Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Indragandhi Balassoupramaniane

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Le 16 novembre 1999, à la suite d'une procédure de recrutement très sélective, M^e Stéphane Bourgon, membre du Barreau du Québec, accède au poste de chef de cabinet du président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). L'attribution de cette fonction est le fruit de ses efforts, en même temps que l'aboutissement et la suite logique d'un parcours professionnel et personnel peu commun.

Me Stéphane Bourgon est chef de cabinet du président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Titulaire d'un baccalauréat en administration, ce n'est que tardivement que Stéphane Bourgon décide de s'orienter en droit. Assermenté en 1993, il obtient une maîtrise en droit pénal international en 1995 et prépare actuellement un doctorat à l'Université de Clermont-Ferrant, en France. De même, sur le plan professionnel, la profession juridique constitue une seconde carrière.

En effet, en 1979, il avait intégré les Forces armées canadiennes où, pendant près de vingt ans, il a exercé toutes sortes d'activités diverses et variées, tant au Canada qu'à l'étranger, en particulier celles d'officier de logistique, de procureur devant la Cour martiale, de conseiller juridique en Bosnie pour la Brigade multinationale canadienne dans le cadre de l'IFOR, de rédacteur de manuels d'instruction et de responsable de la formation des officiers canadiens en droit international humanitaire.

Toutes ces activités convergent cependant vers une constante qui est le droit pénal international, plus particulièrement le droit international humanitaire, véritable passion que Stéphane Bourgon a cultivé pendant toutes ces années, notamment par le biais d'une association de longue date avec le Concours international Jean-Pictet, dont il fut l'organisateur en1994 avec le soutien du Barreau du Québec. C'est également cette passion qui le pousse à s'intéresser au TPIY et à intégrer cet organisme, en 1998, à titre de conseiller juridique en droit international dans la section « poursuite » du Bureau du procureur. Puis, en novembre 1999, à l'occasion de l'élection du président du TPIY pour un nouveau mandat de deux ans, après un long parcours de recrutement, il se voit attribuer le poste qu'il occupe actuellement : chef du cabinet du président du Tribunal. « Alors que la fonction de conseiller juridique en droit international me permettait de jumeler mes expériences professionnelles de militaire et de juriste, ce nouvel emploi met à profit, en plus, mes connaissances en gestion. En fait, j'utilise toutes les expériences acquises depuis 1979 », précise M^e Bourgon.

Ce nouveau poste englobe un certain nombre de tâches mais la principale est celle d'assister et de conseiller le président dans toutes ses activités et décisions. Aussi, il est intéressant de se pencher sur les missions et responsabilités conférées à ce dernier, ainsi que sur l'organisation du TPIY, afin de mieux cerner les fonctions de M^e Bourgon.

La mission du TPIY

Selon le statut du tribunal, le président a trois principales fonctions: judiciaire, administrative et politique. Au niveau judiciaire, il est le président de la Chambre d'appel du TPIY ainsi que du Tribunal pénal international pour le Rwanda ; dans son rôle administratif, étant l'autorité suprême du Tribunal, il est le garant de la bonne gestion du tribunal; enfin, sur le plan politique et diplomatique, il a un rôle de représentation auprès des États membres des Nations unies et il assure le lien entre le tribunal et le Conseil de sécurité, organe chargé de sanctionner tout manquement des États face au TPIY. À titre de conseiller direct et immédiat du président du TPIY, Stéphane Bourgon se trouve ainsi impliqué au cœur même du processus décisionnel.

Outre cette position privilégiée, l'élément le plus motivant pour ce militaire est la possibilité de travailler au sein d'une institution unique en son genre, tant dans son statut que dans son organisation.

Situé à La Haye aux Pays-Bas, le TPIY a été créé en 1993 avec la mission de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. À travers l'accomplissement de cette fonction, « le tribunal contribue ainsi au rétablissement et au maintien de la paix dans la région du fait qu'il permet à des groupes ethniques, ayant commis des atrocités entre eux, de vivre ensemble dans un même pays », ajoute M^e Bourgon. La création de cette institution représente donc un pas décisif vers la mise en application des principes et des normes du droit pénal international et, plus généralement, des principes garantissant la dignité de la personne.

Comme son nom l'indique, le TPIY a une vocation internationale et le multiculturalisme qui s'en dégage représente un potentiel important. En s'appuyant sur plusieurs systèmes juridiques, le tribunal crée son propre droit; « il institue en quelque sorte un compromis en essayant de prendre le meilleur de chaque modèle juridique dans le plus grand respect des droits de l'accusé », résume l'avocat. Les échanges entre les membres du personnel provenant de pays différents les uns par rapport aux autres constituent donc un élément essentiel dans l'organisation du tribunal.

Par ailleurs, le TPIY se distingue du Tribunal de Nuremberg, son prédécesseur créé en 1945 à la suite des atrocités commises pendant la Deuxième Guerre mondiale, du fait qu'il n'est pas un tribunal de vainqueurs et le jugement par contumace n'y est pas permis. De plus, le TPIY innove en matière de droit international humanitaire en ce qu'il « prend un droit, par nature préventif, pour en faire un droit de nature répressive, ce qui pourrait avoir une certaine influence sur l'avenir et surtout sur la création de la future Cour pénale internationale », précise Stéphane Bourgon.

Même si certaines atrocités continuent à se perpétrer, et en dépit des attentes de la communauté internationale, le bilan du TPIY est encourageant. Il faut, en effet, garder à l'esprit que cette institution est partie de rien et que, compte tenu de ce fait, l'œuvre accomplie depuis sa création est considérable. Les résultats sont difficilement perceptibles dans l'état actuel des choses, mais les efforts menés auront un impact positif certain à plus ou moins long terme. Un changement de politique est néanmoins nécessaire pour augmenter la production: « On a réussi à prouver que la création de l'institution était possible; il faut à présent prouver qu'elle est rentable et viable », conclut M^e Bourgon.

Votre candidature ?

Le TPIY constitue certes une source infinie de richesses, tant sur les plans professionnel que personnel. À l'inverse, l'engagement est entier. Le cas de M^e Bourgon en est un exemple représentatif: véritable bourreau de travail, il ne quitte pas son bureau avant 20 heures le soir, voire plus tard. Le travail, bien que passionnant, est considérable. À titre d'exemple, durant son poste de conseiller juridique au Bureau du procureur, parmi les nombreuses tâches liées à sa fonction, il a supervisé, avec l'aide d'un autre avocat, la rédaction de la plaidoirie finale du procureur en plus d'en rédiger l'argumentation juridique, du procès Blaskic, document volumineux d'environ mille pages faisant suite à 25 000 pages de notes sténographiques, 250 témoins et 1500 pièces à conviction.

Le TPIY représentant un environnement de travail très enrichissant, nombreux sont ceux qui aspirent à travailler au sein de cette organisation. Cela dit, la demande étant beaucoup trop élevée par rapport à l'offre, les perspectives d'emploi sont limitées. Des recrutements sont néanmoins effectués de temps à autre et il peut donc être utile de soumettre sa candidature. Dans ce cas, « les qualités à mettre en avant sont d'une part le bilinguisme et la maîtrise d'au moins deux systèmes juridiques », précise Stéphane Bourgon.

Les possibilités de stage sont en revanche plus accessibles, plus d'une soixantaine de stagiaires sont recrutés chaque année et affectés à l'un des trois organes constituant le TPIY : le Greffe, les Chambres et le Bureau du procureur, pour une période variant de deux à six mois. La procédure de sélection est néanmoins relativement sévère. Les candidats retenus sont ceux qui ont démontré à travers leur expérience de travail ou leur formation universitaire un lien pouvant intéresser la cause du TPIY. Par exemple, le critère déterminant qui a retenu le Comité de sélection a été, pour M^e Jean Caron, militaire de carrière et ex-stagiaire au sein du TPIY, « en grande partie [son] expérience des opérations militaires, et tout ce qui vient avec: la connaissance des tactiques, de la hiérarchie, du processus de planification des attaques et des tactiques de guerre ». De même, « je crois que l'un des critères a été mon intérêt marqué pour le droit international, de façon générale, puis pour le droit pénal international », affirme M^e Nancie Prud'homme, une autre ex-stagiaire

 

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