Police à vendre?

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Il y a quelques semaines, les journaux faisaient la publicité de deux événements distincts et en apparence sans relation, mais dont le dénominateur commun était les programmes de marketing institués par différents corps policiers du pays afin de commercialiser leur nom et leur image ou qui vise à rechercher des commanditaires en vue de financer certaines activités accessoires à leur mandat.

On se rappellera que, déjà, la GRC (Gendarmerie royale du Canada) avait été accusée d'avoir bradé son image lorsqu'elle avait paraphé une entente avec Walt Disney, laquelle visait à recevoir des redevances d'un vaste programme de commercialisation de son nom et de son image. À peu près à la même époque, la GRC avait aussi établi un programme de commanditaire fort surprenant. Malgré l'insuccès relatif de ce premier programme et les questions éthiques soulevées par le second, les agences de mise en application de la loi de tout le pays s'en sont inspirés et ont mis sur pied leurs propres programmes de commercialisation et de commanditaires.

Par exemple, il y a quelques semaines, des membres de l'Association des policiers de la région de Toronto disaient ne pouvoir comprendre pourquoi leur campagne Operation True Blue, qui visait à recueillir des fonds pour financer leurs activités politiques, suscitait des réactions aussi négatives de la part de leurs patrons puisqu'eux-mêmes, avec une campagne nommée Choppers for Coppers, sollicitaient des fonds auprès des entreprises du secteur public et des entreprises du secteur privé et du grand public. Cette dernière campagne visait un but précis... l'acquisition d'hélicoptères pour la police. On en est là!

Au même moment, on apprenait que le détachement de Beaverlodge, en Alberta, de la GRC, avait reçu 25 000 $ en matériel informatique (ordinateur, logiciels et support technique) de la compagnie albertaine AEC afin de collaborer au projet Kabriole. Cette donation visait plus spécifiquement à accroître l'efficacité des gendarmes dans la poursuite de certains suspects s'étant attaqués aux installations de la compagnie pétrolière. Ayant subi des dommages importants à ses installations, la compagnie pétrolière trouvait économiquement plus rentable de faire une donation à la GRC plutôt que d'embaucher des effectifs supplémentaires dans son service de sécurité interne. Cette nouvelle culture de sollicitation des corps policiers, on la doit en partie à la GRC.

Un changement de culture

Pour des raisons qui défient l'imagination, il y a parfois des gens qui donnent, par donations ou par legs, des sommes importantes à la GRC. Déjà, une dame a fait un legs de plus d'un million de dollars à son détachement de la GRC. Si ces legs millionnaires ne sont pas légion, les simples donations sont cependant chose commune. C'est pourquoi, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et les Règlements sur la Gendarmerie royale du Canada prévoient, spécifiquement (et ce, depuis fort longtemps) que ces dons et legs soient dirigés vers une caisse de bienfaisance destinée à aider la « veuve et l'orphelin ».

Cependant, en 1995, avec la décroissance des budgets gouvernementaux, la nouvelle direction de la GRC a décidé de rentabiliser l'organisation en utilisant d'autres moyens. D'abord, elle a mis sur pied un programme de concessions de licences et paraphé une entente en ce sens avec Walt Disney. Ensuite, le Commissaire de la GRC a adopté un règlement (le Commissaire de la GRC est l'un des rares fonctionnaires de l'État canadien à posséder le pouvoir d'adopter certains types de règlements sans passer par le processus réglementaire formel) permettant à tout policier de solliciter directement des donations auprès du public.

Dans ce règlement, appelé Consignes du commissaire, adopté le 10 février 1995 (dont la validité me semble personnellement contestable), le Commissaire de la GRC permettait que des donations soient diverties de la Caisse de bienfaisance au profit de certaines activités se déroulant dans les détachements. Officiellement, ces consignes prescrivent que les donations et les commanditaires doivent servir pour l'un des fonds suivants : le programme de relation publique de la GRC, la prévention du crime ou le programme destiné aux victimes d'acte criminel.

Ces consignes permettent aussi aux simples gendarmes de solliciter des donations ou des commandites auprès des membres du public. Mais, plus étonnant encore, c'est que les gendarmes qui sollicitent des fonds, des biens ou des services n'ont pas à divulguer le nom de leurs généreux donateurs à moins que la valeur de la donation ou de la commandite excède 20 000 $. C'est vraisemblablement en vertu de ces consignes du Commissaire que le détachement de Beaverbrook a obtenu du matériel informatique de la compagnie pétrolière AEC.

Ne devrait-on pas s'inquiéter de ces relations incestueuses que les policiers entretiennent avec certains généreux contributeurs? C'est la question que je me suis posée. Il m'apparaît difficile de concevoir que le commerçant qui donne deux motoneiges à son détachement de la GRC ne s'attende à rien en retour. Non pas que je veuille suggérer qu'il y aurait des ententes tacites ou des contre-lettres en ce sens, mais la nature humaine étant ce qu'elle est...

À mon avis, ces programmes de marketing opérés par les policiers soulèvent des questions éthiques importantes. Ainsi se pose la question suivante : « Considérez-vous que les agences de mise en application de la loi devraient pouvoir solliciter directement ou indirectement des dons du public afin de financer des activités accessoires à leur mandat principal ou encore afin d'acquérir des biens et services qu'ils ne pourraient autrement se permettre? » Vous pouvez répondre à l'adresse suivante:

 

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