Contestation d'honoraires

Vaut mieux prévenir

Julie Paillé et Marie-France Perras, avocates*

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Il est fort probable que la seule mention du Bureau du syndic vous donne l'envie folle de déguerpir. Dommage. Comme votre première expérience avec cet instance risque de se présenter par le biais d'une contestation d'honoraires de la part de clients, il serait pertinent de prendre connaissance des précieux conseils du Bureau du syndic...

Mentionnons tout d'abord qu'une contestation d'honoraires doit être déposée dans les 45 jours de la réception du compte par le client pour être valide, intervalle durant lequel l'avocat doit évidemment s'abstenir de tout recours relatif à ce compte, à défaut de quoi il s'expose à devoir se désister de sa demande civile.

Une fois la contestation déposée au Bureau du syndic, un avocat-conciliateur est mandaté au dossier¹ qui, tel que mentionné dans le Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats (article 5), peut décider de rencontrer les parties, procéder par voie de conférence téléphonique, de correspondance écrite ou de contacts individuels. Son rôle consiste en premier lieu à vérifier si un volet déontologique autre que le caractère excessif des honoraires est soulevé par le client, auquel cas une enquête est menée pour en vérifier le bien-fondé. De façon générale, si la contestation vise uniquement les honoraires, une copie de la plainte est transmise à l'avocat qui devra fournir au Bureau du syndic ses commentaires, explications et comptes détaillés et ventilés. S'il le juge nécessaire pour la bonne compréhension du dossier, le conciliateur pourra demander d'autres explications écrites ou verbales de part et d'autre.

La conciliation consistera à tenter de vérifier si chaque partie est prête à faire un compromis en vue d'arriver à une entente. Cette démarche s'accompagnera de vérifications auprès de l'avocat sur certaines parties de son compte, mais également et surtout, d'informations à fournir au client sur la justification de certains services rendus par l'avocat et le droit de facturation rattaché à certains actes.

Quelques conseils

Afin d'éviter le plus possible cette mésaventure non seulement désagréable, mais relativement exigeante quant au temps à y consacrer, l'avocat diligent et pragmatique aura tôt fait de suivre ces quelques conseils, inspirés des plaintes les plus fréquemment exprimées de la part des clients, soit :

- prendre l'habitude de faire signer une convention d'honoraires claire à ses clients, précisant quel avocat travaillera dans son dossier, quel taux horaire lui sera facturé, ainsi que le nombre d'heures estimées pour compléter le mandat confié. Bien que cette recommandation peut sembler simple et évidente, plusieurs avocats hésitent à faire signer à leur client ce type d'entente, soulevant notamment la possible susceptibilité du client si durement recruté, du confrère, ami ou parent ayant fait la référence, ou encore, l'inutilité de telles conventions vu le lien de confiance, la relation privilégiée avec le client. La situation est délicate, cependant l'attitude négative ou la réticence du client face à la confirmation d'un mandat par écrit et, par le fait même, des honoraires s'y rattachant, ne devrait-elle pas être perçue comme annonciatrice de problèmes éventuels ?

- informer le client du taux horaire. Il est fréquent, dans une contestation d'honoraires, que le client soulève l'ignorance (ou l'oubli volontaire ?) du taux horaire de son avocat. A-t-on besoin de rappeler que les écrits restent ?

- bien expliquer au client la teneur de ce qu'il signe et avoir en tête que les honoraires de l'avocat se doivent toujours d'être « justes et raison-nables », en fonction notamment des services fournis, de l'expérience de l'avocat, du résultat obtenu mais également de la valeur du montant en litige, le cas échéant ;

- confirmer son mandat avec son client. Non seulement cette démarche est susceptible de lui éviter des reproches quant aux services professionnels qu'il rendra, mais, par ricochet, elle aura probablement comme effet de sécuriser le client quant à sa compréhension de la problématique et ainsi, de renforcer le lien de confiance ;

- facturer de façon régulière et suffisamment détaillée pour une bonne compréhension des clients. Ces derniers soulèvent d'ailleurs régulièrement le côté dispendieux des factures en le reliant notamment aux services rendus et à leur utilité quant à l'avancement de leur dossier. Lorsque ces services sont décrits de façon trop succincte pour permettre une évaluation objective du travail effectué, il est effectivement difficile pour un profane de comprendre la teneur des services rendus. Bien qu'une facturation détaillée ne soit pas garante d'un paiement sans contestation, elle facilite à tout le moins à l'avocat la justification de sa facture, que ce soit en conciliation, devant un conseil arbitral ou tout tribunal pertinent. D'ailleurs, l'envoi régulier de factures permet à l'avocat d'éviter de se retrouver face à de mauvaises créances trop élevées ;

- tenir le client informé des grandes lignes de sa stratégie. Il ne s'agit pas ici d'effectuer un suivi minutieux de chaque service à être rendu dans un dossier, mais simplement de renseigner le client sur ce qui est à prévoir comme déroulement. Ce conseil s'applique particulièrement dans le cadre de négociations. Par ailleurs, cela permet à l'avocat d'être à même de vérifier son mandat auprès du client et de s'assurer la bonne collaboration de celui-ci ;

- éviter autant que possible de faire signer des règlements hors cour à la dernière minute, au palais de justice. Ce genre d'entente amène souvent une insatisfaction de la part du client. Il est préférable de tenter d'obtenir une remise et de laisser un temps de réflexion aux clients avant la signature d'une entente ;

- expliquer clairement au client la nature des montants demandés à titre d'avances. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, de nombreux clients croient qu'il s'agit d'une somme forfaitaire pour tout le travail à effectuer dans le dossier.

Mieux gérer sa pratique

En résumé, il faut simplement garder en tête que personne n'est totalement à l'abri de reproches et il arrive malheureusement souvent qu'un simple malentendu de départ, quant au mandat confié ou à la teneur des services à rendre dans le dossier, soit à la base des insatisfactions poussant un client à présenter une contestation d'honoraires. De petits gestes quotidiens, comme ceux mentionnés plus avant, peuvent aider l'avocat à mieux gérer sa pratique et à éviter les frustrations de devoir attendre pour le paiement de services rendus.

¹  La conciliation est obligatoire dès qu'une contestation d'honoraire est déposée au bureau du syndic par un client.

* Avocates au Bureau du syndic du Barreau du Québec.

 

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