Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit constitutionnel

André Tremblay, Droit constitutionnel ­ principes, 2^e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 557 pages.

Cet ouvrage à vocation pédagogique s'adresse surtout aux étudiants en droit et aux personnes qui veulent se familiariser avec le contentieux constitutionnel. Bien qu'il ne propose pas d'étude systématique de toutes les compétences législatives et des différents concepts de la Charte canadienne des droits et libertés, il permet néanmoins de connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel et d'acquérir les rudiments nécessaires à l'analyse plus complète du sujet. Outre les annexes qui renferment les textes de loi essentiels à l'étude de ce domaine (Colonial Laws Validity Act de 1865, Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982, etc.), la table de jugements cités, la bibliographie sélective et l'index analytique, le corpus de l'ouvrage s'étend à lui seul sur près de 410 pages.

L'ouvrage est divisé en deux grandes parties, précédées d'une introduction élaborée portant sur des notions fondamentales telles que la situation du droit constitutionnel et du droit administratif parmi les disciplines juridiques, les sources du droit constitutionnel et les particularismes de la Constitution canadienne. La première partie expose les principes généraux du droit public canadien (le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de la souveraineté du Parlement, le principe de la légalité ou la primauté du droit, le fédéralisme ou la répartition des compétences et la suprématie de la Constitution ou le contrôle juridictionnel de l'activité législative). La deuxième partie traite quant à elle des compétences législatives au Canada. Ses quatre chapitres portent sur la structure générale des articles 91 et 92 de la Loi de 1867 (selon le texte, selon la jurisprudence ou la pratique), la mise en œuvre des articles 91 et 92 aux fins de déterminer la validité d'une loi (interprétation, qualification des lois, rattachement de la matière d'une loi à la rubrique pertinente), les relations de travail dans le contexte constitutionnel (compétence de principe des provinces, exceptions au principe, cadre statutaire de l'autorité fédérale) et sur les limitations aux compétences législatives : les droits et libertés des citoyens (régimes de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte canadienne des droits et libertés).

Codes civil et de procédure

Baudouin - Renaud, Code civil du Québec - Code de procédure civile 2000-2001. Civil Code of Quebec and Code of Civil Procedure 2000-2001, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 2895 pages.

L'édition bilingue Judico 2000-2001 des Code civil du Québec et Code de procédure civile est disponible. La portion du code civil est réalisée sous la direction de l'honorable Jean-Louis Baudouin. Cette édition du code civil a été structurée en fonction des besoins pratiques des utilisateurs. Des références sont ajoutées sous les articles afin de compléter l'information et de permettre une recherche plus approfondie. Ainsi l'on trouve en premier lieu l'origine historique du texte, soit « C.C.B.C., C.C.Q. (1980, c. 39) et C.P.C. », de même que des articles de certaines lois provinciales. Vient ensuite entre parenthèses une rubrique « référence » dans laquelle y sont indiqués les articles qui ont un lien direct avec le texte. Il peut s'agir d'articles du Code civil du Québec, du Projet de loi 38 (D.T.), du Code de procédure civile ou de certaines lois provinciales ou fédérales.

L'ouvrage débute avec une introduction générale sur quatre grands thèmes : la règle de droit (règle de droit vs règle de morale, règles impératives vs règles supplétives), les branches et domaines du droit (public, privé, constitutionnel, administratif, pénal ou criminel, fiscal, judiciaire public et privé, civil, commercial, etc.), les sources du droit (droit objectif vs droits subjectifs, loi, coutume, jurisprudence, doctrine, etc.) et le code civil (droit civil québécois, droit français, effets de la conquête, caractéristiques du code de 1866, historique du présent code). Cette portion du recueil contient en plus des textes bilingues de lois et des extraits de textes de lois (p.ex., Charte canadienne des droits et libertés, Loi sur le curateur public, Loi sur le mariage, Loi sur le divorce, Loi sur les banques, Loi sur la protection du consommateur, Loi sur la régie du logement). Elle contient également diverses Annexes bilingues portant sur des dispositions transitoires, par exemple à la Loi sur le curateur public, à la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, au Livre II du Code civil du Québec de 1980 et à la loi instaurant le patrimoine familial. On y trouve aussi des règlements bilingues (Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l'état civil, Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil). La portion Code civil de l'ouvrage est à jour au 1^er juillet 2000. Le Code civil est en plus précédé des notes explicatives bilingues portant sur chacun de ses dix livres. On trouve également dans cette édition des tables de concordances avec les dispositions du C.c.B.C. et du C.c.Q. (1980, c. 39).

Dans la portion réservée au Code de procédure, on trouve également sous chaque article l'origine historique du texte. Cette portion contient aussi plusieurs textes législatifs et réglementaires bilingues (Loi sur la Cour suprême, Loi sur l'aide juridique et son règlement d'application, Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, Loi sur le recours collectif, Loi sur la Convention des Nations unies concernant les sentences arbitrales étrangères), en plus des règles de pratique des divers tribunaux (Cour supérieure, Cour d'appel, Cour du Québec, Régie du logement, Tribunal des droits de la personne). La portion Code de procédure incorpore un addendum en date du 7 septembre 2000 faisant état du remplacement des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne par Décision, 2000-08-09, (2000) 132 G.O.2, 5619 et un autre addendum en date du 12 août 2000 faisant état des modifications apportées aux règles de procédure de divers tribunaux. Pour chacun des deux codes, l'ouvrage contient une table des matières bilingue et un index bilingue imprimé sur pages contrastantes de couleur grise.

Pratique professionnelle

Collectif, Barreau et pratique professionnelle, Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 2000-2001, volume 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 243 pages.

L'édition 2000-2001 du recueil Barreau et pratique professionnelle de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de M^e Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de M^e Josée Payette. M^e Guy Cournoyer a agi comme responsable du secteur. Onze juristes ont fourni leurs services ou mis à jour des textes répartis en quatre titres.

Le premier titre, qui porte sur les règles déontologiques, est divisé en onze chapitres rédigés par M^e Mario Dusseault (Le Code de déontologie des avocats), M^e Réjean Blais (La procédure disciplinaire du Barreau du Québec, Le devoir de compétence], M^e Pierre Bernard (Le devoir de loyauté et les conflits d'intérêts, Le devoir de confidentialité) M^e Patrick de Niverville (Les infractions disciplinaires à caractère sexuel), M^e William Dufort (La relation de confiance mutuelle avec le client), M^e Pierre-Gabriel Guimont et M^e Nicole Gibeau signent le premier chapitre portant sur les devoirs entre les membres de la profession, alors que M^e Guimont signe les deux suivants traitant des devoirs envers la profession et des devoirs envers l'administration de la justice et M^e Jean Barbès signe celui portant sur les limites à la publicité des cabinets d'avocats. Le deuxième titre, intitulé Les honoraires et la comptabilité, est divisé en deux chapitres. M^e William Dufort et M^e Marc Sauvé signent le premier chapitre portant sur les honoraires et la comptabilité, alors que M^e Robert Primeau signe celui portant sur les honoraires judiciaires. Le titre troisième, qui porte sur l'assurance responsabilité professionnelle, comprend trois chapitres, tous signés par M^e Marie-Chantal Thouin (Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, Le contrat d'assurance et Les réclamations et les mesures préventives). Le quatrième et dernier titre porte sur l'aide juridique. Ses deux chapitres sont signés par M^e Robert Primeau (L'admissibilité à l'aide juridique et Les conséquences de l'admissibilité à l'aide juridique).

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, septembre 2000, volume 41, numéro 3, Faculté de droit, Université Laval, 2000, 433-622.

Le numéro de septembre 2000 des Cahiers de droit offre trois articles et deux notes. Dans le premier article, M^e Vincent Karim examine la portée et les sanctions découlant de la règle de la bonne foi prévue à l'article 1375 du Code civil du Québec. Il constate que cette règle codifiée en 1994 est source d'incertitude. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obligation de se renseigner comme corollaires de l'obligation de bonne foi. L'auteur se demande entre autres s'il y a d'autres obligations implicites découlant de l'obligation générale de bonne foi, et quels sont les critères que doivent appliquer les tribunaux pour évaluer la conduite d'un cocontractant. Le deuxième article est signé par M^e Isabelle Fortin qui offre ses réflexions sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec. L'auteure estime que la création par voie législative d'un fonds d'indemnisation des victimes de dommages environnementaux est nécessaire. Pareil fonds permettrait de combler deux grandes lacunes liées aux limites de l'assurabilité du risque environnemental. Le dernier article est offert par M^e Geneviève Parent et s'intitule L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il y est question entre autres d'une décision d'octobre 1999 de l'Organe d'appel de l'OMC qui force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. La première note, intitulée La modernité du droit vue à travers l'anthropologie dogmatique et la sociologie des sciences, est signée par le professeur Maurice Tancelin. Ce dernier analyse les théories avancées par deux auteurs (Pierre Legendre et Bruno Latour) et note que ceux-ci s'accordent sur le fait que dans les contrées occidentales le roi est nu. Pour M. Legendre, il faudrait le convaincre d'apprendre à vivre en paix avec lui-même et son prochain avant de lui remettre ses vêtements d'apparat. Pour M. Latour, le roi a davantage besoin d'une chirurgie corrective que d'une psychanalyse avant d'appeler le tailleur. La dernière note est offerte par le professeur André Lareau qui réfléchit sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale. S'appuyant notamment sur la littérature américaine et australienne, l'auteur suggère des solutions en vue de limiter les pertes occasionnées par l'usage des paradis fiscaux. La chronique bibliographique, signée par le professeur Dominique Goubau, porte sur l'ouvrage de Marie-Thérèse Meulders-Klein intitulé La personne, la famille et le droit, 1968-1998 : trois décennies de mutations en Occident.

 

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