Listes de sites juridiques utiles

Sites, noms de domaine, statistiques...

Lise I. Beaudoin, avocate

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Dans sa livraison du 15 septembre 2000, le Journal du Barreau proposait une liste de sites Internet dits « incontournables » pour les juristes... Le très grand intérêt manifesté à l'égard de cette chronique incita d'ailleurs la rédaction à bonifier la liste en publiant dans le numéro suivant un encadré d'autres sites juridiques tout aussi utiles (voir l'encadré). Bien évidemment toutes ces énumérations sont sommaires, et les internautes futés comprennent aisément pourquoi : il suffit de naviguer sur quelques-uns de ces sites pour avoir à portée de clics des centaines d'autres sites tout aussi utiles. Morale : rien ne sert de se fabriquer des listes exhaustives, encombrantes et interminables, il suffit d'identifier quelques sites clés, de les classer par catégories répondant à ses besoins, en distinguant notamment la finalité de chacun.

La plupart des auteurs de sites Internet juridiques l'ont compris (<pages.infinit.net/obiter2/index.htm>). Ils proposent en général des listes de sites regroupés sous les catégories traditionnelles suivantes : recherche juridique, recherche gouvernementale, législation, jurisprudence, doctrine, registres publics et vulgarisation grand public. Ces catégories se trouvent le plus souvent elles-mêmes sous-divisées en sources québécoises, canadiennes et internationales. Et ces initiatives multiples peuvent être privées ou publiques, à but lucratif ou non lucratif. L'information stricte (brute ou à valeur ajoutée) est souvent offerte gratuitement aux juristes (<www.avocatvirtuel.com>) et au public (<www.educaloi.qc.ca>), alors que les sites offrant des modèles ou des outils de tous genres, des contrats et logiciels notamment, sont payants (<www.jurifax.com>). Et dans cette dernière catégorie, certains offrent également beaucoup de contenu juridique gratuit (<www.avocat.qc.ca>) en plus de produits payants.

Où aller pour...

Pour ne citer que quelques exemples disons que, pour les textes et l'état des projets de loi québécois, il faut visiter la vitrine des travaux parlementaires sur le site de l'Assemblée nationale (<www.assnat.qc.ca/fra/publications/index.html>), et pour la même information au fédéral, le site du Parlement canadien (<www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_gob.pl?f>).

Pour la jurisprudence et la doctrine, les sites des bibliothèques de droit (<www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton2.html> et <www.droit.umontreal.ca>) et des éditeurs juridiques (REJB : <rejb.cedrom-sni.qc.ca> et SOQUIJ : <www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/bulletin/index.html>) sont fort utiles.

Les registres officiels et les plumitifs sont en général des services tarifés (plumitif judiciaire : <www.azimut.soquij.qc.ca>; Institutions financières du Québec : <www.igif.gouv.qc.ca>; Registre des droits personnels et mobiliers : <si1.rdprm.gouv.qc.ca/index.asp>; évaluation foncière : <www.avocatvirtuel.com/avocat1.html#roles>). Notons l'ajout récent sur le site du Barreau de Québec du rôle de la Cour supérieure en matière familiale (salle 3.28) du district de Québec. Cette option nouvelle s'ajoute à celles déjà disponibles depuis quelques mois, soit la consultation des rôles de pratique à la Cour d'appel, à la Cour supérieure et à la Cour du Québec : <barreau.qc.ca/quebec/2/3/2_3_4.asp>.

Le grand public est bien servi lui aussi, la vulgarisation juridique est abondante. Les associations et ordres professionnels (AJBM : <www.ajbm.qc.ca/petitescreances.html>; notaires <www.cdnq.org/infoj.htm>; avocats : <protectionjuridique.com>; Éducaloi : <www.educaloi.qc.ca>), les juristes (<www.avocat.qc.ca/public/public.htm>) et les gouvernements et sociétés d'État (Justice Québec : <www.justice.gouv.qc.ca/francais/publicat.htm>; Régie du logement : <www.rdl.gouv.qc.ca>; Office de la protection du consommateur : <www.opc.gouv.qc.ca>; Industries Canada : <strategis.ic.gc.ca/frndoc/main.html>) s'en chargent très bien.

Sept nouveaux suffixes

À la mi-novembre, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme responsable de la gestion des noms de domaine de premier niveau, a approuvé sept nouveaux suffixes qui viendront s'ajouter aux habituels .com, .net, .gov et .org¹: Il s'agit des suffixes suivants : .info (usage général); .biz (usage général); .pro (usage professionnel); .name (pages perso); .museum (musées); .aero (compagnies aériennes) et .coop (coopératives). Cette décision, attendue depuis un certain temps, fut prise lors d'une réunion tenue du 13 au 16 novembre à Marina Del Rey en Californie (Chroniques de Cybérie, 21 nov. 2000). L'adoption de ces nouveaux noms de domaine aidera à désengorger le traditionnel .com, et aussi à offrir une orientation plus intuitive sur le contenu d'un site Web.

Rappelons qu'un comité d'évaluation de l'ICANN avait été mis sur pied pour faire le tri des centaines de propositions reçues de la part de 44 entreprises et organismes qui souhaitaient gérer les nouveaux noms. Certains des noms ont été proposés par plus d'un organisme qui souhaitaient en assurer la gestion. La décision finale de l'ICANN fut vraisemblablement influencée par la capacité des requérants à les gérer convenablement, aux plans technique et financier.

Parmi les suffixes non retenus, soulignons les .kids (contenus pour enfants) et .xxx (contenus pour adultes), l'équipe d'évaluation estimant qu'ils sont suffisamment bien desservis par les structures existantes. Le .union proposé par la Confédération internationale des syndicats libres et le .health demandé par l'Organisation mondiale de la santé n'ont pas non plus passé le test.

Quelques chiffres

Le mensuel Wired (numéro 8.12, décembre 2000) publie les résultats d'un recensement du Web qu'il a effectué en se fondant sur le moteur de recherche Google. Plusieurs données sont analysées, dont la répartition des noms de domaine, la langue des contenus et l'âge des pages.

À l'heure actuelle, les noms de domaine .com représentent 48,9 % des sites Web, suivi du .net (6,34 %), du .edu (5,08 %), et du .de allemand (4,78 %) qui est suivi de très près par le .org (4,76 %). Le .fr français atteint 1 % de l'ensemble des noms de domaines, le .ch suisse 0,81 % et le .ca canadien 0,78 %.

L'anglais continue de dominer avec 76,59 % des pages. Le japonnais vient en deuxième place (2,77 %), suivi de l'allemand (2,28 %), du chinois (1,69 %) et du français (1,09 %).

Quant à l'âge des pages Web, des 1,6 milliard de pages, 71,2 % sont en ligne depuis moins d'un an. Un autre 18 % est en ligne depuis un an ou deux, alors que seulement 0,2 % des pages datent de six ou sept ans. L'étude de Wired démolit également certains mythes sur la prédominance du sexe et de la pornographie sur Internet. En effet, il semble que 4 % du contenu peut être qualifié de pornographique, et qu'un autre 8 % y serait associé sans pour autant mériter cette étiquette.

Journal du Barreau

/publications/journal/vol32/no15/surlenet.html

/publications/journal/vol32/no16/surlenet.html

Nouveaux noms de domaine

Doboutique.Com (en français)

http://www.dotboutique.com/

Chroniques de Cybérie (21-11-00; en français)

http://cyberie.webdo.ch

ICANN, Marinal Del Rey Meeting Program

http://www.icann.org/mdr2000/

ICANN, Report on New TLD Applications

http://www.icann.org/tlds/report/

Statistiques

Wired (statistiques disponibles sur le net à compter de la mi-décembre)

http://www.wired.com/wired/

¹  Pour l'histoire et l'état de la question concernant les noms de domaine .ca, voir le Journal du Barreau du 1^er octobre 2000, vol. 32, no 16.

 

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