Vers une nouvelle fracture

Dominique Charron, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, spécialisé en droit commercial international

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En février 1999, le Barreau du Québec a rédigé un rapport sur la multidisciplinarité entre avocats et comptables. Les journaux ont publié plusieurs articles à ce sujet¹. L'actualité a cependant devancé cette ouverture, consacrant la venue d'une nouvelle ère de cabinets conseil au sein desquels se retrouveraient des milliers de comptables, des milliers d'ingénieurs et des milliers d'avocats.

Ainsi Cisco Systems², une entreprise de fabrication d'ordinateurs de réseau, a annoncé un investissement d'un milliard de dollars dans la filiale américaine de KPMG. Cette dernière embauchera 4000 ingénieurs et professionnels qui seront regroupés dans six centres technologiques. Cisco Systems obtiendra une participation de 20 % dans KPMG, numéro trois mondial de la comptabilité.

Les grands acteurs économiques sont donc prêts à absorber les professions et cette quête de multidisciplinarité recouvre en fait la constitution de gigantesques multinationales des professions. Il faut donc se demander quelles vont être les conséquences de ces nouveaux regroupements.

La multidisciplinarité

La mise en œuvre de contrats fait appel à des expertises dans plusieurs domaines. Mais cette réalité n'est pas récente et n'exige pas que ces experts se regroupent au sein d'entreprises commerciales, ce guichet unique réclamé par les grandes firmes.

De fait, la tendance est de faire disparaître le juriste en tant qu'agent social pour n'en faire qu'un simple exécutant, une sorte de saucier au service de ces super-administrateurs que Cisco Systems veut créer. Or les comptables n'ont ni les mêmes buts, ni la même compréhension de la vie socio-économique.

Quand on parle d'équipe multidisciplinaire, il faut se poser la question : qui est le patron qui prend en charge le dossier, qui le plaide ou négocie et le gagne, ce qui, pour le client, représente la seule raison pour laquelle il a consulté un professionnel? C'est le problème de l'indépendance qui est posé ici.

Les comptables, selon une jurisprudence constante, nous dit le Barreau, « jouissent du privilège du secret professionnel »... tout en admettant que la loi de l'impôt ne reconnaît cette confidentialité qu'aux avocats et aux notaires. Or le fisc, c'est l'État, c'est l'immigration, la police, qui constituent, avec les concurrents commerciaux, les principales raisons du secret. Au regard de ce que nous venons de décrire, deux caractéristiques séculaires de la profession doivent être protégées: l'indépendance et le secret professionnel.

L'indépendance de l'avocat

Étant lié par contrat, un lien de subordination, l'avocat ne peut être complètement indépendant dans une société multidisciplinaire ou dans une entreprise. Dans ce contexte, les contrôles du Barreau sont presque illusoires.

Aujourd'hui, l'avocat n'a de compte à rendre qu'à son client puis à Dieu. C'est la base de la profession, c'est la garantie que la justice moderne confère à l'individu, au public. Presque chaque jour nous connaissons des cas d'avocats d'entreprises qui acceptent de cautionner des contrats douteux. En pactisant avec l'entreprise, ils ont perdu leur indépendance, parfois leur jugement, et il est remarquable qu'en France les avocats d'entreprises ne figurent plus au Tableau de l'Ordre et ne peuvent plus plaider.

Les avocats sont des officiers de justice, ils ne sont pas des hommes d'affaires. Les comptables et les avocats ne travaillent pas dans le même sens : les comptables sont entièrement dévoués à leurs clients (tout en agissant dans la légalité) alors que les avocats, de par leur fonction, à cause d'une nécessaire crédibilité qu'ils doivent assurer, à cause d'une éthique qui rejoint celle d'un médecin, ne peuvent et ne doivent pas tout faire.

Lorsqu'un client consulte un avocat, il détient cette garantie. La notion d'indépendance n'est pas un vœu pieu : c'est dans la réalité la possibilité pour le praticien de poser un acte professionnel pour le seul bénéfice de son client, sans qu'aucune force ou considération extérieure ne risque de faire dévier son jugement, mais avec les limites imposées par l'éthique.

Il faut se rappeler les incessants combats des syndicats contre la médecine d'entreprise, puis la création de la CSST pour bien situer cette question d'indépendance du professionnel. Il est certainement difficile d'imaginer quelles seront les conséquences de la perte de l'indépendance, mais pourquoi même envisager de la perdre?

La Hollande, l'un des pays les plus innovateurs en droit, un petit pays qui a créé plusieurs multinationales d'importance, a répondu récemment à l'éternel dilemme de la mondialisation: « si nous ne le faisons pas, d'autres vont le faire à notre place ». Elle a refusé l'intégration des comptables et des avocats au sein d'un même bureau. Le tribunal a jugé que cette situation affecterait l'indépendance de l'avocat et compromettrait le droit au secret professionnel du client.

Confidentialité

et déontologie

Le secret professionnel n'est pas une garantie commerciale. C'est la nécessité du respect de l'individu qui le commande. C'est une garantie religieuse (même le diable a droit à un avocat), sociale, démocratique que l'État a concédée, après bien des batailles, à des professions ou des vocations qui constituent en quelque sorte le dernier rempart de la liberté: les avocats, les médecins et les prêtres. Non seulement le passé, mais le quotidien nous rappellent sans cesse que le secret professionnel est une nécessité absolue, un droit fondamental.

Cette notion de secret professionnel est basée sur des siècles de pratique. Ce lien privilégié entre le client et le praticien est consacré par le droit de toutes les sociétés démocratiques. Ce n'est pas un contrat avec un ordre professionnel, mais plutôt avec la société, voire avec le Créateur.

Être lié par ce secret, c'est alors permettre à une personne qui vient de recevoir une balle (bandit ou opposant à un régime fasciste) d'être soigné, au criminel (ou à l'innocent) d'être défendu, et à tous ceux-là d'obtenir une aide spirituelle. Il nous apparaît donc bien difficile d'inclure les comptables dans ce concept.

Le grand danger, c'est que ce secret disparaisse. Les États modernes le considèrent souvent comme un privilège causant un préjudice à l'ensemble de la société. Le public a souvent l'impression que les gens qui cachent quelque chose ont ce quelque chose à se reprocher. Parfois, la rigueur de la procédure criminelle apparaît comme une injustice plutôt que comme une protection essentielle. C'est vite oublier le passé le plus récent et s'imaginer naïvement que cette mondialisation accélérée va conduire à la béatitude sociale comme on croyait il y a tout juste 100 ans que la science allait nous donner le paradis pour l'an 2000.

Le caractère même d'une profession, c'est précisément d'échapper à cette morsure du social, du collectif, dans l'individu.

Quand le Barreau nous indique que des contrats entre lui et ses « nouveaux membres » - les comptables - créerait une sorte d'obligation de réserve, nous devons comprendre qu'il ne s'agit que d'un simple contrat entre deux parties, qui n'aura jamais la valeur de secret professionnel.

Grosses structures

et factures sociales

L'argument du guichet unique ne peut convaincre. Ce que les grandes firmes veulent, c'est un monopole. Actuellement, rien n'interdit à un avocat de parler d'un dossier à un comptable ou à une équipe, puis de trouver des solutions sans pour cela partager le dossier ou le communiquer aux autres professionnels.

Des cabinets multidisciplinaires existent déjà sous une forme adoucie. Ils s'occupent de financement et de fiscalité.

Il ne faut pas croire que la justice soit facilement accessible. Les individus, comme les petites et moyennes entreprises, se sentent souvent mal à l'aise dans les grands cabinets. Plusieurs entrepreneurs comprennent qu'ils seront toujours trop petits, qu'il en existera toujours un plus important qui mérite les égards auxquels ils auraient pu s'attendre en raison des honoraires facturés. Quant à la prévention, à l'assistance, à l'intendance même, s'il s'agit de s'installer dans un autre pays, elles sont inexistantes ou trop coûteuses. C'est la rentabilité qui gouverne les grosses structures.

Comme d'autres grandes entreprises le font dans leur domaine, ces grandes structures juridiques risquent de monopoliser le droit lucratif tout en laissant aux confrères traditionnels les petites causes. Nous aurions alors des droits parallèles comme nous avons déjà des économies parallèles, une sorte de « quart-monde » du droit. Ne pensons pas au lobby que représenteront ces superstructures.

Le Barreau doit avant tout penser aux cabinets qui ont entre cinq et 10 avocats et représentent 66 % de la pratique. Ces avocats forment la relève, contribuent, par la diversité et la vigueur de leur pratique, à renouveler le droit, à l'infléchir pour le bien de la société et pas seulement pour celui d'un patron immédiat. Ce ne sont pas les contrats des grands cabinets conseil qui font jurisprudence, mais bien les jugements obtenus par les avocats plaideurs.

Certaines grandes sociétés ne s'y trompent pas. Plusieurs confient leurs affaires à de petits cabinets. Rien n'indique qu'un géant puisse rendre d'aussi bons services. En fait, des avocats spécialisés et exécutant des tâches répétitives risquent de perdre rapidement contact avec la réalité, avec le contentieux, pour finir par n'être que de piètres conseils.

La multidisciplinarité conduit aux fusions de cabinets, à l'ouverture d'hypermarchés du droit, qui existent déjà dans plusieurs pays, et au sein desquels des avocats ne font que « de la TVA », d'autres, que « du prospectus » ou pire, que « du sommaire de prospectus ». On se rappellera la phrase de Taylor, auprès de qui on déplorait que les ouvriers n'auraient plus le plaisir de fabriquer des objets entiers, mais seulement des parties d'objets: « Un ouvrier est-il moins content de fabriquer la tête d'une épingle que l'épingle au complet? »

La protection du public

Le Barreau exigerait que le dossier d'une entité multidisciplinaire regroupe tous les documents relatifs aux services que lui auraient rendus les professionnels. Mais qui aurait accès à ce dossier?

Ce que la pratique nous apprend, c'est que les grands regroupements n'offrent aucune garantie aux clients quant à la confidentialité et à la recherche des conflits d'intérêt, même avec l'informatique. Ce qui se passe plutôt, dans la jurisprudence comme dans les grandes sociétés de professionnels existantes, c'est que l'on admet de plus en plus l'impossibilité de résoudre les conflits d'intérêts!

Il peut arriver qu'un client se retrouve comme adversaire dans le même cabinet pour une autre cause. Il faut être bien naïf pour croire que l'information ne circulera pas, et en tout cas bien imprudent pour abroger de fait les garanties éthiques que des générations de juristes se sont données au fil des siècles.

Les conséquences de ces regroupements pour le public, pour l'économie, sont énormes. Il s'agit d'une nouvelle manière de faire les choses, plus expéditive, plus lucrative, mais certainement pas meilleure. Qui oserait prétendre que MacDonald constitue une amélioration dans la manière de se nourrir?

Pourtant, il ne faut pas négliger de laisser la place à un élargissement de la pratique du droit. Notre époque est faite de compromis, de rapidité, mais aussi de progrès, d'idées nouvelles. Notre code civil n'a pas deux siècles d'existence. Mais il ne faut pas pour autant oublier les leçons de l'histoire, les grands démons de notre espèce, et nous rappeler que c'est le droit qui a la charge de gérer toute cette humanité.

Nous devons craindre que les nouveaux cabinets veuillent dépecer la profession comme dans les années 1980, on dépeçait les entreprises de transport ferroviaire pour revendre les emprises des voies et les terrains des gares situés dans les villes. Aujourd'hui, on voudrait reconstruire.

La redéfinition du statut de professionnel et des garanties séculaires qui l'accompagnent ne devrait pas appartenir aux ordres professionnels, mêmes supervisés par des offices: c'est le gouvernement, dans le cadre d'une démarche publique, qui devrait décider. Et la lenteur est bonne conseillère.

¹  La Presse, 8 mai 1999, 4 septembre 1999 ; Le Devoir, 2 octobre 1999

²  Le Devoir, 10 août 1999

 

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