La globalisation des marchés

Une menace à la survie de notre droit civil ?

Ronald Montcalm

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Au moment d'écrire ces lignes, j'en suis à me pencher sur « l'évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international ». C'est d'ailleurs le thème du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, qui avait lieu les 20 et 21 octobre, à Ottawa et pour lequel j'ai eu l'honneur de prononcer le mot d'ouverture lors de cette rencontre d'éminents juristes.

À l'occasion de cette réflexion, je tiens à partager avec vous mon intime conviction que, comme juristes, dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation, nous occupons une place de choix sur l'échiquier mondial des services juridiques. Ne sommes-nous pas aux confluents de deux grands fleuves, le droit civil et la common law, là où se construisaient jadis les grandes cités?

En effet, la très grande majorité des citoyens du monde sont régis par le droit civil ou la common law. Nous avons, juristes d'ici, la très grande chance d'avoir été formés aux concepts de ces deux grands systèmes juridiques. Nous détenons donc les outils nécessaires pour répondre aux défis posés par la mondialisation.

Déjà en 1996, le Barreau faisait siennes les recommandations du désormais célèbre scénario Singapour, lequel mentionnait notamment: « Il est réaliste de poser l'hypothèse que les nouvelles données économiques et technologiques engendreront un repositionnement et une restructuration sans précédent dans la pratique du droit. Dans un monde en plein bouleversement, les avocats sont appelés à changer leur façon de faire et à accepter une petite révolution des mentalités: ils œuvrent désormais dans l'industrie des services juridiques. »

L'on se souviendra que ce scénario émanait du Comité sur l'avenir de la profession et prônait une démarche d'adaptation de notre profession au changement et d'anticipation des nouvelles tendances, par opposition au scénario Statu quo, dont le nom parle de lui-même, et au scénario Albanie, qui visait à limiter l'intervention d'autres professionnels dans le champ d'activité juridique et à contingenter l'accès à la profession et dont l'esprit était nettement plus corporatiste.

Il est clair que l'évolution et les profondes mutations présentement en cours dans l'économie mondiale présentent des défis de taille et ont un impact important sur notre profession et ceux et celles que nous conseillons. D'une part, les accords internationaux imposent de nouvelles normes juridiques auxquelles les législations nationales doivent s'adapter et s'ajuster. D'autre part, l'expansion extrêmement rapide de l'utilisation des nouvelles technologies, tel l'Internet, nous confronte à de nouvelles problématiques mais nous offre au même moment de nouvelles solutions, opportunités et ouvertures.

Somme toute, nous ne pouvons plus nous cloîtrer car l'étanchéité des juridictions s'estompe de plus en plus face à l'ouverture des marchés. Dans ce contexte, la nécessité de favoriser une mobilité accrue des avocats semble non seulement pertinente mais péremptoire. Déjà, au niveau national, des initiatives ont été prises en ce sens afin de faciliter l'exercice interjuridictionnel entre les provinces. Au niveau international, les accords multilatéraux sur le commerce et notamment les pourparlers de l'Accord général sur le commerce et les services (AGCS) de même que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) abordent de plein fouet ces questions. La tendance vers un assouplissement des restrictions à l'exportation des services juridiques semble donc inexorable.

Notre profession devra par ailleurs développer des stratégies d'adaptation à une nouvelle réalité, soit la possibilité, avec les nouvelles technologies, de suivre son client partout à travers le monde. Devra-t-on parler désormais de mobilité virtuelle de l'avocat?

Cette globalisation des marchés aura-t-elle pour effet d'imposer l'uniformisation des normes juridiques d'un pays à l'autre? Étant donné les contextes culturels historiques, sociaux et politiques distincts dans lesquels évoluent les différents peuples, nous devons plutôt espérer que ce soit l'harmonisation de ces systèmes entre eux qui résulte de ces bouleversements économiques. De façon plus spécifique, il est plus que souhaitable que l'on assiste notamment, de ce fait, à l'incorporation dans toutes les législations nationales de normes minimales de respect des droits humains fondamentaux.

Les travaux actuels d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil sont un excellent exemple d'intégration de deux réalités culturelles et juridiques distinctes dans un ensemble juridique unique. Comme le mentionnait très justement notre confrère Alain-Robert Nadeau dans un article publié le 1^er décembre 1999 dans Le Devoir: « Le bijuridisme, c'est davantage que la simple coexistence des deux systèmes juridiques; il en représente aussi l'interaction en intégrant la spécificité de chacun qui est reliée aux contextes linguistiques et culturels. »

Forts de notre double culture juridique, je suis absolument convaincu que les membres de notre ordre peuvent être des acteurs de premier plan dans ces transformations. Le Barreau du Québec désire donc définir des stratégies pour permettre à ses membres de mettre en œuvre concrètement cette richesse, cette vision. Je vous invite donc à nous faire part de vos commentaires et suggestions à cet égard.

La plénière du prochain congrès du Barreau du Québec, qui aura lieu à Montréal les 10, 11 et 12 mai prochain, abordera d'ailleurs ces questions de front en posant notamment la question suivante: « La globalisation des marchés constitue-t-elle une menace à la survie de notre droit civil? ».

Car, bien que la réalité de la mondialisation semble maintenant incontournable, nous ne devons pas perdre de vue que l'ordre juridique d'un pays reflète les principes et idéaux fondamentaux d'une société et que la spécificité culturelle de chacun devra être préservée, comme le dit si bien le philosophe André Burelle, dans l'ouvrage Le droit à la différence à l'heure de la globalisation: « (...) le paradoxe de la globalisation est qu'elle nourrit notre soif d'universel, mais qu'elle méprise et détruit progressivement les appartenances locales, qui sont pour tout être humain le passage obligé vers l'universel ».

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.

 

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