Profession : avocat

Alain-Robert Nadeau, avocat

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À l'exception peut-être de celles concernant les blondes, (dumb blonds), les blagues les plus éculées et de plus mauvais goût sont certainement celles qui concernent les membres de la profession juridique. Même les films hollywoodiens à grand déploiement, tels Back to the Futur et Philadelphia, ont misé sur ce paradigme voulant que le rapport entre la vérité et les avocats soit parfois caractérisé par sa nature incestueuse. Et pourtant.

Je me souviens avoir été confronté, lorsque j'en étais à ma première année d'exercice de la profession, à un dilemme éthique. Devant procéder à la sous-location de mon appartement, j'avais reçu deux groupes de visiteurs intéressés. Les individus du premier groupe se disaient prêts à assumer deux des trois mois du loyer alors que ceux du second groupe, qui s'étaient manifestés subséquemment, m'offraient de s'acquitter des trois mois de loyer. Or, devant l'insistance des individus du premier groupe, je leur ai « réservé » l'appartement sans avoir vu les seconds visiteurs qui, pourtant, avaient déjà un rendez-vous.

Vous voyez, j'en suis convaincu, poindre le dilemme à l'horizon. Devais-je respecter mon « engagement verbal » pris avec les premiers visiteurs ou devrais-je plutôt, puisqu'aucunes formalités contractuelles accessoires n'étaient intervenues, accepter l'offre des seconds visiteurs? En d'autres mots, devais-je respecter mon serment d'office ou favoriser la préservation de mes intérêts économiques?

La grande majorité des individus que j'ai consultés à ce moment là, qui se qualifiaient eux-mêmes de pragmatiques, trouvaient que la question ne se posait même pas. Parmi eux, des avocats opinaient qu'il n'y avait pas de contrat et qu'au demeurant, s'il y en avait un, il serait impossible de l'établir juridiquement. Bref, on me recommandait, pour des raisons pragmatiques et économiques, de choisir les seconds visiteurs. Moi, j'ai choisi les premiers.

Je dois admettre que les propos qu'ont tenus par la suite les seconds visiteurs ont dissipé toutes mes incertitudes quant à la justesse de mon choix. Leurs expliquant que je me sentais moralement lié à l'« engagement verbal » que j'avais pris avec les premiers visiteurs, l'un de ceux-ci, à mon grand étonnement, déclarait : « Vous devez être avocat ». Surpris, me disant que j'avais sans doute fait référence à des expressions juridiques, je lui ai demandé pourquoi il croyait cela. Il m'a simplement répondu ceci : « Parce que les avocats respectent leurs paroles ».

Ces propos détonnaient avec les réverbérations habituelles au sujet de l'éthique des avocats. Ils ont très certainement contribué, en confirmant la justesse de mon comportement, à mon sentiment de fierté d'appartenir à notre profession et contribué à façonner mon éthique personnelle et professionnelle. Je suis cependant conscient que ce comportement pourrait sembler naïf à certains pour qui la politique constitue l'expression privilégiée de leur éthique professionnelle.

Éthique et politique

L'une des questions que je me suis posée au contact de la vie politique était celle de savoir si l'éthique était forcément antinomique ou, à tout le moins, partiellement irréconciliable avec la politique. On a certainement tous connu des situations où des choix éthiques difficiles se sont posés à nous.

Par exemple, que feriez-vous si, avocat dans une firme de pratique privée, un associé principal vous commandait une opinion juridique en vous en dictant les termes mots à mots? Que feriez-vous si, substitut du procureur de la couronne, on vous demandait de mener des poursuites contre un individu alors que celles-ci vous apparaissent clairement abusives? Que feriez-vous si, conseiller juridique dans une entreprise privée ou employé à durée déterminée au ministère de la Justice, vous subissiez du harcèlement?

Dans tous ces cas, l'expression de votre éthique professionnelle et de votre individualité, en ce qu'elle contreviendrait vraisemblablement à la volonté de votre supérieur, risquerait d'être perçue comme étant l'expression d'une prétention excessive et pourrait même vous conduire à exercer vo-tre profession... au Zimbabwe. Que feriez encore si l'un de vos collègue, un membre de la profession, adoptait une attitude que vous estimez profondément choquante, malhonnête et qui entache l'image de la profession? Feriez-vous une plainte? Et si ce collègue était le Président des États-Unis d'Amérique?

C'est sans doute les questions qui se sont posées à L. Lynn Hogue, une avocate du Barreau de l'Arkansas, professeur de droit et membre de la Southeastern Legal Foundation of Atlanta, un organisme à l'idéologie bien campée qui se voue à la défense de la moralité publique. Il y a quelques semaines, le 27 janvier, la Cour suprême de l'Arkansas lui donnait raison et lui accordait un bref de mandamus. Ce bref vise à contraindre James Neal, le directeur exécutif du comité de déontologie du Barreau de l'Arkansas, à prendre des mesures disciplinaires contre Bill Clinton à l'égard de qui la plaignante avait déposée une plainte le 15 septembre 1998.

Dans sa décision, le juge en chef Arnold explique que le président du comité de déontologie ne peut simplement ignorer une plainte sans respecter certaines garanties procédurales minimales. Au contraire, il est tenu d'agir. C'est pourquoi, au début du mois de février dernier, des procédures disciplinaires ont été signifiées à William Jefferson Clinton, membre du Barreau de l'Arkansas depuis le 9 juillet 1973, à la pièce 214, East Wing, Washington, D.C., 20500-2000.

La question qui se pose aujourd'hui ne consiste pas tant à jauger la moralité de la conduite du président des États-Unis d'Amérique, mais simplement de savoir si cet avocat est digne d'exercer sa profession au Barreau de l'État d'Arkansas. Une chose est certaine, on voit difficilement comment un avocat, fut-il président, ne serait pas tenu de répondre de sa conduite professionnelle devant ses pairs. Cette question de la conduite présidentielle, incidemment, fait l'objet d'un débat intellectuel fécond entre Ronald Dworkin et Richard Posner, incontestablement deux des plus beaux esprits du monde juridique contemporain. Une véritable bataille de titans.

Une bataille de titans

Dans un ouvrage intitulé An Affair of State (1999), un best-seller, le juge Richard Posner (actuellement juge en chef de le Cour du 7^e circuit), accuse le président Clinton de s'être parjuré. Il faut savoir que Posner n'est pas le dernier venu. En plus d'être un juge en chef en exercice, il est l'auteur d' Economic Analysis of Law (1973) qui, selon l'avis de plusieurs, est l'ouvrage le plus important de la pensée juridique du dernier quart de siècle.

Dans cet ouvrage fondé sur la pensée de l'École de Chicago (reconnue déjà pour ses économistes dont Milton Friedman, le Prix Nobel de l'économie Robert Mundell et feu Robert-René de Cotret qui, avant de devenir ministre dans le cabinet de Brian Mulroney, avait été conseiller économique à la Maison Blanche), Posner postule que le droit n'est qu'un accessoire à l'économie. Or si le but de toutes interventions humaines est de favoriser l'efficience économique, la fonction du droit consiste essentiellement à maximiser la libre circulation des produits et services. On le dit pragmatique. Il est dans le coin droit.

Dans le coin gauche se trouve Ronald Dworkin, un professeur de l'Université d'Oxford en Angleterre et de l'Université de New York aux États-Unis. Celui-ci estime que la fonction du droit est de favoriser le bien commun et l'intérêt public. On le dit moraliste. Auteur de plusieurs ouvrages, dont Taking Rights Seriously (1977), A Matter of Principle (1985), Law's Empire (1986), Freedom's Law (1996), il considère que les droits fondamentaux consacrés par les garanties constitutionnelles forment un rempart contre l'arbitraire du pouvoir de l'État. C'est pourquoi, les garanties constitutionnelles sont généralement ouvertes, de telle sorte que les tribunaux puissent adopter des principes judiciaires à la lumière des principes moraux contextuels. On ne saurait jamais trop, croyez-moi, s'imprégner de sa pensée.

Bien qu'il respecte Posner, (il l'a qualifié de « the wonder of the legal world »), Dworkin réprouve sa conduite et estime qu'un juge ne devrait pas exprimer ses opinions concernant un président en exercice. Il considère que cette conduite est dépourvue d'éthique. Posner, bien qu'il respecte aussi Dworkin (il l'a qualifié de « leading scholar of jurisprudence in the English-Speaking World's »), considère pour sa part que Dworkin a fait preuve d'un manque d'éthique flagrant en acceptant de faire la recension de son livre puisque, malgré l'estime réciproque qu'ils se portent l'un et l'autre, des tensions animent leurs rapports professionnels.

Cette joute intellectuelle entre deux des plus beaux esprits du monde juridique contemporain révèle l'acuité de la question de l'éthique professionnelle. Ainsi se pose la question suivante : « Présumant que la preuve matérielle démontre que William J. Clinton a menti et s'est parjuré, devrait-il être aujourd'hui l'objet de mesures disciplinaires devant le comité de déontologie du Barreau de l'Arkansas? » Vous pouvez répondre, selon votre opinion, en choisissant l'une ou l'autre de ces adresses électroniques :

oui.justice.com

non.justice.com

 

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