Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit de l'environnement

Collectif, Développements récents en droit de l'environnement (2000), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, no 139, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 426 pages.

Ce collectif très volumineux de 426 pages reproduit les sept textes des conférences prononcées lors du colloque sur les développements récents en droit de l'environnement tenu à Montréal en juin dernier. Les textes qu'il contient présentent toutes les facettes du droit de l'environnement d'aujourd'hui, et le défi du colloque était de dégager les tendances, de décrire l'évolution des enjeux environnementaux et de dresser un bilan annuel de l'état du droit, d'écrire M^e Odette Nadon en préface. Car, soutient-elle, près de trente ans après la première Loi sur la qualité de l'environnement de 1972, force est de constater que ce régime statutaire, assorti du Code civil du Québec, ne réussit pas à garantir à tous un environnement de qualité et un héritage intéressant à léguer à nos enfants, et ce pour plusieurs raisons. Les textes contenus dans ce collectif se présentent comme il suit: L'eau vous interpelle, suivez le courant! (Mes Pierre Coderre et Michel Blais); Aspects des responsabilités municipales en matière de gestion des eaux (M^e Daniel Bouchard); Contrôle et responsabilité de l'État en environnement (M^e Michel Bélanger); La L.C.P.E. 1999: portée et enjeux (M^e Robert Daigneault); La preuve technique et scientifique en droit pénal environnemental (M^e Johanne Vézina); De quelques dérives du droit environnemental québécois (M^e Lorne Giroux) et A-T C-G: aliments transgéniques et contrôles gouvernementaux (M^e Thérèse Leroux).

Rédaction juridique

Gisèle Laprise, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 261 pages.

Cet ouvrage offre une synthèse des principes qui ont trait à la rédaction, aux raisonnements juridiques et à la démarche de recherche. Il s'adresse aux étudiants en droit et a pour objectif de leur servir de guide pratique dans l'apprentissage de la rédaction juridique. Il fournit pour ce faire des exemples en droit, des modèles d'écrits juridiques et des conseils de rédaction, le tout afin de faciliter la compréhension. Utilisé comme instrument de travail, l'ouvrage permet par exemple à un étudiant (ou tout juriste) de résumer une décision, de solutionner un problème juridique à partir d'une situation de fait ou d'un énoncé juridique et de comprendre et reconnaître les familles de raisonnement juridiques utilisées par les juges dans la rédaction de leurs motifs. Il permet également, ajoute l'auteure en avant-propos, de mettre en application certaines techniques de repérage sur support papier relatives à la jurisprudence et à la doctrine québécoises, de connaître les principales conventions de présentation matérielle d'un écrit juridique, de construire un plan et de rédiger des écrits substantiels en droit comme le commentaire de décision, la dissertation juridique et l'avis juridique.

Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques compte neuf chapitres et cinq annexes. Chaque chapitre s'ouvre sur un encadré présentant les objectifs particuliers qui y sont poursuivis. Le premier chapitre s'intitule La jurisprudence, source privilégiée dans l'analyse du raisonnement juridique. Ses deux sections portent sur l'autorité de la jurisprudence (chose jugée, précédents en droit civil et en common law, autres sources du droit) et l'analyse et le résumé d'une décision (élaboration du résumé, raisonnement juridique). Cette section contient deux annexes, l'une présentant un exemple de fiche de jurisprudence et l'autre le texte de la décision traitée. Le deuxième chapitre porte sur les techniques de solution d'un problème juridique, à partir d'une situation de fait (collecte, faits pertinents, droit applicable) et à partir d'un énoncé juridique (sens et orientation de l'énoncé juridique, questions de droit, droit applicable, formulation de la réponse). Le troisième chapitre porte sur la fabrication d'un plan, le plan détaillé explicite (méthode d'élaboration, conseils de rédaction) et le plan détaillé implicite (définition, caractéristiques). Le chapitre quatrième fait état des familles de raisonnements juridiques, tels les raisonnements juridiques de contrainte intellectuelle (raisonnement déductif, raisonnement inductif), les raisonnements juridiques de persuasion (analysant la règle de droit, fondés sur des opinions) et les raisonnements issus de la technique juridique (présomption, fiction, prescription). Le cinquième chapitre traite des techniques de repérage et des conventions de citation dans la jurisprudence et la doctrine, en distinguant entre autres la liste bibliographique et les notes infrapaginales. Le sixième chapitre porte sur la présentation matérielle et visuelle des écrits juridiques. Les trois derniers chapitres traitent respectivement du commentaire d'une décision, de la dissertation juridique et de l'avis juridique, chacun offrant à souhait exemples et conseils ainsi qu'un aide-mémoire pour la rédaction d'un avis juridique. L'ouvrage se termine sur une table de la législation, une table de la jurisprudence, une bibliographie et un index analytique.

Droit corporatif

Paul Martel, Précis de droit sur les compagnies au Québec, Le manuel de l'étudiant, 1^ère édition 2000, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 2000, 1 086 pages.

Depuis 15 ans, l'éditeur publie à l'intention des étudiants son célèbre ouvrage annuel, relié, de couleur orange qui est l'équivalent du Tome I du volume à feuilles mobiles La compagnie au Québec, les aspects juridiques. Au fil des ans, cet ouvrage a connu une expansion constante et aujourd'hui avec plus de 1 500 pages, il a acquis « un caractère quasi rébarbatif pour les étudiants à la recherche d'un manuel d'introduction au droit des compagnies », d'écrire M^e Paul Martel en avant-propos. Il a donc décidé d'épurer et de remanier le texte de l'édition reliée pour le rendre plus accessible et conforme aux besoins de ses utilisateurs. Avec la collaboration de M^e Maurice Martel, l'auteur a allégé l'ouvrage de la grande majorité de ses notes infrapaginales, de même que de bon nombre de ses passages techniques « à caractère pointu ».

Ainsi, plusieurs références aux compagnies provinciales Partie I ont été supprimées et certains chapitres remaniés, pour présenter la matière d'une manière plus logique et structurée. dorénavant, le chapitre 18 traite séparément de l'acquisition et de l'échange d'actions, et le chapitre 19 regroupe les catégories et séries d'actions, ainsi que les droits, privilèges et restrictions attachées aux actions. Le chapitre 28 rapatrie tous les passages relatifs à la convention et à la tenue des assemblées. Le texte a de plus été mis à jour pour refléter les récents changements législatifs et réglementaires, incluant les changements terminologiques apportés en novembre 1999 par la Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques et les modifications d'avril 2000 au tarif des droits en vertu des lois provinciales. L'auteur incorpore également les principales modifications (non encore en vigueur) qui seront bientôt apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'ouvrage demeure toujours divisé en 35 chapitres et des tableaux et récapitulatifs complètent au besoin certains d'entre eux. Un index analytique termine le tout.

Preuve et procédure

Collectif, Preuve et procédure, Collection de droit de l'École du Barreau du Québec 2000-2001, volume 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 358 pages.

L'édition 2000-2001 du recueil Preuve et procédure de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec a été réalisée sous la supervision de M^e Danièle Delisle, directrice adjointe au programme, assistée de M^e Josée Payette. M^e Jocelyne Tremblay a agi comme responsable du secteur. Cinq juristes ont fourni leurs services ou mis à jour des textes répartis en deux titres. Le premier titre, celui consacré à La procédure, comprend sept chapitres. Quatre d'entre eux sont signés par M^e Denis Ferland. Il s'agit des chapitres portant sur les règles de procédure civile (exercice de la fonction judiciaire, compétence des tribunaux, droit d'action, procédures préliminaires ou incidents, etc.), la procédure allégée (historique et par voie de déclaration), la demande de rétractation de jugement (à la demande d'une partie, à la demande d'un tiers) et l'appel. M^e Christiane Dubreuil signe le chapitre portant sur les procédures relatives aux personnes et aux biens introduites par requête. Les deux autres chapitres de ce titre sont signés par M^e Charles Belleau et traitent de l'exécution forcée des jugements et des saisies avant jugement.

Le titre second quant à lui est consacré à la preuve devant le tribunal civil et comporte quatre chapitres signés conjointement par l'honorable Pierre Tessier et M^e Monique Dupuis. Le premier chapitre porte sur les qualités et les moyens de preuve et traite des exigences de la preuve (meilleure preuve, fardeau, prépondérance, pertinence et recevabilité de la preuve, etc.), de l'écrit (authentique, semi-authentique, sous seing privé et autres, etc.), du témoignage (aptitude du témoin, contraignabilité, recevabilité, force probante, témoignage d'expert, interrogatoire principal, contre-interrogatoire, affidavit détaillé, etc.) et des présomptions. Le deuxième chapitre porte sur la preuve avant procès (conservation de la preuve, acte de procédure et pièces, moyens préliminaires, expertise, communication d'un écrit, etc.) alors que le troisième est consacré à la preuve à l'instruction (agencement de la preuve, absence d'un témoin, rôle du juge, connaissance d'office, etc.). Le quatrième et dernier chapitre porte sur les objections (jugement interlocutoire, notion, présentation, pertinence, question suggestive, ouï-dire, contradiction d'un écrit, confidentialité, atteinte aux droits fondamentaux, etc.), et contient une brève conclusion sur les plaidoiries.

Droit de la construction

Nancy Demers, Précis du droit de la construction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 216 pages.

Ce précis de format 8,5" x 11" (21,25 cm x 27,5 cm) se veut une présentation de base du droit de la construction. Il s'adresse à tous les intervenants de ce domaine de droit ainsi qu'à leurs conseillers juridiques. Comme le précise l'auteure en avant-propos, sa présentation matérielle aide au repérage de l'information recherchée tout en permettant de distinguer les points essentiels des études plus détaillées. Le lecteur est invité à se référer à des tableaux synthèses, modèles de procédures et exemples. Plus particulièrement pour l'entrepreneur, l'auteure a intégré des questions en annexe lui permettant de réviser ses notions de base en la matière ou encore de se préparer en vue de l'examen portant sur la législation prévu dans le cadre de l'obtention de la licence d'entrepreneur à la Régie du bâtiment.

L'ouvrage comprend cinq chapitres, trois annexes, le tout incluant des schémas, des tableaux, des modèles de contrats, etc. Le premier chapitre expose différents types de contrats (entreprise, vente d'un immeuble à usage d'habitation, vente itinérante), alors que le deuxième porte sur les obligations (payer le prix, retenues du propriétaire) de l'entrepreneur telles que contenues au Code civil du Québec. Le troisième chapitre porte quant à lui sur les régimes de responsabilité prévus par les lois. Le quatrième chapitre porte sur l'hypothèque légale de construction et fait état des bénéficiaires de cette hypothèque, des personnes ne pouvant pas en bénéficier, des conditions de validité de l'hypothèque légale et des formalités requises. Le dernier chapitre porte sur la législation applicable, particulièrement à l'entrepreneur et traite entre autres des règles relatives à l'obligation de détenir une licence et des exceptions prévues à la Loi sur le bâtiment. L'ouvrage se termine sur une table de la jurisprudence, une table de la législation et un index analytique. Les sources sont à jour au 1er janvier 2000.

 

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