Jennifer Stoddard à la tête de la Commission d'accès à l'information

Mieux informer la population

Guylaine Boucher

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Nommée en juin dernier à la tête de la Commission d'accès à l'information, alors que l'organisme est engagé dans une refonte législative majeure, Jennifer Stoddart promet de nombreux changements. Des changements qu'elle n'hésite pas à présenter comme essentiels au maintien d'une démocratie véritable.

La nouvelle présidente de la Commission d'accès à l'information, Me Jennifer Stoddard

En fait, non seulement la nouvelle présidente entend tenir la ligne droite en regard du mandat de la commission, mais elle souhaite aussi voir son organisme devenir plus efficace et rapide. Un souhait que le projet de loi 122 concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, la Loi sur les protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Code des professions devrait, selon elle, lui permettre de concrétiser. « Un des grands problèmes dans l'administration du processus à la Commission est d'essayer d'avoir un traitement le plus rapide possible malgré tous les aléas juridiques qu'il peut y avoir. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que si beaucoup des éléments avancés dans le projet de loi à l'étude étaient mis en vigueur, la Commission fonctionnerait plus rapidement et plus efficacement. Qu'on pense seulement aux fameuses enquêtes qui doivent avoir lieu avec trois commissaires qui alourdit le processus, à la question du droit d'appel direct à la Cour du Québec pour lequel nous militons depuis 1997. »

Délais, appel et comptes de dépenses

Concrètement, la Commission est donc en faveur de la modification du processus d'enquête et espère, explique Jennifer Stoddart, qu'un précédent en faveur d'un accès direct du citoyen à la Cour du Québec en cas d'appel soit rapidement établit. En fait, non seulement l'organisme est favorable à un accès simplifié des citoyens aux instances d'appel, mais il souhaite aussi que les citoyens ordinaires engagés dans cette démarche n'ait pas à payer les frais de l'autre partie. « Notre analyse de la situation nous a permis de conclure que ce sont surtout les personnes morales et les entreprises qui ont les moyens de porter les décisions en appel et non pas des gens ordinaires. Face à ce déséquilibre, il nous semble normal que les citoyens soient exemptés de payer les frais des autres lorsqu'ils perdent en appel. »

Quant à la question des comptes de dépenses des in-tervenants publics, la Commission affirme souhaiter « une clarification du droit dans le but d'établir des règles claires pour le justiciable, en permettant notamment que, lorsqu'il y a des décisions contradictoires des tribunaux, le législateur intervienne et dise ce qui est accessible, ce qui ne l'est pas ».

Mis à part les changements directement liés au projet de loi 122, la présidente affirme être également très préoccupée par les délais rencontrés lorsqu'une cause doit aller en audience. Des délais dépassant le cap du 12 mois qu'elle voudrait bien voir diminuer puisque, affirme-t-elle, « dans le domaine de l'accès à l'information, si ça prend des mois et des mois pour avoir une réponse sur un droit d'accès à un document, c'est le droit en lui-même qui est largement mis en veilleuse ».

Un rapport quinquennal en construction

Une vision critique de l'administration des services que Jennifer Stoddart pourra vraisemblablement mettre en action puisque, à peine est-elle entrée en fonction, que déjà elle doit travailler à la réalisation du rapport quinquennal de l'organisme pour 2002. Un rapport faisant état des grands défis rencontrés par l'organisme et avançant des recommandations susceptibles d'améliorer l'exercice de son double mandat d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Un exercice qui devrait cette fois, selon la présidente, porter essentiellement sur l'accès à l'information. « Avec le développement d'lnternet depuis 10 ans, la question de la protection des renseignements personnels a beaucoup retenu notre attention. Je pense qu'il est maintenant temps de poser certaines questions en regard du droit à l'information. Par exemple, est-ce qu'on a suffisamment d'information? Est-ce que notamment, on a suffisamment d'information du gouvernement, des organismes gouvernementaux au sens large? Comment cette information devrait être rendue publique? Actuellement on peut avoir accès à l'information sur demande, mais il faut d'abord le savoir et prendre ensuite la peine d'y aller. Est-ce que c'est à chaque citoyen de se demander qu'est-ce que le gouvernement peut bien me cacher, d'aller faire une demande d'accès et de se faire peut-être contester par un barrage d'avocats ou est-ce qu'on ne devrait pas tendre vers une société de plus en plus transparente? »

De l'avis de Jennifer Stoddart, poser la question, c'est aussi y répondre. « Nous sommes dans une société où, comme individu, nous sommes de plus en plus à la merci des experts. Il y a souvent différentes opinions valables qui peuvent se contredire et les citoyens se trouvent de plus en plus tributaires de ces expertises. Ils ont besoin de davantage d'information pour y voir clair. Il y a ailleurs dans le monde d'autres modèles qui peuvent être intéressants à ce point de vue. Par exemple, nos voisins du sud rendent automatiquement disponibles des documents dans certains délais via le Web. Même les documents de la CIA et du FBI sont disponibles sur Internet. Est-ce que dans une démocratie, une société de masse, on ne devrait pas penser à quelque chose comme ça? Je pense personnellement que c'est d'une logique indiscutable. »

En fait, non seulement la présidente de la Commission d'accès à l'information souhaite voir les informations de nature publiques rendu plus facilement accessibles, mais elle compte aussi consacrer d'importants efforts à l'information de la population à l'égard de ses droits. « Je pense que l'on a que des droits, dans la mesure où on les connaît et où on peut les exercer. Faciliter l'accès à l'information est une chose, mais d'abord faut-il connaître nos droits. Actuellement tout le monde parle de Big Brother. Au-delà de l'expression, il faut que les citoyens soient informés sur les implications des nouvelles technologies de l'information sur leur droit d'accès ou leur droit eux-mêmes à l'information et les façons de protéger les renseignements personnels. C'est une question de démocratie fondamentale. »

Les hauts et les bas du respect des droits fondamentaux

Avocate et historienne de formation, Jennifer Stoddart a rapidement bifurqué vers l'administration publique. Un choix qu'elle explique aujourd'hui par son intérêt pour « les questions d'administration de la justice, pour le lien entre le droit et la société, non seulement à travers les lois formelles, mais aussi via les pratiques informelles, qui garantissent une certaine qualité de justice dans une société, un domaine ou un groupe de personnes en particulier ».

D'abord rattachée au Conseil consultatif de la situation de la femme à Ottawa, elle se joint ensuite à la Commission canadienne des droits de la personne à titre de directrice de la recherche. Une expérience qui la mènera à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, d'abord à titre de directrice des enquêtes, puis de vice-présidente pour les questions relatives à la Charte. Un poste qui la préparera tout naturellement pour sa nomination par l'Assemblée nationale à l'un des postes les plus controversés de l'administration publique.

Une controverse qui ne la fait toutefois pas sourciller. « Le droit à la vie privée et le droit à l'information sont des droits fondamentaux. Or, la question des droits fondamentaux est une question à long terme. En ce sens, leur mise en vigueur peut évidemment connaître des hauts et des bas. Les difficultés ou les controverses récentes entourant l'organisme sont peut-être des questions de parcours qui peuvent se répéter, mais qui ne sont certainement pas inattendues étant donné l'importance des deux droits en cause. »

Si Jennifer Stoddart affirme que les problèmes connus par l'organisme étaient prévisibles, elle maintient toutefois du même souffle que l'organisme n'est pas un morceau de l'appareil gouvernemental comme les autres et ne le sera jamais. « Ma compréhension de la Commission est celle d'un organisme chien de garde qui doit avoir une nécessaire distance avec le gouvernement. Personnellement et institutionnellement j'ai travaillé au sein de commissions des droits de la personne où le tiers des plaintes étaient faites contre un organisme du secteur public, que ce soit une municipalité ou encore une commission scolaire. Je suis donc habituée à prendre des positions qui déplaisent aux autorités gouvernementales. Ce qui compte, c'est que la Commission prenne des positions en vertu de sa loi et en vertu des deux principes que sont le droit à la vie privée et le droit d'accès à l'information, même s'il faut pour cela déplaire à l'une ou l'autre des parties en cause. »

 

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