La bataille de François Cousineau

La reconnaissance des droits des artistes

Louise Vadnais, avocate

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François Cousineau estime que les droits des créateurs d'œuvres musicales ont été bafoués au fur et à mesure du développement des nouvelles technologies. « La vigilance en cette matière est plus que jamais nécessaire », estime le compositeur bien connu. Celui qui se dit d'abord musicien a aussi mené une bataille sur plusieurs fronts afin que soient protégés les droits des auteurs-compositeurs à travers le Canada. « La loi de 1924 sur le droit d'auteur était en béton pour les auteurs-compositeurs, dit-il. Depuis, chaque fois que le législateur l'a modifiée ce fût pour enlever des droits aux auteurs-compositeurs et pour en donner aux utilisateurs. »

François Cousineau est le fondateur de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs

Tout le monde connaît François Cousineau, le compositeur et le chef d'orchestre-arrangeur qui, de 1960 à 1995, a accompagné les Julien, Dufresne, Dubois et Ferland, pour ne nommer qu'eux. Ce que l'on connaît moins c'est l'engagement de cet avocat, membre du Barreau depuis 1966, auprès d'organismes qui représentent les créateurs de musique. Président fondateur de la SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs) de 1985 à 1990, puis vice-président de 1990 à 1996, il a également assumé la présidence de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) de 1994 à 1995.

Reconnaître les droits des artistes

Cette double appartenance lui a donné l'avantage de connaître aussi bien le milieu juridique que le milieu artistique. « Être ami avec des juges et des avocats, ça donne un point de vue dans la société; être ami avec Gilles Vigneault et Luc Plamondon ou Ginette Reno et Céline Dion, ça donne un autre point de vue. » Son cheval de bataille, c'est la reconnaissance des droits des artistes dans notre société, une cause qui le passionne encore après plus de vingt ans de combat. Au départ, la Loi sur le droit d'auteur de 1924 protégeait l'auteur-compositeur. « Toute personne qui jouait l'œuvre devait avoir la permission de l'utiliser et toute personne qui la faisait jouer devait payer une redevance à l'auteur. Ce n'était pas compliqué!, lance M^e Cousineau. C'est l'expansion de nouvelles technologies comme les cassettes, le câble et tout récemment le MP3, qui force le législateur à légiférer. Or, à chaque fois qu'il modifie la loi, le législateur empiète sur l'assiette de l'artiste, en concédant des droits de copie ou des exemptions de redevances aux utilisateurs. »

Par exemple, rappelle M^e Cousineau, dans les années 1960 n'était considérée comme sujette au droit d'auteur que l'exécution d'une œuvre qui était télédiffusée par antenne. Il a fallu attendre le début des années 1990 pour que l'exécution d'une œuvre télédiffusée par câble soit assujettie aux droits d'exécution prévus à la Loi sur le droit d'auteur. Puis, il y a eu la bataille des enregistrements pirates sur cassette, poursuit M^e Cousineau. Là encore, il y avait viol du droit d'auteur... mais on ne pouvait pas mettre une police dans chaque maison pour empêcher la copie privée! Finalement, ce n'est qu'en mars 1998 qu'est entrée en vigueur la partie huit de la Loi sur le droit d'auteur sur la copie privée. Une modification qui ne plaît manifestement pas à tous : « C'est une demi-mesure, estime M^e Cousineau. On donne le droit de copier à l'utilisateur contre une redevance ridicule qui ne porte que sur les cassettes audio, sans légiférer sur les cassettes vidéo, les disques compacts ou les DAT (digital audio tape). »

Et si ce n'était pas suffisant, c'est maintenant au tour du format de compression numérique MP3 de bouleverser l'industrie du disque. Près de 100 millions de lecteurs MP3 sont installés dans les ordinateurs, permettant ainsi aux usagers de faire des copies de disques. « C'est une technologie qui permet encore une fois de bafouer le droit d'auteur en plus de celui du producteur, s'inquiète M^e Cousineau. Or le droit d'auteur, c'est le salaire de l'auteur. Il ne peut être protégé qu'en ayant le législateur de son côté. » La solution, estime le compositeur, serait de convaincre le législateur d'édicter une loi afin d'imposer un droit d'auteur sur tous les appareils de reproduction : audio, vidéo, nouvelles technologies de l'information (Internet et les ordinateurs), comme cela se fait dans certains pays d'Europe.

L'avenir

des auteurs-compositeurs

Cela dit, et malgré toutes les inquiétudes liées à la pratique de la musique, François Cousineau estime que l'avenir est prometteur pour les auteurs-compositeurs. « Il y a de plus en plus d'utilisation d'œuvres, fait remarquer M^e Cousineau. La société occidentale montre une forte tendance au cocooning, de plus en plus de gens consomment ou consommeront des œuvres de créateurs à partir de leur domicile, soit par le téléviseur, soit par Internet. » L'avenir n'est donc pas si noir... dans la mesure où le législateur cesse de jouer avec les droits d'auteurs : « Depuis 75 ans, chaque intervention du législateur a diminué les droits des créateurs d'œuvres musicales à l'avantage des diffuseurs et des marchands. Il faut y mettre un terme, ne pas toucher pas à la Loi sur le droit d'auteur! »

J'aurais voulu être un artiste...

Sans être un habitué du Barreau de Montréal, François Cousineau y est tout de même avantageusement connu alors qu'il participait il y a quelques mois (1^er juin 1999 à la Place des arts de Montréal) au spectacle soulignant le 150^e anniversaire de Fondation du Barreau de Montréal. À l'invitation du regretté directeur artistique du spectacle, M^e Gabriel Lapointe, il avait alors accepté d'exécuter une de ses œuvres, Elzbieta, au piano. « Une expérience plutôt agréable », se rappelle M^e Cousineau, qui avait eu le mandat de briser la glace.

Depuis, il a travaillé à la réalisation d'un vieux rêve : celui de faire un album solo instrumental. Après avoir composé des œuvres musicales pour les autres et avoir accompagné les grands artistes de chez nous, il avait le goût d'entreprendre sa propre vie d'artiste. Son père, comptable, reçu avocat dans la quarantaine, souhaitait qu'un de ses trois fils, tous des musiciens, devienne avocat. C'est donc pour lui faire plaisir qu'il a étudié le droit. Juste retour des choses si, à 57 ans, François Cousineau renoue avec ses premières amours!

Son disque est sorti l'automne dernier et il porte son nom.

 

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