Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lucie Desjardins et M^e Lise I. Beaudoin.

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Juges, policiers et truands

Daniel Proulx, Juges, policiers et truands ­ les dessous de la justice au Québec, Éditions du Méridien, 1999, 193 pages.

L'auteur, par cet ouvrage, contribue à faire connaître l'histoire de la justice au Québec. D'entrée de jeu, il décrit de quelle manière le crime organisé opérait dans les années 1960 et 1970 et les réactions des autorités policières et politiques face à cette organisation. Illustrées d'exemples concrets, l'auteur fait revivre les luttes au sein du crime organisé et contre le crime organisé. Pointant du doigt l'arrêt des activités de la Commission d'enquête sur le crime organisé en 1984, Daniel Proulx soulève bien des questions à l'effet que le crime organisé n'a pas été vaincu.

Par ailleurs, il traite de la peine de mort au Canada et du courant abolitionniste qui l'a vaincue en 1976. Il trace les portraits de condamnés à mort et comment ils ont pu être sauvés in extremis. De plus, il présente le célèbre criminaliste montréalais Lucien Gendron et sa contribution à la justice.

De la même façon, il fait connaître Antoine Rivard, l'avocat considéré par plusieurs comme l'un des plus brillants plaideurs de sa génération et qui s'est illustré dans la célèbre cause des années 1930, l'affaire Chapdelaine.

Il présente aussi Raymond Daoust, avocat criminaliste qui fit beaucoup parler de lui, entre autres, pour avoir organiser la venue à Montréal, en 1959, du révolutionnaire cubain Fidel Castro, fraîchement au pouvoir après la chute du dictateur Batista.

En outre, l'auteur relate comment le pouvoir politique des Blancs s'est immiscé dans la vie des autochtones. Il raconte un meurtre chez les Inuits et le conflit qui éclate, en 1919, à la réserve Kahnawake, en banlieue de Montréal.

Aussi, il examine les « bavures dites policières », remontant le cours de l'histoire jusqu'à l'affaire Rock Forest. Par ailleurs, il met en lumière certaines erreurs judiciaires qui ont marqué la mémoire collective.

Enfin, plusieurs photos viennent agrémenter l'ouvrage (politiciens contre le crime, individus siégeant sur des commissions d'enquête, policiers, caïds, délateurs, condamnés à mort, justiciers, hommes de loi et grands criminalistes). (L. D.)

Droit des jeunes

Renée Joyal, Précis de droit des jeunes, tome 1 : Droit civil de l'enfance et de l'adolescence, Éditions Yvon Blais, 3^e édition, 1999, 323 pages.

Ce précis s'adresse d'abord et avant tout aux étudiants en droit et ceux engagés dans d'autres programmes disciplinaires mais inscrits au cours de droit des jeunes. Divisé en deux parties, il présente d'abord les principales dispositions de droit civil concernant les personnes mineures. Situés dans leur contexte historique, les différents sujets sont élaborés de façon à dresser un tableau le plus clair possible des règles pertinentes.

Au chapitre premier, l'auteure traite des jeunes et de leur famille. Les règles juridiques relatives au statut de l'enfant à naître et à l'identification du nouveau-né sont présentées. À ce volet, l'auteure apporte des précisions quant à l'inscription au registre de l'État civil du nouveau-né, le nom de l'enfant, la localisation de l'enfant.

En outre, les dispositions qui régissent la formation de la famille et celles qui gouvernent les rapports des membres de la famille entre eux sont examinées. Il est question de la famille biologique, les preuves de filiation, les recours relatifs à la filiation.

Cet ouvrage informe aussi sur la procréation médicalement assistée, la famille adoptive et les rapports entre parents et enfants et ceux entre grands-parents et petits-enfants.

La deuxième partie de ce précis se concentre sur les jeunes et leur patrimoine. L'auteure étudie successivement les deux aspects du statut patrimonial des personnes mineures, soit l'étendue de leur capacité au regard des actes ou des faits susceptibles d'affecter leur patrimoine et, dans un second temps, les mécanismes prévus par la loi pour remédier à la relative incapacité dont elles sont frappées.

Les actes juridiques tels que les contrats, les libéralités, les recours en justice sont abordés en regard de la capacité des personnes mineures. Tout ce qui concerne la tutelle est aussi présentée, à savoir l'ouverture de la tutelle, la tutelle légale et celle dative, la constitution du conseil de tutelle et son fonctionnement jusqu'à la fin.

De plus, cet ouvrage reproduit des extraits pertinents du Code civil du Québec et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

Une table de la législation et une de la jurisprudence ainsi qu'un index analytique complètent bien cet ouvrage. (L. D.)

Lois du travail

Les lois du travail - Lois et règlements du Québec et du Canada, 1999-2000, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 1105 pages.

Cette sixième édition, en format de poche à couverture rouge plastifiée, rassemble la législation québécoise et fédérale relative aux lois du travail, ainsi que d'autres textes législatifs connexes. Elle est à jour au 19 juin 1999. Certaines modifications, qui entrent en vigueur après cette date, ont toutefois été intégrées sans autre mention. Il s'agit des modifications entrées en vigueur le 28 juin 1999 (L.C. 1999, c. 28), le 1er juillet 1999 (L.Q. 1997, c. 80), le 24 septembre 1999 (L.Q. 1999, c. 24) et le 1er octobre 1999 (L.Q. 1998, c. 37). Les trames ombrées indiquent les dispositions non en vigueur.

L'ouvrage est essentiellement divisé en quatre parties. La première comprend le texte intégral de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que des extraits de la Charte de la langue française, du Code civil du Québec et du Code de procédure civile. La deuxième partie est consacrée aux lois et règlements du Québec, et présente 33 textes législatifs se rapportant au travail. La troisième partie compte quant à elle six textes de lois ou règlements du Canada relatifs au droit du travail. Ces deux parties reproduisent de manière exhaustive tout ce qui se rapporte à ce domaine de pratique. La dernière partie de l'ouvrage consiste en un index analytique élaboré d'environ 120 pages.

Un document a été ajouté dans cette sixième édition : il s'agit des Règles de procédure du Tribunal du travail, édictées en vertu du Code du travail (L.R.Q., c. C-27), le document LT-7.4. (L. I. B.)

Justice à la carte

Collectif, Institut canadien d'administration de la Justice, Justice à la carte - Adaptation face aux nouvelles exigences : les questions de coordination dans le système judiciaire canadien, Éditions Thémis, 1998, 454 pages.

Ce collectif regroupe les actes du colloque de l'Institut canadien d'administration de la Justice qui s'est tenu à Saskatoon en Saskatechewan du 14 au 17 octobre 1998, et auquel participaient plusieurs conférenciers canadiens.

Les textes des conférences sont, selon la langue du conférencier, en anglais ou en français. D'abord, le juge Nicholas W. Sherstobitoff, de la Cour d'appel de la Saskatchewan, et Gene Anne Smith de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, présidaient ce colloque.

Ce collectif témoigne de plus d'une vingtaine de conférences. Le Québec, était représenté, entre autres, par M^e Michele A. Pineau, directrice générale à la Société canadienne de règlement des différends. Elle a prononcé une allocution portant sur les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement judiciaire traditionnel des litiges, où elle a notamment posé des questions quant aux règles du jeu en situation ou les mécanismes de résolution de conflits prennent l'ascendance sur le règlement des conflits par les tribunaux. En outre, elle a abordé le volet des coûts et du soutien financier pour ces mécanismes et s'est interrogée sur l'avenir de la profession juridique dans ce cadre.

Le juge Anne-Marie Trahan, de la Cour supérieure du Québec, a collaboré à la présentation d'une conférence concernant l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), dressant un portrait de l'organisme et des travaux qui y sont exécutés.

Le juge Jean-L. Dutil, de la Cour du Québec, a traité pour sa part de justice envers les Autochtones où il a pu expliquer pourquoi il croyait qu'il n'y avait qu'une seule façon de rendre la justice dans les territoires du Nord, soit celle d'une justice où les Inuits sont impliqués au sein même du système judiciaire.

Plusieurs autres conférenciers étaient présents et ont fait des allocutions, notamment Mary Arden, Beth Bilson, J. Paul Lordon, William J. Vancise, Nathalie des Rosiers, Sheila J. Greckol, David Mullan, Eric Cline, Richard W. Bauman, Roger Philip Kerans, le juge Gerald T.G. Seniuk, J. Struart Langford, Richard J. Scott, Patrick T. Galligan, Michele A. Pineau, John T. Nilson, Isabel, J. Schurman, Ronald C.C. Cuming, le juge David M. Arnot, James Youngblood Henderson, le juge Mary Ellen Lafond, John D. Whyte, Cleve Cooper, W. Ian Binnie et James M. Spence. (L. D.)

Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, Wilson & Lafleur Ltée, vol. 29, no 3, juin 1998.

Ce collectif propose des textes dans divers domaine de droit. Ce volume s'est assuré la contribution des auteurs Marc Boudreault, Javier Martinez-Torron, Rafael Navarro-Valls, John Remington Graham, Denis Nadeau, Benoît Pelletier, Jacques Taschereau, Carl Bolduc, Charles Nezan, Judith Plourde, Johanne Vaillancourt et Michèle Lafontaine.

Marc Boudreault présente un texte sur les sûretés. Spécifiquement, il passe en revue les jugements marquants qui ont été rendus dans le domaine des sûretés en 1998. De plus, il fait ressortir les tendances qui se dessinent et anticipe sur les conséquences qui peuvent en découler. D'une autre façon, Javier Martinez-Torron et Rafael Navarro-Valls tentent de décrire les principales forces et déficiences de la jurisprudence de la Cour européenne en ce qui concerne la liberté de religion et de croyance. Les auteurs indiquent que la Cour a fait preuve de respect envers les traditions historiques de chacun des pays et qu'elle a clairement affirmé que tous les groupes religieux avaient droit à la véritable liberté. Cependant, soulignent-ils, la Cour n'a pas su protéger complètement la dimension individuelle de la liberté de religion et, par conséquent, dénoncent-ils, les droits de certaines minorités religieuses semblent être en danger. Les auteurs terminent leur article avec des recommandations.

John Remington Graham explique pourquoi les libertés civiles de tous requièrent une réaffirmation de l'ancienne règle à l'effet que dans tous les litiges privés, le fœtus humain doit être protégé comme personne légale depuis et après la conception. Sa démonstration s'appuie principalement sur la révolution judiciaire, initiée par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Montréal tramways de 1933.

Au volet de la chronique bibliographique, Denis Nadeau pose un regard sur l'ouvrage de Yves Ouellette : Les tribunaux administratifs au Canada.

De la même façon, Benoît Pelletier commente l'ouvrage d'Albert Mayrand : Incompatibilités de fonctions et conflits d'intérêts en droit parlementaire québécois.

Jacques Taschereau, pour sa part, analyse le traité de Jacques Beaulne sur Le droit des fiducies.

Ce collectif offre aussi des notices bibliographiques, des notules et une liste des livres reçus. (L. D.)

 

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