La justice pour tous

Denis Jacques

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L'assurance protection juridique constitue de toute évidence une solution peu coûteuse, concrète et efficace au grave problème d'accessibilité à la justice.

Le Barreau du Québec croit depuis de nombreuses années aux mérites de ce produit d'assurance qui a été popularisé en Europe au début du siècle dernier et qui est présent aux Etats-Unis depuis près de 30 ans.

Plus que jamais déterminé à implanter solidement ce service devenu essentiel dans une société où un grand nombre de justiciables n'ont pas les moyens de s'informer de leurs droits et de les faire valoir correctement, le Comité administratif formait en novembre 1998 un groupe de travail dont le mandat était de préparer un plan d'action relatif au développement de régimes de protection juridique destinés à la population du Québec.

À titre de président de ce comité, je peux vous assurer que le mot d'ordre a été d'agir. Agir auprès du Gouvernement et du ministère de la Justice afin que notre législation permette le développement d'un tel produit; agir auprès des assureurs pour les encourager à offrir ce produit d'assurance et à améliorer son coût d'achat et les paramètres des services couverts; agir auprès des membres du Barreau pour leur faire connaître le produit et les amener à développer le réflexe de s'informer auprès de leurs clients afin de savoir s'ils bénéficient d'une assurance protection juridique; enfin, agir auprès des Québécoises et des Québécois dans le but de les sensibiliser à l'existence et à l'importance de ce produit d'assurance.

Notre campagne de publicité cette année constitue une composante essentielle de ce plan d'action dont le fil conducteur est la promotion de ce produit.

Sur quoi cette campagne est-elle basée?

Rappelons qu'en 1997, une vaste enquête faite par la firme de sondage bien connue SOM révélait qu'au cours de l'année précédente, 14% des répondants interrogés avaient fait face à une situation imprévue, un «accident juridique» en quelque sorte, nécessitant l'aide d'un avocat. Si 73% d'entre eux ont effectivement consulté un avocat, 37% en ont été empêchés par le coût du service alors que 24%, pour diverses raisons, ont choisi de se défendre eux-mêmes. Seulement 21% des personnes interrogées connaissaient, à l'époque, l'existence de produits d'assurance protection juridique. Mais, une fois informées sur cette protection, 20% de ces personnes déclaraient qu'elles accepteraient de payer une prime pouvant aller jusqu'à 350 $ par année pour se donner une couverture individuelle et familiale, ce qui dépasse largement le coût actuel qui est de quelques dollars par mois. Enfin, d'une façon générale, 40% des répondants exprimaient l'avis que l'assurance protection juridique est «nécessaire» pour le public.

Nous savons, à la suite de contacts suivis auprès des courtiers et assureurs, qu'une quinzaine d'entre eux offrent présentement de l'assurance protection juridique, soit sous forme d'assistance téléphonique ou sous forme de remboursement des coûts des services juridiques. Notre campagne vise l'ensemble de la population que le Barreau veut informer sur l'existence de tels produits. Elle vise aussi les citoyens qui sont déjà couverts afin de les sensibiliser à cette protection dont ils bénéficient déjà. Elle s'adressera également aux courtiers et aux assureurs qui auront avantage à vendre ces produits, ainsi qu'aux avocats et avocates pour qui l'accès à la justice doit demeurer une préoccupation constante.

Le produit que l'on veut voir développer va au-delà de la simple assistance téléphonique. Il s'agit d'un produit d'assurance couvrant les conseils, les services et la représentation de l'avocat ou de l'avocate de son choix incluant les débours et les frais d'experts selon les limites et les conditions prévues au contrat.

Nous avons retenu, à la suite d'un appel d'offres, l'agence Cossette Communication-Marketing pour mener cette campagne, en étroite collaboration avec le Service des communications du Barreau. Nos messages, en français sur les principaux réseaux de télévision et en anglais dans le quotidien The Gazette, seront diffusés sur une période de six semaines à partir du 14 février.

L'accessibilité à la justice ne doit pas demeurer seulement un concept théorique mais doit être la réalité, une réalité essentielle dans notre société libre et démocratique.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Jacques

 

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