Si le Barreau vous intéresse... toujours!

Doris Larrivée, avocate*

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Lors de la dernière parution du Journal du Barreau (édition du 1^er novembre, en page 11), une invitation était lancée à tous les membres de s'engager auprès de sa section locale, notamment au sein du Conseil du Barreau de Montréal. Mais que fait donc le conseil d'administration d'une section d'un ordre professionnel?

La mise sur pied de la Journée du Barreau de Montréal, au début septembre, est un des mandats des membres du Conseil

Les membres du Conseil, qui se réunissent une fois par mois (sauf au mois de juillet), sont invités à participer à diverses activités tout au long de leur mandat, dont, entre autres, les activités de la Journée du Barreau au début du mois de septembre, les cérémonies de prestation collective de serments en novembre et décembre, le tournoi de golf en juin, la réunion conjointe avec le conseil d'administration de l'Association du Jeune Barreau de Montréal en octobre ainsi qu'aux quatre réunions du Conseil général du Barreau du Québec des mois de juin, septembre, décembre et mars.

Le règlement général du Barreau de Montréal prévoit à l'article 65 que le Conseil exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le Barreau et ses règlements et par le présent règlement.

C'est à l'article 38 de la Loi sur le Barreau que l'on retrouve le pouvoir de réglementation octroyé aux sections. Un conseil de section peut, entre autres, établir dans les limites de sa section une bibliothèque générale de droit et pourvoir à son administration. Il peut déterminer les fonctions des employés de la section et pourvoir à leur rémunération et il peut former des comités et déterminer leur pouvoir.

Dans cette veine, le Conseil du Barreau de Montréal voit à l'administration de la bibliothèque située au 17^e étage du palais de justice, qui fut fondée par nos prédécesseurs en 1828. D'ailleurs récemment, le Barreau de Montréal a convenu d'établir un partenariat avec le Réseau de l'information juridique du Québec en lui offrant gracieusement, depuis le 1^er juillet 2000 (pour une période d'un an et sur une base expérimentale), les services de catalogage et de préparation matérielle des livres et en continuant de lui offrir le service d'aide à la recherche.

Comme le lui permet la Loi sur le Barreau, le Conseil forme, pour le conseiller, au mois de mai de chaque année, près de 45 comités et sous-comités qui traitent de divers sujets, comme l'administration de la justice en matières civile, criminelle et administrative, les communications avec les membres et avec le public, l'accès à la justice en langue anglaise, l'éthique, etc. Tout comité demeure sous l'autorité et la juridiction du Conseil auquel il formule seulement des recommandations ou propositions. Le Conseil a donc la tâche d'étudier les recommandations des comités et d'y donner suite le cas échéant.

D'ailleurs, à la suite d'une recommandation de son comité sur les tribunaux administratifs, le Barreau de Montréal a déposé une requête en jugement déclaratoire pour faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur la justice administrative qui a mené au jugement Rochon et que la ministre de la Justice a porté en appel.

Les affaires de la section

Évidemment, le Conseil gère les affaires de la section, ce qui signifie, entre autres, s'occuper des finances. Il adopte donc au mois de mars de chaque année des prévisions budgétaires qui guident le Conseil suivant dans la conduite des affaires de la section. Ce budget permet de plus de déterminer le montant de la cotisation annuelle payable au Barreau de Montréal par les membres. À chacune des réunions mensuelles, le Conseil prend connaissance et entérine les états financiers mensuels, qui lui permettent de voir si le budget est respecté.

Le Conseil a aussi l'agréable fonction, après consultation de la Conférence des anciens bâtonniers, d'attribuer la médaille du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution à la cause de la justice et le mérite du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités.

À chaque réunion, le Conseil doit aussi se prononcer sur les demandes d'anciens membres qui souhaitent se réinscrire au Tableau de l'Ordre. Une objection de la part du Conseil du Barreau de Montréal a pour effet de référer le requérant au Comité des requêtes du Barreau du Québec.

Le Conseil a aussi à l'occasion à étudier les demandes de subventions. Des critères ont été élaborés dans le passé pour le guider dans ses décisions.

Enfin, lors de l'assemblée annuelle, le bâtonnier fait rapport des activités de l'année et les principaux travaux du Conseil sont rapportés dans le rapport annuel, qui est remis à cette occasion et qui est disponible à nos bureaux (1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.80) ou sur le site Internet : <www.barreaudemontreal.qc.ca>

* Doris Larrivée est directrice générale adjointe du Barreau de Montréal.

 

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