Les infractions... et les subtilités du contre-interrogatoire

Conduite automobile

Lucie Desjardins, avocate

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Une équipe de spécialistes en matière d'infractions de conduite automobile ont récemment partagé leur savoir dans le cadre d'un cours offert par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec où il a été surtout question de l'art de contre-interroger.

Version de la défense

M^e Ulrich Gauthier, bien connu pour avoir le verbe facile, a réchauffé la salle en déployant quelques-unes de ses stratégies utilisées lors du contre-interrogatoire dans des causes d'infractions de conduite automobile. Outre l'habileté qui doit être déployée pour réussir le contre-interrogatoire, l'organisation du matériel pertinent peut faire toute la différence. Dans un premier temps, il faut évaluer la pertinence de contre-interroger et cibler les objectifs. Par conséquent, « la préparation approfondie du contre-interrogatoire est nécessaire ».

Cela dit, la stratégie diffère selon que l'on contre-interroge le technicien ou le policier, de dire M^e Gauthier, pour qui « le technicien qualifié est plus objectif que les policiers. »

Le contre-interrogatoire d'un policier doit être dépréciateur, visant à discréditer le témoin. D'abord, de conseiller M^e Gauthier, « tenez-vous en à des questions courtes et claires. Tentez d'établir sur quoi se base le policier. Misez sur ses qualifications et faites ressortir son inexpérience. »

Structuré à l'avance selon un ordre logique, M^e Gauthier prétend qu'il faille amorcer le contre-interrogatoire muni du rapport de police. Signalant l'importance de conserver le contrôle du témoin, le conférencier a poursuivi ses conseils : « Témoignez-lui du respect et reconnaissez sa compétence et son savoir-faire. Ensuite, demandez-lui si tous les symptômes observés ont été bien notés et de façon complète au rapport. » Ayant au préalable vérifié ce que le rapport contenait et ce qu'il ne contenait pas, « faites ressortir les éléments non contenus et confrontez le témoin avec ce qu'il vient d'affirmer à l'effet que tous les symptômes observés sont bien confinés au rapport. » Voilà pour la mise en contradiction !

Bien sûr, le policier va tenter de témoigner sur les points défavorables du client. La stratégie du contre-interrogatoire dépréciateur trouve son importance puisqu'il s'agira de tenter de discréditer le policier, explique M^e Gauthier. Par ailleurs, d'autres éléments peuvent répondre à certaines affirmations du policier et favoriser la défense. S'il est question de vitesse excessive, « minimisez l'impact de la vitesse élevée en affirmant que l'accusé conduisait en toute possession et, qu'au surplus, un excès de vitesse, ce n'est pas criminel. » De la même façon, la conduite en zigzag, que le policier a noté, peut s'expliquer par le fait que la chaussée est trouée, en mauvaise état.

Néanmoins, M^e Gauthier estime que, selon le cas, il peut s'avérer important de faire ressortir des éléments lors de l'interception. Par exemple, « le client a collaboré, il s'est immobilisé, il portait sa ceinture de sécurité, il a remis les documents d'une façon alerte. Mais attention, ne posez pas de questions concernant l'odeur de l'alcool ou encore l'apparence des yeux. » Quant à la démarche, « faites ressortir les éléments favorables à l'accusé sur les lieux et au poste de police tels que l'accusé ne s'est pas appuyé sur le véhicule. »

Aussi, saisissez toutes les occasions pour mettre en évidence les différences entre ce que le policier a noté et ce que le technicien a noté.

Ce qu'en pense la Couronne

À la même table mais de l'autre côté de l'arène, le procureur de la Couronne, M^e André Perreault, a présenté ses arguments appuyés de la jurisprudence récente. D'emblée, il a précisé que le contre-interrogatoire n'est pas obligatoire et a fait valoir les risques associés à la contre-interrogation. Traitant surtout du contre-interrogatoire du policier, de l'appareil de détection et des tests symptomatiques, M^e Perreault a souligné l'importance de faire préciser de mémoire par le policier, sans notes, ni contenu, les résultats de l'appareil de détection ainsi que ceux des tests symptomatiques, les questions posées au conducteur et son comportement à ces occasions. Toutefois, a-t-il souligné, en ce qui concerne les tests de coordination, « une grande proportion de policiers ne font pas ces tests selon la règle de l'art. » Ceci étant dit, il a conseillé de bien connaître ces tests avant d'interroger le policier.

« Il s'agit de rechercher l'admissibilité en preuve de ce qui sert à transformer les raisons de soupçonner en motifs raisonnables », a-t-il lancé. Par exemple, dans le but d'incriminer l'accusé, la Couronne devra, entre autres, faire admettre en preuve les résultats des tests de coordination physique et d'analyse à l'aide de l'appareil de détection approuvé. Ou encore, le procureur pourra utiliser les résultats de ces tests pour déprécier une preuve contraire.

M^e Perreault a aussi traité du contre-interrogatoire du technicien qualifié. À ce chapitre, il a souligné l'importance d'avoir au préalable une copie du rapport et, « si vous êtes pris au dépourvu relativement au rapport, n'hésitez pas à demander un ajournement. » De plus, il a conseillé de vérifier auprès de l'expert de la défense si, selon lui, son rapport contient toutes et chacune des données utiles à son calcul et refaire ce calcul avec l'expert. Lors du contre-interrogatoire de l'expert de la défense, dans certains cas, il est à avantageux pour la poursuite d'attaquer la crédibilité de l'expert ou encore de poser des questions sur un fait ou un fait hypothétique dans le but de procéder à la mise en contradiction, estime M^e  Perreault. Ce qu'il faut retenir, « c'est que la préparation du contre-interrogatoire d'un témoin expert demande d'estimer certains éléments supplémentaires, soit les qualifications de l'expert, la connaissance d'ouvrages scientifiques traitant du domaine particulier en vue de trouver des sources possibles de contradiction et la consultation de son propre expert afin de déceler des faiblesses. »

Les dix commandements...

Croisant les arguments des deux autres conférenciers, M^e Éric Downs, a pris plaisir à confirmer les propos de son collègue (M^e Gauthier) ou encore de préciser sa position (quelque peu différente) quant au contre-interrogatoire du policier et du technicien. Vantant la méthode qu'utilise M^e Gauthier, laquelle préconise beaucoup de rigueur et de préparation, M^e Downs a confirmé que cette méthode fonctionne. Il l'a résumée en dix commandements :

1. l'avocat doit se préparer jusqu'à ce que le témoin soit sortie de la boîte ;
2. l'avocat doit cibler, pour chacun des dossiers, quels documents doivent être obtenus ;
3. l'avocat doit préparer le client relativement à la déclaration écrite ou encore à la version des faits ;
4. l'avocat peut aller sur les lieux afin de comprendre et de visualiser le trajet pour répliquer à la partie adverse;
5. l'avocat ne doit jamais improviser le contre-interrogatoire ;
6. dès le début du contre-interrogatoire, l'avocat doit camper le policier dans son rapport ;
7. il est conseillé de disséquer l'intervention policière chronologiquement et par thème ;
8. il est fortement conseillé de faire ressortir les faits favorables au rapport ainsi que les éléments positifs qui n'ont pas été mentionnés au rapport ;
9. l'avocat ne doit jamais perdre le contact visuel d'avec le témoin ou le juge et avoir un certain rythme avec une progression ;
10. et retenir que l'avocat ne gagne jamais en contre-interrogatoire, c'est le témoin qui gagne ou qui perd. Donc, une attitude sereine vis-à-vis de la Cour et du témoin est souhaitable de la part de l'avocat tout comme la sobriété et l'efficacité.

M^e Downs a aussi présenté certains éléments du contre-interrogatoire du technicien qualifié, rappelant au passage un vieil adage : « Le meilleur contre-interrogatoire est celui qu'on ne fait pas. »

Bref, en défense, on gagne rarement à assigner le technicien qualifié. « C'est assez suicidaire, car c'est un témoin naturel de la poursuite », de dire M^e Downs. En outre, les mêmes commandements à retenir lors du contre-interrogatoire du policier peuvent s'appliquer aussi pour le technicien, a-t-il précisé.

M. Jean-Jacques Rousseau, toxicologue judiciaire, est venu compléter cette somme d'information et apportant des précisions quant à l'aspect scientifique et judiciaire.

 

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