Les enfants, les garderies et la loi

Alain-Robert Nadeau, avocat*

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En novembre dernier, les médias québécois rapportaient ce cas troublant impliquant la Casa del sol, une garderie située à Hudson, au Québec. La ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, Nicole Léger, ou l'un de ses prédécesseurs à ce poste, avait en effet délivré un permis de service de garde à Byron Hermann. Accusé d'agression sexuelle sur trois enfants, celui-ci avait déjà été reconnu coupable de grossière indécence sept ans auparavant pour s'être masturbé près... d'un autobus scolaire!

En février dernier, un individu de Hull, Alfredo Molina, qui exploitait un service de garde en milieu familial avec sa conjointe Au nid des petits a été accusé d'attouchements et d'agression sexuelle sur un enfant de quatre ans dont le couple avait la garde. Le fait que M. Molina ait été antérieurement condamné à 20 mois de prison pour avoir importé de la cocaïne n'avait pas empêché la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, ou l'un de ses prédécesseurs, d'accorder un permis à ce service de garde en milieu familial. Bref, la situation était particulièrement embarrassante pour le gouvernement.

Réagissant à ces situations dramatiques, le gouvernement s'est affairé à accroître la sécurité dans les centres de la petite enfance (CPE), les garderies et les services de garde en milieu familial. On ne peut qu'applaudir à cette initiative gouvernementale. Comme on dit parfois: mieux vaut tard que jamais. En plus de contraindre les CPE à installer un mécanisme permettant de contrôler l'accès à leurs locaux (identique à ceux que l'on retrouve sur certaines portes des restaurants McDonald), la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance conditionne dorénavant la délivrance des permis à une vérification des antécédents judiciaires des demandeurs de permis ainsi que des dirigeants des CPE.

Plus récemment, son ministère ratifiait un protocole d'entente-cadre avec le ministère de la Sécurité publique concernant la vérification des antécédents judiciaires du personnel de garde et des personnes visées par le service en milieu familial. Cependant, à elle seule, cette entente ne peut autoriser des immixtions dans la vie privée des individus. À mon avis, c'est là que le bât blesse.

S'il est vrai que l'article 18.1 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance prévoit expressément que le ministre peut refuser d'octroyer un permis à un individu qui en fait la demande ou qui compte parmi ses dirigeants une personne qui a été déclarée coupable d'un acte criminel « ayant un lien avec les aptitudes requises pour exploiter le permis », aucune prescription législative ne semble gouverner la conduite des employés. Bref, ceux et celles qui ont le plus grand nombre de contacts avec nos enfants ne sont pas touchés par la loi.

Il faut plutôt considérer le Règlement sur les centres de la petite enfance pour retrouver, à l'article 12, des règles analogues pour les membres du personnel. Cet article se lit ainsi: « Tout membre du personnel présent aux heures d'ouverture du centre ou de l'installation où sont fournis des services de garde ne doit pas avoir été déclarée coupable, à moins qu'il en ait obtenu le pardon ou la réhabilitation, d'un acte criminel ou d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour occuper un emploi dans un centre et énumérés à l'article 18.1 de la loi ».

Il y a deux problèmes avec cette disposition. Le premier est d'ordre administratif et réglementaire. Le second est d'ordre quasi constitutionnel. Le Règlement sur les centres de la petite enfance est pris en vertu de l'article 73 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Sans pouvoir me prétendre un expert en la matière, il semble difficile de retrouver dans cette disposition une autorité qui puisse permettre la réalisation de l'objet de l'article 12 du Règlement. Mais, des experts sauront, mieux que moi sans doute, évaluer cette question.

Quant à l'argument quasi constitutionnel, il faut savoir que, sans doute de façon conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la réglementation prévoit qu'un individu ayant obtenu un pardon peut être employé par un CPE. Ce qui veut dire qu'un pédophile n'ayant pas récidivé au cours des cinq dernières années et qui a reçu officiellement un pardon, pourrait se retrouver avec vos enfants. Pourquoi en est-il ainsi? Simplement parce que l'obtention d'un pardon est automatique. Pour l'obtenir, il suffit de remplir les conditions suivantes: présenter une copie de son casier judiciaire, une attestation de vérification de dossier portant sur une période de cinq ans et payer 50 $. Sur les 27 000 demandes de pardon présentées chaque année, environ 98 % d'entre elles sont accordées.

C'est là une situation que j'ai déjà dénoncée dans un autre contexte et qui a fait l'objet d'un appel à la Cour suprême du Canada dans une affaire qui implique la nomination de Richard Therrien à la Cour du Québec. La question fondamentale est la suivante: est-ce qu'un employeur peut poser des questions sur le passé criminel d'un individu, qu'il ait obtenu ou non un pardon? Si on répond par l'affirmative, on prétendra que la réhabilitation n'est pas véritablement le principe fondamental sur lequel s'appuient les lois canadiennes. Si on répond par la négative, il nous faudra admettre qu'un pédophile peut obtenir un permis de garde d'enfants au Québec ou travailler dans un CPE. Pas facile, hein!

À ce deux problèmes s'ajoute un autre écueil. L'article 12 du Règlement sur les centres de la petite enfance fait reposer la responsabilité de la vérification des antécédents judiciaires sur les CPE. Or le protocole intervenu entre la ministre déléguée à l'Enfance et à la Famille et la Sûreté du Québec et ceux à intervenir entre les CPE et les différents autres corps policiers comportent des clauses qui précisent qu' « en aucun cas la Sûreté du Québec ou le corps policiers qui communique des renseignements ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la transmission ou de l'utilisation d'un renseignement ». Qui pensez-vous sera susceptible d'être poursuivi en justice dans le cas où un individu allèguerait avoir subi un dommage?

En terminant, je dois féliciter la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance pour la célérité de ses interventions. Cependant, je pense qu'il lui faille remettre son travail sur le métier. Vaut mieux le faire maintenant que d'attendre que l'avocat d'un pédophile ne réussisse à lui obtenir la clémence de la cour parce que ses droits et libertés fondamentaux auront été violés. On pourra toujours blâmer les chartes des droits et libertés, mais cela ne changera rien à la souffrance des parents et des enfants victimisés. Moi, je dis qu'il faudra plutôt s'en prendre à l'inaction et à l'incurie.

alain-robert.nadeau@sympatico.ca

* Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel

 

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