Le rôle social du Barreau du Québec

Ronald Montcalm, c. r.

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Je vous entretenais dans l'édition du 15 octobre dernier du rôle social du Barreau du Québec. Pour remplir son mandat de protection du public, le Barreau du Québec s'est engagé à surveiller l'évolution législative et à intervenir dans les cas où sont en jeu les droits des justiciables ou l'administration de la justice. Or, un exemple concret de cette réalité s'est exprimé à travers le droit de l'immigration. On se rappellera que l'intérêt du Barreau du Québec à propos de la législation relative à l'immigration remonte à mars 1998 alors qu'il commentait le dépôt du rapport fédéral intitulé Au-delà des chiffres. L'exercice d'analyse de ce rapport nous a permis de réaliser à quel point la question de la révision de la législation sur l'immigration est complexe, mais combien importante.

Plus récemment, le Barreau du Québec a fait valoir ses commentaires lors de la consultation sur les orientations susceptibles d'inspirer les choix du Québec en matière d'immigration. De son côté, le gouvernement fédéral proposait des modifications substantielles dans le domaine de l'immigration et de la citoyenneté en proposant deux projets de loi à savoir, le projet de loi C-16, Loi sur la citoyenneté au Canada, ainsi que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. Le Barreau du Québec est intervenu sur le projet de loiC-16, comparaissant devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, en suggérant des modifications. Bien que ces deux derniers projets de loi soient morts au feuilleton à cause du déclenchement des élections fédérales, la volonté d'une réforme dans ce domaine demeure.

Nous croyons que les interventions du Barreau du Québec sont utiles à bien des égards. Ainsi, à titre d'exemple, lorsque le ministère fédéral de l'Immigration établissait les bases de la révision de la législation sur l'immigration, on cherchait alors à remplacer la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour y substituer une structure administrative. En se plaçant du point de vue de l'administré, le Barreau du Québec a plutôt préconisé le maintien de la Commission plutôt que l'établissement d'une structure administrative à deux paliers. Le projet de loi C-31 donnait raison au Barreau du Québec en maintenant une structure comparable à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il faut également souligner l'importante contribution du Québec dans le domaine de l'immigration. C'est donc à ce titre que le Barreau du Québec est intervenu de façon ponctuelle dans les différentes modifications qui ont été apportées à la législation en matière d'immigration depuis 1998. Or, notre dernière intervention commentait les orientations triennales du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Le Barreau du Québec a proposé quelques solutions, particulièrement dans le cadre de la rétention et de l'intégration des immigrants sur le territoire québécois. Par ailleurs, compte tenu de nos obligations à l'égard du système professionnel québécois, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir à des fins de protection du public, la compétence exclusive des ordres professionnels en regard de la reconnaissance d'équivalence de diplôme et de formation professionnelle. Nous avons donc suggéré un arrimage entre le processus de l'admission comme membre d'un ordre professionnel et l'information véhiculée auprès des professionnels désirant immigrer au Québec. Nous espérons que nos commentaires sauront influencer le gouvernement à l'égard des choix de développement privilégiés en l'immigration au Québec.

Comme on le sait, les règles internationales et les rapports économiques transforment profondément l'économie mondiale en obligeant le Canada et le Québec à faire face à de nouveaux défis. Les enjeux reliés à l'immigration sont donc importants. Par ailleurs, on sait que les orientations en matière de politique d'immigration ont toujours fait l'objet d'un consensus social et que c'est sur cette base que s'établit toute politique d'immigration tant aux paliers fédéral que provincial. En fait, tout changement proposé dans le domaine de l'immigration doit être basé sur les valeurs et les principes fondamentaux chéris par les citoyennes et citoyens et qui sont pour la plupart enchâssés dans Charte canadienne des droits et libertés¹ et contenus dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne².

En fait, le Barreau du Québec a décidé non seulement d'être vigilant sur toute la question de la législation mais de s'investir davantage sur les questions sociales qui touchent les citoyennes et citoyens dont l'immigration.

D'ailleurs, le Barreau du Québec adhère aux propos de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Oakes³ qui affirmait que: « La société canadienne doit être libre et démocratique. Les tribunaux doivent être guidés par des valeurs et des principes essentiels à une société libre et démocratique, lesquels comprennent, selon la Cour, le respect de la dignité inhérente à l'être humain, la promotion de la justice et l'égalité sociale, l'acceptation d'une grande diversité de croyances, le respect de chaque culture et de chaque groupe et la foi dans les institutions sociales et politiques qui favorisent la participation des particuliers et les groupes dans la société. »

Si l'innovation demeure fondamentale à la survie de notre profession dans un contexte de mondialisation, le rôle social du Barreau du Québec doit s'adapter de la même manière en intervenant dans de nouveaux secteurs de droit, particulièrement ceux à caractère social. Le Barreau du Québec a donc décidé d'accompagner dorénavant les citoyennes et citoyens dans la recherche d'une société égale pour toutes et tous.

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Charte canadienne des droits et libertés, (L.R.C. (1985) appendice II, no. 44, annexe B)

²  Charte des droits de la personne du Québec, (L.R.Q., c. C-12)

³  R. c. Oakes, (1986) 1 R.C.S. page 103

 

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