Multidisciplinarité et indépendance des avocats

Alphonse Giard, c.r

---

Dans le Journal du Barreau paru le 15 février dernier, sous la rubrique Tribune et Opinion, M^e Dominique Charron signait un article intitulé: « Vers une nouvelle fracture ».

L'auteur traite de la multidisciplinarité, un sujet de grande actualité dans le monde juridique. À juste titre, M^e Charron en vient rapidement à traiter d'un principe fondamental: l'indépendance de l'avocat.

Dans le cadre de ses remarques sur l'indépendance de l'avocat, M^e Charron fait deux assertions que je ne peux laisser passer sous le silence.

Première assertion: « Presque chaque jour nous connaissons des avocats d'entreprises qui acceptent de cautionner des contrats douteux. En pactisant avec l'entreprise, ils ont perdu leur indépendance, parfois leur jugement, et il est remarquable qu'en France les avocats d'entreprises ne figurent au Tableau de l'Ordre et ne peuvent plus plaider. »

J'ai passé presque 35 ans de ma vie professionnelle au sein du service des affaires juridiques d'une grande compagnie nationale. J'étais, lors de ma retraite, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire général de la compagnie. Je suis aujourd'hui conseiller dans un grand cabinet d'avocats.

J'ai eu l'occasion durant toutes ces années de traiter très souvent avec des avocats d'entreprises. Je n'ai jamais personnellement « pactisé avec l'entreprise » où je travaillais ni ai-je connu des avocats d'entreprises qui auraient accepté de cautionner des contrats douteux, perdant ainsi leur indépendance et parfois leur jugement. Je m'élève avec véhémence contre l'insinuation que les avocats d'entreprises n'auraient probablement pas l'indépendance nécessaire pour être des avocats de plein droit.

J'apprendrai peut-être à mon jeune collègue que lorsque je suis devenu avocat en 1962, les avocats d'entreprises pratiquant au Québec avaient un droit limité de pratique: ils pouvaient agir seulement pour leur entreprise ou représenter les membres de leur famille immédiate. Il nous a fallu quelques années de lutte pour faire disparaître cette réserve et être reconnus comme des « vrais avocats ».

À ma connaissance, les avocats d'entreprises ont toujours été soucieux de garder jalousement leur indépendance et de préserver l'objectivité de leur jugement. Pour ma part, jamais durant mes 35 ans de pratique du droit au sein d'une entreprise, n'ai-je senti la moindre pression de la part de mon employeur de modifier mon jugement juridique, d'ailleurs il n'aurait pas fallu qu'il le fasse, ma réaction aurait été vive...

Il est bien possible que M^e Charron ait été témoin au Québec ou en France de situations où des avocats d'entreprises ont manqué d'objectivité, s'il en fut ainsi nous devons tous regretter ces errements. Toutefois, de là à prétendre, comme l'affirme M^e Charron, que ce mal est si répandu chez les avocats d'entreprises qu'il faille considérer l'expérience française dépasse l'entendement. L'avocat de pratique privée désireux de plaire et de garder un client important ne peut-il pas commettre la même erreur de jugement?

Je dois admettre que j'ai peu d'expérience en droit commercial international, secteur de pratique dans lequel M^e Charron est un spécialiste, mais je serais extrêmement surpris s'il parvenait à établir que « presque chaque jour » des avocats d'entreprises acceptent de cautionner des contrats douteux en pactisant avec l'entreprise. Si une telle situation existe au Québec, M^e Charron se doit d'attirer l'attention du Barreau. Quant à l'expérience française, je ne peux me prononcer mais il m'apparaît très surprenant que les avocats d'entreprises soient considérés comme les parias de la profession au motif de leur manque d'indépendance, voire de jugement...

Le jugement porté par M^e Charron à l'endroit des avocats d'entreprises soulève des questions graves qui vont au coeur même de la pratique du droit. J'ai une longue expérience de la pratique du droit dans le milieu des affaires et je n'ai pas du tout la même perception qu'entretient M^e Charron. Les propos de M^e Charron, tels que libellés, m'apparaissent comme méprisants à l'endroit d'une proportion importante d'avocat(e)s du Barreau du Québec qui oeuvrent au sein d'entreprises.

La seconde assertion: « Les avocats sont des officiers de justice, ils ne sont pas des hommes d'affaires. »

Être un homme (une femme) d'affaires implique avoir le sens des affaires et de l'entrepreneurship. Ces qualités sont primordiales pour administrer et développer avec succès un cabinet d'avocats. Également avoir un sens aigu des affaires est essentiel pour desservir au mieux les intérêts et les attentes du client. Une question juridique s'inscrit généralement dans un contexte d'affaires.

Le professionnalisme, l'entrepreneurship, le sens aigu des affaires sont des ingrédients essentiels pour assurer le succès de la pratique du droit dans les grands et petits cabinets et les services de contentieux d'entreprises. Les avocat(e)s sont certes des officiers de justice, mais ils doivent également être des hommes et des femmes d'affaires.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012