Le point de vue du philosophe, du juriste et du communicateur

L'éthique de l'avocat

Louis Baribeau, avocat

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La communauté juridique de Québec était récemment conviée à un grand brassage d'idées sur la philosophie, l'éthique et le droit en interaction avec la profession d'avocat. Les organisateurs de ce séminaire, l'École du Barreau du Québec et la Société de philosophie du Québec, ont eu la bonne idée de réunir un philosophe, Daniel Veinstock, professeur et chercheur en éthique au département de philosophie de l'Université de Montréal, un juriste, Michel Proulx, juge à la Cour d'appel du Québec, qui auparavant a pratiqué le droit pénal pendant 25 ans, et un communicateur, Luc Lavoie, vice-président de la firme de communication National, pour favoriser le choc des idées.

Le Code de déontologie du Barreau du Québec et les codes des autres barreaux du Canada encadrent la pratique de l'avocat d'un minimum de règles sans avoir fait de réflexion sur les grands principes éthiques, constate le juge Michel Proulx de la Cour d'appel du Québec. Sachant que son client est coupable, l'avocat peut-il, par exemple, laisser entendre au jury qu'il ne l'est pas? Jusqu'où l'avocat peut-il aller s'il sait que son client se parjure

Lorsqu'on fait un sondage sur les professions estimées, les avocats apparaissent à la fin de la liste, pas très loin des politiciens. Or, dans les médias, les avocats se présentent souvent comme les défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Les avocats vivent quotidiennement à l'intérieur de ce paradoxe. « Il y a, dans la littérature, deux positions sur l'éthique de la profession d'avocat : selon l'approche idéaliste, l'avocat devrait délaisser l'approche traditionnelle de combattant pour embrasser pleinement la moralité abstraite universelle; selon l'autre approche, plus positiviste, le rôle de l'avocat est essentiellement le rôle que l'institution lui dicte », de dire Daniel Veinstock. Comment concilier ces deux approches?

Dans le système judiciaire, l'avocat combat pour gagner la cause de son client. Quand on regarde les individus dans ce système, une chose frappe: les gens agissent de manière égoïste. Mais en regardant le système dans son ensemble, il ressort des débats judiciaires quelque chose de meilleur, une forme de justice. D'autres systèmes fonctionnent de manière semblable. Dans l'économie de marché, les gens d'affaires mettent sur le marché les produits les plus attrayants pour maximiser leurs profits et ces activités créent pour les consommateurs une abondance de produits. « Comment les avocats devraient se comporter dans un système basé sur l'adversariat? », de se demander Daniel Veinstack.

Il constate premièrement que la partialité de l'avocat fait partie inhérente de son rôle. Cette partialité est nécessaire parce que l'avocat a à présenter en termes juridiques la position la plus plausible permise par le droit du point de vue limité de son client. Il n'a pas à occuper une position qui embrasse toutes les perspectives pertinentes. Ce faisant, il usurperait le rôle du juge.

Deuxièmement, un système ne peut pas fonctionner dans un laisser-aller absolu. Pour qu'un système fonctionne, il y a certaines règles du jeu à établir. Par exemple, dans l'économie de marché on permet la compétition, mais pas la concurrence déloyale. Parmi les défauts qui lui semblent incompatibles avec le système d'adversariat, il y a l'instrumentalisation du droit. « Il faut éviter à tout prix que le droit, cet ensemble de lois, devienne un simple instru-ment permettant que la loi du plus fort se perpétue dans le domaine juridique », dit Daniel Veinstack. Instrumentaliser le droit c'est oublier que le droit a une fonction d'assurer l'équité en plus d'avoir à résoudre les conflits. Cette valeur ne peut être couchée dans un code de déontologie, à cause de l'imperfection des mots. Mais il s'agit d'un trait de caractère qu'on devrait inculquer aux avocats.

Une bonne personne peut-elle être avocat?

Lorsqu'il examine le Code de déontologie du Barreau du Québec et les codes des autres Barreaux au Canada, le juge Proulx constate qu'on a encadré la pratique de l'avocat d'un minimum de règles sans avoir fait de réflexion sur les grands principes éthiques.

Ces codes n'ont pas de réponse à plusieurs questions fondamentales. Sachant que son client est coupable, l'avocat peut-il par exemple laisser entendre au jury qu'il ne l'est pas? Jusqu'où l'avocat peut-il aller s'il sait que son client se parjure? Ces codes peuvent inhiber la réflexion éthique chez l'avocat au lieu de la nourrir. Le juge Proulx considère que les avocats n'auront pas le choix de greffer aux règles du Code de déontologie des commentaires ou réflexions philosophiques ou éthiques afin de mieux comprendre les normes.

Il se rappelle d'un avocat qui avait déclaré à un journal qu'il ne défendait que les innocents. Ce n'est pas réaliste. D'un autre côté, il est irréaliste de penser qu'un avocat ne puisse pas avoir de conflit fondamental avec certains individus. Une question semblable s'est posée il y a quelques années à New-York pour les associés d'un grand bureau d'avocats. Leur cabinet avait été choisi pour défendre les intérêts des banquiers suisses poursuivis par le congrès juif pour récupérer de l'argent enlevé par les nazis aux familles juives. Pouvaient-ils refuser un tel mandat parce qu'il était immoral?

Comme avocat, il est arrivé au juge Proulx de dire qu'il ne pouvait pas accepter une cause parce qu'il avait un problème majeur, mais il ajoutait chaque fois: « Faites le tour des autres avocats et si vous ne trouvez personne pour vous défendre revenez me voir ». Il peut être moral d'accepter un mandat et il peut être moral d'en refuser un, par exemple si on se fait manipuler par le client. « L'important, de dire le juge, est que la conscience soit guidée pas les impératifs de la mission de l'avocat et par une juste compréhension de la profesion. »

Par ailleurs, ce qui définit pour lui le paradoxe de l'avocat est qu'il ne peut pas se retrancher derrière l'excuse du rôle, mais il ne peut pas renier ce rôle, puisque ce qui le définit c'est son rôle.

Le communicateur et l'avocat

Luc Lavoie a collaboré avec des avocats dans plusieurs dossiers. « J'ai été étonné de voir comment ils peuvent, dans l'exercice de leur profession, se camper dans un corridor de pensée. Ils sont capables de mener les clients dans les problèmes. Il est difficile par exemple pour eux d'admettre que ça ne peut pas fonctionner si la cause ne se règle que dans trois ans... après que le client aura fait faillite », dit-il.

Il illustre son propos d'une anecdote. Son client, une compagnie qui exploitait un gisement de gaz dans l'Ouest canadien, faisait vandaliser ses installations par un pasteur luthérien qui habitait la propriété voisine avec son clan. Dans le cadre de son enquête, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a monté de toute pièce un attentat aux installations de la compagnie. Avec la complicité de la compagnie, elle a fait passer l'attentat sur le dos d'un de ses informateurs pour lui donner de la crédibilité aux yeux du pasteur. Au moment où Luc Lavoie entre dans le dossier, la presse internationale venait de découvrir les manigances de la GRC et démolissait la compagnie. Le prix de ses actions commençait à fléchir. « La compagnie en était rendue là parce qu'elle ne donnait pas sa version de l'histoire. Elle suivait les conseils de ses avocats qui disaient de répondre à la presse « pas de commentaires ». Il fallait que la compagnie explique que le scénario avait été monté par la GRC et que si c'était à refaire elle ne mentirait plus à la presse », de raconter Luc Lavoie. En fin de compte, le pdg de la compagnie de gaz a décidé de parler à la presse. « Ça a marché et dans les jours suivants le vent a tourné. »

 

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