil de la révolution médicale, d'expliquer M. Bik.

« Ces changements ont provoqué l'adoption de règles normatives afin d'établir des standards techniques qui auront comme objectifs premiers de prévenir et de réduire les risques et d'offrir un marché compétitif et loyal, notamment pour les nouveaux aliments et produits thérapeutiques. Se dessinent peu à peu des marchés de type de produit où le vivant est un élément essentiel de la fabrication. »

Des limites

On constate toutefois que les pays ont posé des limites au développement des biotechnologies, particulièrement dans le domaine médical. Les attentes sont grandes et les résultats décevants, de constater le conférencier; que l'on pense aux succès limités dans le domaine du cancer et au succès ambigu des techniques de dépistage en génie génétique pour les enfants. « L'enfant sait, par exemple, que dans 30 ans il sera atteint d'une maladie qui sera bien souvent sans espoir de traitement, d'où l'absence de choix et la déception qui s'ensuit. »

Il y a paradoxe: on ne soigne pas l'individu mais on identifie des criminels. Le conférencier a donné la France comme exemple, où le législateur est allé très loin en instituant un fichier national des empruntes génétiques des auteurs de crimes sexuels. Aussi, on exige systématiquement des tests d'ADN dans les cas de recherche de paternité. « En six ans on a balayé le système bicentenaire de recherche de paternité », constate M. Byk.

De nombreuses questions

On assiste donc au succès des biotechnologies sur les marchés industriels et, en matière médicale, on obtient davantage de succès sur le contrôle social que sur les thérapies, constate M. Bik. Ainsi, toute la réglementation mise en place n'a pas permis d'échapper à la crise des années 2000. Les biotechnologies sont-elles homicides, question soulevée par l'arrivée des nouveaux aliments et par le problème du sang contaminé. Les biotechnologies sont-elles liberticides en devenant un nouvel esclavage pour l'homme en créant une société cannibale? Les produits confectionnés à partir du corps humain font-ils apparaître des objets dans lesquels nous nous mangerons nous-mêmes?, s'interroge le conférencier.

Ces questions sont au cœur de la crise des années 2000 et font sursauter le législateur et les autorités politiques. Ils font apparaître le double rôle de la loi. Le premier est symbolique : le commun des mortels est réconforté par tout ce qui est mis en place par le législateur pour dégager le principe de la dignité humaine et les droits fondamentaux. Le second vise à aider la gestion concrète des risques, ainsi le droit se trouve-t-il aujourd'hui impliqué dans la gestion des risques. Nous voyons apparaître la bioéthique et la reconstruction du droit dont certaines disciplines, notamment le droit constitutionnel, sont revigorées. Pour toutes ces raisons, conclut Christian Byk, « le juriste doit redevenir politique, il doit lui aussi aller dans l'arène. » *

 

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