Rapport annuel 1999-2000 du Barreau

Accès à la justice et à l'information

Lise I. Beaudoin, avocate

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Comme à chaque livraison, le rapport annuel du Barreau constitue une source d'information à privilégier pour tout avocat désirant connaître les orientations et activités de son ordre professionnel. Il se présente encore cette année dans sa forme habituelle, faisant état successivement du rapport du bâtonnier, en l'occurrence M^e Denis Jacques puisqu'il s'agit de l'exercice débutant le 1^er avril 1999 et se terminant le 31 mars 2000, et de la direction générale, des principales résolutions adoptées par le Conseil général lors de l'Assemblée générale annuelle des membres, soit celle du 5 juin 1999 tenue à Québec, des rapports d'activités des nombreux services et comités du Barreau, statutaires et autres, , sans oublier les états financiers de l'exercice.

Dans leur rapport conjoint, le bâtonnier Denis Jacques et le directeur général, M^e Pierre Gauthier, font le point sur le degré d'accomplissement des grandes priorités qui ont particulièrement marqué l'année 1999-2000, en commençant notamment par l'assurance protection juridique, un produit au cœur des préoccupations du Barreau depuis plusieurs années. Et la campagne de publicité relative à ce produit d'assurance menée cette année par le Barreau a constitué l'aboutissement logique des actions qu'il a entreprises auparavant et qui visaient essentiellement à encourager les assureurs à favoriser le développement et la distribution de ce produit. Résultat : assureurs et courtiers sont désormais conscientisés à l'importance d'offrir ce service aux assurés qui, à leur tour, se montrent de plus en plus intéressés.

Au chapitre de l'accès à l'information juridique, pour donner suite au mandat qu'il a reçu du ministère de la Justice du Canada et du ministère de la Justice du Québec, le Barreau a mis en place l'organisme Éducaloi -- le carrefour d'accès au droit -- dont la mission est d'informer la population de ses droits et de ses obligations en mettant à sa disposition des outils de vulgarisation et d'information. En quelques mois, Éducaloi a su mettre en place divers outils de communication destinés au public, dont un site Internet¹ qui regorge déjà d'une foule d'informations juridiques vulgarisées.

Dans la lignée du virage technologique entrepris il y a quelques années, le Barreau a continué de développer, grâce entre autres à une entente avec le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, sa bibliothèque virtuelle afin de permettre aux membres d'avoir accès rapidement et à moindre coût à toute l'information juridique disponible. Et on se souviendra que c'est dans cette optique que le Conseil général a décidé, en décembre 1999, d'offrir aux membres un accès gratuit au Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB). L'accès gratuit à ce service a depuis été étendu aux étudiants en droit.

Toujours sur le plan de la diffusion de l'information, le Barreau participe au projet de bibliothèque de droit virtuelle canadienne, une bibliothèque qui donnerait un accès direct à la documentation judiciaire et législative de toutes les juridictions canadiennes. L'Université de Montréal s'est vu confier le mandat de présenter ses services afin de réaliser ce projet et le Barreau, à l'instar des autres provinces, a accepté d'en financer la première phase à raison d'un montant de 2 $ par membre.

Activités des services et des comités

Les activités accomplies par les services et les comités du Barreau en 1999-2000 sont fort nombreuses, en tout cas trop pour tenter de les énumérées ici. Et à cet égard, le bâtonnier Denis Jacques salue élogieusement la qualité du travail accompli par le personnel du Barreau, ce qui inclut tous les services, soit les finances, la gestion de l'information, les greffes, l'administration, l'informatique, l'École du Barreau, le Bureau du syndic, l'inspection professionnelle, la formation permanente, la recherche et législation, les communications et les services aux membres. Il souligne également « le dynamisme exceptionnel de centaines d'avocates et d'avocats qui n'hésitent pas à consacrer leur temps et leurs énergies à leur ordre professionnel au sein notamment de nombreux comités ». Il faut en effet lire le rapport annuel pour se rendre compte de la justesse de ces éloges.

Outre les membres et membres-employés qui siègent au sein des comités statutaires (accès à la profession, discipline, équivalences, Fonds d'études juridiques, formation des avocats, formation professionnelle, inspection professionnelle, requêtes, révision des plaintes) et des comités reliés à des activités administratives (examen du Mérite du Barreau, finances, organisation du congrès annuel, résolutions, Revue du Barreau), une multitude d'autres membres ont siégé bénévolement au sein de 36 comi-tés au cours de l'exercice 1999-2000, soit 13 comités reliés à l'exercice de la profession, six comités reliés à l'administration de la justice et 17 comités reliés à la protection du public.

Le Rapport annuel 1999-2000 du Barreau est disponible depuis peu. Les membres peuvent le lire ou l'imprimer directement du site Internet du Barreau² ou remplir et faire parvenir le coupon sur cette page pour en recevoir un exemple.

¹  <www.educaloi.qc.ca>

²  </fr/publications/administratives/index.html>

 

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