John D. Richard nommé à la Cour fédérale

Le bâtonnier salue le juge en chef

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NDLR ­ Cette allocution a été prononcée par le bâtonnier Denis Jacques, le 7 janvier dernier, à Ottawa, dans le cadre de la présentation de l'honorable John D. Richard, nouveau juge en chef de la Cour fédérale, et de la prestation de serment de l'honorable Allan Lufty, juge en chef adjoint.

C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être ici ce matin pour saluer le nouveau juge en chef de la Cour fédérale, l'honorable John Richard et souligner la prestation de serment de l'honorable Allan Lutfy à titre de juge en chef adjoint.

Il est de première importance pour le Barreau du Québec de prendre part à ces événements puisque notre structure démocratique repose en grande partie sur le rôle et l'apport des tribunaux. Ceux et celles qui en assument la responsabilité méritent de recevoir l'expression de notre considération.

Lors du congrès du Barreau du Québec à La Malbaie en juin 1998, Monsieur le juge Gilles Létourneau a prononcé une conférence dans laquelle il faisait le point sur le rôle de la Cour fédérale, rôle souvent méconnu. Il nous a alors démontré la diversité des champs de compétence de cette cour et nous a permis de saisir toute l'importance des enjeux qui se jouent devant elle.

À propos des champs d'intervention de la Cour, le juge Létourneau a souligné dans les notes de sa conférence que « si nous devions la décrire en des termes lapidaires, il nous suffirait de dire que la compétence de la Cour fédérale, c'est la multiplicité dans la diversité. »

Au cours des dernières années, cette cour a connu une expansion considérable et constante. En 1998, plus de 27 000 procédures étaient portées à son attention ; c'est là presque 20 000 de plus qu'en 1987.

Comme le soulignait à juste titre Monsieur le juge Robert Décary lors du congrès des l'Association des avocats et avocates de province tenu à Hull en octobre dernier, avec ses nouvelles règles de procédure entrées en vigueur en avril 1998, la Cour fédérale s'est tournée vers l'avenir et s'est donné les outils afin de tendre vers une plus grande accessibilité.

Selon l'article 3 des règles de procédures de la Cour fédérale, celles-ci doivent être interprétées et appliquées de façon à permettre d'apporter une solution au litige qui soit juste et la plus expéditive et économique possible.

À ce sujet, Monsieur le juge John Richard, alors qu'il était juge en chef adjoint, confirmait qu'à la Cour fédérale :

« The rules are applied ­ not in a narrow, technical way, but in a very liberal manner so that they will better advance the interests of justice and not be an impediment to the advancement of the interests of the parties ».

Cette vision correspond sans aucun doute aux attentes et aux préoccupations des citoyens.

Vous acceptez messieurs les juges Richard et Lutfy des postes lourds de responsabilités et qui présentent des défis de taille. Mais vos connaissances et l'expérience que vous avez acquises comme avocat puis comme juge vous permettront d'assumer avec professionnalisme et excellence vos nouvelles fonctions.

Excellent juriste possédant les qualités d'un habile gestionnaire, monsieur le juge Richard est d'abord et avant tout une personne respectée de tous qui, à son tour, voue le plus grand respect pour les confrères, les avocates et les avocats, les justiciables et les institutions canadiennes. Comme juge en chef adjoint il a démontré de façon remarquable et en peu de temps ses qualités au niveau de la Cour fédérale de première instance. C'est sans doute pour toutes ces raisons que sa nomination comme juge en chef fut si bien accueillie à la cour ainsi que par l'ensemble de la communauté juridique.

Over the years, Mr Chief Justice Richard has treated everyone with respect, humanity and courtesy. He's a gentleman in or out of the courtroom. We consider him as a friend of the Barreau du Québec. Mr Justice Richard, we are very happy of your appointement as Chef justice of the Federal Court of Canada.

Mais vous ne serez pas seul monsieur le juge Richard. Outre la collaboration que vous recevrez de tous les juges de la Cour, vous serez bien appuyé dans l'exercice de vos fonctions par Monsieur le juge Lutfy qui devient aujourd'hui juge en chef adjoint.

Après avoir discuté avec celles et ceux qui connaissent bien Monsieur le juge Lutfy et qui l'ont côtoyé professionnellement, il n'y a aucun doute que ses qualités professionnelles et personnelles l'ont préparé pour exercer la fonction pour laquelle il a prêté serment aujourd'hui. Tous les commentaires que j'ai reçus à son égard sont élogieux.

Hard worker, brilliant jurist with a dynamic personnality, intelligent without arrogance, sensitive and courteous, he gained the respect of his peers.

Il est reconnu également comme étant un grand communicateur qui véhicule parfaitement les valeurs démocratiques de notre société. Honnête et franc, il sait transmettre ses opinions avec tact en donnant l'heure juste sans ne jamais indisposer personne.

Nous sommes heureux et fiers qu'un ancien membre du Barreau du Québec de l'envergure de Monsieur le juge Lutfy ait accepté aujourd'hui d'aussi importantes responsabilités.

Enfin, vous me permettrez de citer un extrait d'entrevue que Monsieur le juge Richard accordait en novembre 1998 à The Lawyers Weekly.

Il s'exprimait comme suit :

« I can tell you that the judges of this court think that the Federal Court of Canada is probably the most interesting court to be a member of in Canada by reason of its varied jurisdiction (and) by reason of the fact that it's a national court. »

Votre présence, Monsieur le juge Richard, à titre de juge en chef, et Monsieur le juge Lutfy, à titre de juge en chef adjoint viendra certainement accentuer davantage cette affirmation.

En terminant, je tiens à saluer les membres de vos familles et vos amis qui sont présent et sur qui rejaillit l'honneur qui vous est rendu aujourd'hui.

Au nom des quelque 18 000 avocats et avocates du Québec, je vous transmets, Messieurs les juges, toutes nos félicitations et je vous souhaite beaucoup de bonheur et de joies dans cette nouvelle étape de vos carrières professionnelles.

 

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